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52
pages
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Français
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Documents
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2007
Description
Au terme de la XIIème législature, ce rapport dresse le bilan de cinq années d'activités de la Commission des affaires étrangères. Chaque année, cette commission examine en moyenne une cinquantaine de projets de loi autorisant le Gouvernement à ratifier des traités et conventions qui engagent la France sur le plan international. Elle exerce également une fonction de contrôle régulier de la politique étrangère et de la politique européenne notamment par de nombreuses auditions de personnalités et des missions d'information.
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Publié par
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Publié le
01 mars 2007
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Licence :
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Langue
Français