Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des affaires étrangères en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 11 février 2004 sur les ONG françaises

Les ONG (organisations non gouvernementales) ont fait leur apparition sur la scène internationale depuis une trentaine d'années, la France ayant été notamment un précurseur avec les French doctors ; sont venues ensuite les ONG anglo-saxonnes. En 2005, la Mission d'information de l'Assemblée nationale sur les ONG, constate qu'il n'existe aucune définition juridique claire, ni en droit international, ni en droit français, de la notion d'ONG. Elle étudie leur statut (association, fondation, mécénat), leur composition (volontaires, bénévoles, professionnels), leur mode d'intervention, leur financement et explique les raisons de la difficulté d'évaluation tant financière que celle de leur action sur le terrain. Les rapporteurs émettent vingt-quatre propositions pour clarifier les relations des ONG avec les entreprises et les pouvoirs publics, contrôler les acteurs de la solidarité internationale et agir au niveau international.