Jacquat Denis

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites

Jacquat Denis, Issindou Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2009-1646 du 24 décembre 2009 de financement de la sécurité sociale pour 2010

Bur Yves, Clergeau Marie-Françoise, Jacquat Denis, Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la mise en application de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Door Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Jacquat Denis, Bur Yves, Feron Hervé, Familiales Et Sociales

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Bur Yves, Jacquat Denis, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Door Jean-Pierre, Pinville Martine

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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales, sur le rendez-vous de 2008 sur les retraites

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Jacquat Denis, Familiales Et Sociales

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Education thérapeutique du patient - Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne - Rapport au premier ministre

Jacquat Denis, Morin Alain, Premier Ministre; Ministère De La Santé Et Des Sports

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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2010-1594 du 20 décembre 2010 de financement de la sécurité sociale pour 2011

Bur Yves, Door Jean-Pierre, Clergeau Marie-Françoise, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Sociales, Poletti Bérengère, Jacquat Denis

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Rapport d'information fait (...) au nom de la mission d'information sur les immigrés âgés

Jacquat Denis, Assemblée Nationale, Bachelay Alexis

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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur la crise sanitaire et sociale déclenchée par la canicule

Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles, Familiales Et Sociales, Jacquat Denis