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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur Les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dreyfus Tony, Guillet Jean-Jacques
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur Les relations entre l'Union européenne et la Russie en matière d'énergie
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dreyfus Tony, Guillet Jean-Jacques
101 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Ferrand Jean-Michel, Dufau Jean-Pierre
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la situation au Kosovo
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Ferrand Jean-Michel, Dufau Jean-Pierre
80 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères, sur le bilan d'activités de la Commission des affaires étrangères sous la XIIème législature
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Balladur Edouard
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères, sur le bilan d'activités de la Commission des affaires étrangères sous la XIIème législature
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Balladur Edouard
52 pages
Français
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission à Cuba
Hage Georges, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission à Cuba
Hage Georges, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
22 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les émergents de l'Afrique anglophone
Mamere Noël, Zumkeller Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur les émergents de l'Afrique anglophone
Mamere Noël, Zumkeller Michel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
171 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur l'Algérie
Dufau Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Rapport d'information déposé par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 14 novembre 2012 sur l'Algérie
Dufau Jean-Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
115 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne »
Plagnol Henri, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Loncle François
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « La situation sécuritaire dans les pays de la zone sahélienne »
Plagnol Henri, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Loncle François
121 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « L'influence culturelle des pays émergents »
Bourragué Chantal, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Mathus Didier
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « L'influence culturelle des pays émergents »
Bourragué Chantal, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Mathus Didier
39 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales »
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Jacques Myard, Boucheron Jean-Michel
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les vecteurs privés d'influence dans les relations internationales »
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Jacques Myard, Boucheron Jean-Michel
145 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010, sur « Les faiblesses et défis du commerce extérieur français »
Poniatowski Axel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Cochet Philippe
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 5 octobre 2010, sur « Les faiblesses et défis du commerce extérieur français »
Poniatowski Axel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Cochet Philippe
89 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010,sur « l'État du monde à la fin de l'année 2010 »
Poniatowski Axel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux de la rencontre Parlement-IFRI, le 22 décembre 2010,sur « l'État du monde à la fin de l'année 2010 »
Poniatowski Axel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
47 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie
Roudy Yvette, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les droits de la personne et la francophonie
Roudy Yvette, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
76 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture
Rochebloine François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Colot Geneviève
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Education
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur le rayonnement de la France par l'enseignement et la culture
Rochebloine François, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Colot Geneviève
221 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 avril 2006 sur la situation de la langue française dans le monde
André Schneider, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 avril 2006 sur la situation de la langue française dans le monde
André Schneider, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
75 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur « Aide au développement : quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ? »
Ameline Nicole, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 28 janvier 2009, sur « Aide au développement : quel équilibre entre multilatéralisme et bilatéralisme ? »
Ameline Nicole, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
205 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les printemps arabes »
Poniatowski Axel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « les printemps arabes »
Poniatowski Axel, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
365 pages
Français
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur le partenariat euro-méditerranéen
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Michel Vauzelle
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Autres
Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur le partenariat euro-méditerranéen
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Michel Vauzelle
83 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Guedon Louis, Girardin Annick
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères sur la délimitation des frontières maritimes entre la France et le Canada
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Guedon Louis, Girardin Annick
73 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental
Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Pierre Brana
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Timor oriental
Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Pierre Brana
32 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental. Tomes 1 et 2
Aubert Marie-Hélène, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Blum Roland, Pierre Brana
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Comptabilité
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur le rôle des compagnies pétrolières dans la politique internationale et son impact social et environnemental. Tomes 1 et 2
Aubert Marie-Hélène, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Blum Roland, Pierre Brana
225 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 13 décembre 2006 sur la situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
Reitzer Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères en conclusion d'une mission d'information constituée le 13 décembre 2006 sur la situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
Reitzer Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
58 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 6 mai 2009,sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale
Fort Marie-Louise, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 6 mai 2009,sur le rôle de la Turquie sur la scène internationale
Fort Marie-Louise, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
83 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Bernard Schreiner
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Autres
Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2005
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Bernard Schreiner
80 pages
Français
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Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises
Destot Michel, Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Autres
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises
Destot Michel, Blum Roland, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
91 pages
Français
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998
Reymann Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Rapport fait au nom de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la coopération transfrontalière en matière judiciaire, policière et douanière (ensemble une déclaration), signé à Berne le 11 mai 1998
Reymann Marc, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
22 pages
Français
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Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur une mission effectuée au Nigeria
Pierre Brana, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Autres
Rapport d'information déposé... par la Commission des affaires étrangères sur une mission effectuée au Nigeria
Pierre Brana, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
36 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État »
Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
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Autres
Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères sur « l'application de la loi relative à l'action extérieure de l'État »
Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
49 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur la mission effectuée par une délégation de la Commission au Kosovo
Roudy Yvette, Andre René, Mangin René, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères
61 pages
Français
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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dauge Yves
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires étrangères sur les centres culturels français à l'étranger
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Dauge Yves
63 pages
Français
Documents
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007, sur la politique de la France en Afrique
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Remiller Jacques
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 31 juillet 2007, sur la politique de la France en Afrique
Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Étrangères, Remiller Jacques
103 pages
Français