Direction De L'Information Légale Et Administrative

Droit et juridique

Décret n° 2025-1070 du 6 novembre 2025 modifiant les modalités de mise en œuvre de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

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Droit et juridique

Décret n° 2024-678 du 4 juillet 2024 relatif à la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique de l'Etat

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Droit et juridique

Accord interministériel relatif à l’amélioration des garanties en prévoyance (incapacité de travail, invalidité, décès) dans la fonction publique de l’Etat

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Droit et juridique

Journal officiel de la République française - N° 93 du 21 avril 2022

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Droit et juridique

Décret n° 2022-388 du 17 mars 2022 relatif au fonctionnement des mutuelles et unions et aux institutions de prévoyance

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Droit et juridique

Arrêté du 8 mars 2022 relatif aux tarifs, codes de facturation et critères d'inclusion du dispositif de prise en charge de séances d'accompagnement psychologique

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Droit et juridique

Accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l’Etat

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Actualité, évènements

Comptes financiers 2020 du Fonds de la Complémentaire Santé Solidaire

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Actualité, évènements

Décret no 2020-1438 du 24 novembre 2020 relatif au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé

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Actualité, évènements

Journal officiel de la République française - N° 94 du 17 avril 2020

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Beauté

Arrêté du 30 septembre 2019 garantissant un accès sans reste à charge à certains équipements d'optique, aides auditives et soins prothétiques dentaires dans le régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières

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Alimentation et diététique

Décret no 2019-621 du 21 juin 2019 relatif à la protection complémentaire en matière de santé prévue à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

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Développement personnel

Arrêté du 21 juin 2019 xant les montants de la participation nancière à la protection complémentaire en matière de santé et la majoration applicable aux organismes complémen- taires au titre des frais de gestion

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Alimentation et diététique

Décret no 2019-623 du 21 juin 2019 relatif aux modalités de remboursement des dépenses engagées par les organismes gestionnaires pour la mise en œuvre de la protection complémentaire en matière de santé mentionnée à l’article L. 861-1 du code de la sécurité sociale

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Politique

Les listes françaises pour les élections européennes

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Développement personnel

Arrêté du 2 avril 2019 modifiant l'arrêté du 20 octobre 2010 fixant le modèle de la déclaration de participation à la protection complémentaire en matière de santé

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Consommation

LOI no 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l’oubli

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Alimentation et diététique

Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé

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Alimentation et diététique

Décret n° 2019-65 du 31 janvier 2019 adaptant les garanties d'assurance complémentaire santé des salariés mises en place en application de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale aux dispositions assurant un accès sans reste à charge à certains frais de santé

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Droit et juridique

Journal Officiel 29 janvier 2019

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Actualité, évènements

Les 124 récipiendaires de la Médaille nationale de reconnaissance aux victimes de terrorisme

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Actualité, évènements

Décret médaille de la reconnaissance

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Medecine

Avis de projet de nouvelle nomenclature des aides auditives

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Medecine

Journal officiel de la République française - N° 141 du 21 juin 2018

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Actualité, évènements

Décret DDA

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Assurance vie UC-Suspension

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Actualité, évènements

Assurance vie en UC-encours

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Journal officiel de la République française - N° 110 du 11 mai 2017

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Décret relatif aux conditions de modification des contrats d’assurance de groupe sur la vie ou de capitalisation

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Actualité, évènements

Ordonnance sur la réforme du code de la Mutualité

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