Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du Règlement par la Commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009

Le présent rapport, déposé en application de l'article 145-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, a pour objet de faire le point sur les textes réglementaires publiés pour l'application de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.