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ANNUAIRE_FRANCAIS_DE_DROIT_INTERNATIONAL
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L'affaire de Belize - article ; n°1 ; vol.28, pg 249-263
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Droit et juridique
L'affaire de Belize - article ; n°1 ; vol.28, pg 249-263
16 pages
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La convention sur la diversité biologique - article ; n°1 ; vol.38, pg 844-870
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Droit et juridique
La convention sur la diversité biologique - article ; n°1 ; vol.38, pg 844-870
28 pages
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Le Bureau intergouvernemental pour l'Informatique - article ; n°1 ; vol.30, pg 704-710
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Le Bureau intergouvernemental pour l'Informatique - article ; n°1 ; vol.30, pg 704-710
8 pages
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A propos de l'affaire de Cuba : « diplomatie tranquille » et crises internationales - article ; n°1 ; vol.8, pg 457-475
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Droit et juridique
A propos de l'affaire de Cuba : « diplomatie tranquille » et crises internationales - article ; n°1 ; vol.8, pg 457-475
20 pages
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L'accession du Congo à l'indépendance. — Problèmes de succession d'États dans la jurisprudence belge - article ; n°1 ; vol.12, pg 731-756
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L'accession du Congo à l'indépendance. — Problèmes de succession d'États dans la jurisprudence belge - article ; n°1 ; vol.12, pg 731-756
27 pages
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La situation des « membres inactifs » de l'O.M.S. - article ; n°1 ; vol.2, pg 602-615
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La situation des « membres inactifs » de l'O.M.S. - article ; n°1 ; vol.2, pg 602-615
15 pages
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Euratom et Marché commun devant le Parlement français - article ; n°1 ; vol.3, pg 517-534
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Euratom et Marché commun devant le Parlement français - article ; n°1 ; vol.3, pg 517-534
19 pages
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L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire de la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c./Islande et Allemagne fédérale c./Islande) - article ; n°1 ; vol.19, pg 272-289
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L'arrêt de la Cour internationale de Justice dans l'affaire de la compétence en matière de pêcheries (Royaume-Uni c./Islande et Allemagne fédérale c./Islande) - article ; n°1 ; vol.19, pg 272-289
19 pages
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L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Delcourt - article ; n°1 ; vol.17, pg 340-346
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L'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Delcourt - article ; n°1 ; vol.17, pg 340-346
8 pages
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Un bilan de la première activité du Tribunal international du droit de la mer (1996-2000) - article ; n°1 ; vol.46, pg 496-523
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Un bilan de la première activité du Tribunal international du droit de la mer (1996-2000) - article ; n°1 ; vol.46, pg 496-523
29 pages
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Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.26, pg 369-384
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Droit et juridique
Jurisprudence du Tribunal administratif des Nations Unies - article ; n°1 ; vol.26, pg 369-384
17 pages
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À la recherche du droit applicable aux actes extraterritoriaux d’exécution : l’affaire R. C. Hape devant la Cour suprême du Canada (7 juin 2007) - article ; n°1 ; vol.53, pg 65-104
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À la recherche du droit applicable aux actes extraterritoriaux d’exécution : l’affaire R. C. Hape devant la Cour suprême du Canada (7 juin 2007) - article ; n°1 ; vol.53, pg 65-104
40 pages
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Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises - article ; n°1 ; vol.50, pg 581-606
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Les catastrophes maritimes et la protection des côtes françaises - article ; n°1 ; vol.50, pg 581-606
27 pages
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La crise financière des Nations Unies et les travaux du Comité des Dix-huit - article ; n°1 ; vol.32, pg 426-438
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La crise financière des Nations Unies et les travaux du Comité des Dix-huit - article ; n°1 ; vol.32, pg 426-438
14 pages
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Répertoires de la pratique des Etats en matière de Droit international public - article ; n°1 ; vol.7, pg 551-554
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Répertoires de la pratique des Etats en matière de Droit international public - article ; n°1 ; vol.7, pg 551-554
5 pages
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Les règles relatives à la protection de l'environnement au cours de conflits armés à l'épreuve du conflit entre l'Iraq et le Koweit - article ; n°1 ; vol.37, pg 203-219
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Les règles relatives à la protection de l'environnement au cours de conflits armés à l'épreuve du conflit entre l'Iraq et le Koweit - article ; n°1 ; vol.37, pg 203-219
18 pages
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La Convention de 1989 sur les mercenaires - article ; n°1 ; vol.36, pg 520-535
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La Convention de 1989 sur les mercenaires - article ; n°1 ; vol.36, pg 520-535
17 pages
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Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.53, pg 797-827
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Droit et juridique
Cour de justice et Tribunal de première instance des Communautés européennes - article ; n°1 ; vol.53, pg 797-827
31 pages
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À qui appartiennent les nuages ? Essai de définition d'un statut des nuages en droit international public - article ; n°1 ; vol.50, pg 653-667
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À qui appartiennent les nuages ? Essai de définition d'un statut des nuages en droit international public - article ; n°1 ; vol.50, pg 653-667
16 pages
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Travaux de la Commission du droit international - article ; n°1 ; vol.49, pg 431-452
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Travaux de la Commission du droit international - article ; n°1 ; vol.49, pg 431-452
23 pages
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L'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada - article ; n°1 ; vol.22, pg 822-835
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L'accord-cadre de coopération commerciale et économique entre les Communautés européennes et le Canada - article ; n°1 ; vol.22, pg 822-835
15 pages
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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - article ; n°1 ; vol.26, pg 385-406
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Jurisprudence du Tribunal administratif de l'Organisation internationale du travail - article ; n°1 ; vol.26, pg 385-406
23 pages
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Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1989 - article ; n°1 ; vol.35, pg 816-841
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Droit et juridique
Les Conventions internationales conclues par la France et publiées au Journal Officiel de la République française en 1989 - article ; n°1 ; vol.35, pg 816-841
27 pages
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L'Organisation mondiale du Tourisme - article ; n°1 ; vol.20, pg 659-662
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Droit et juridique
L'Organisation mondiale du Tourisme - article ; n°1 ; vol.20, pg 659-662
5 pages
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Le traité fondamental entre les deux Républiques allemandes et son interprétation par le Tribunal constitutionnel fédéral - article ; n°1 ; vol.19, pg 147-170
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Le traité fondamental entre les deux Républiques allemandes et son interprétation par le Tribunal constitutionnel fédéral - article ; n°1 ; vol.19, pg 147-170
25 pages
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L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 1993-1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 101-136
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Droit et juridique
L'activité du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie 1993-1995 - article ; n°1 ; vol.41, pg 101-136
37 pages
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Cour de Justice et Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - article ; n°1 ; vol.43, pg 477-499
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Droit et juridique
Cour de Justice et Tribunal de Première Instance des Communautés Européennes - article ; n°1 ; vol.43, pg 477-499
24 pages
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Application de la notion de médicaments essentiels - article ; n°1 ; vol.30, pg 692-703
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Droit et juridique
Application de la notion de médicaments essentiels - article ; n°1 ; vol.30, pg 692-703
13 pages
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Le Tribunal spécial pour le Liban - article ; n°1 ; vol.53, pg 397-428
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Droit et juridique
Le Tribunal spécial pour le Liban - article ; n°1 ; vol.53, pg 397-428
32 pages
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La cohérence de la chose jugée (l’affaire du génocide devant la CIJ) - article ; n°1 ; vol.53, pg 1-42
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Droit et juridique
La cohérence de la chose jugée (l’affaire du génocide devant la CIJ) - article ; n°1 ; vol.53, pg 1-42
42 pages
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