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Rapport d'information fait au nom de la Commission des lois (...) et du groupe d'études sur l'Arctique, l'Antarctique et les Terres australes, sur les îles Eparses
De Législation, Cointat Christian, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel
105 pages
Français
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L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation
Bougrier Gérard, Inspection Générale Des Finances; Inspection Générale De L'Administration; Contrôle Général Des Armées, Bolliet Anne, Tenneroni Jean
38 pages
Français
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la mise en place des institutions de la Nouvelle-Calédonie
Dosiere Rene, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Bussereau Dominique, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
114 pages
Français
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif à l'amélioration de la transparence des règles applicables aux pensions de retraite et aux rémunérations outre-mer
Jean-Pierre Brard, Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan
127 pages
Français
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Autres
Rapport fait au nom de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée au Canada et à Saint-Pierre-et-Miquelon du 15 au 23 septembre 2005
Saugey Bernard, Cointat Christian, Alfonsi Nicolas, Du Suffrage Universel, Peyronney Jean-Claude, Frimat Bernard, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Philippe Arnaud, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
117 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission effectuée en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna du 9 au 20 septembre 2003
Hyest Jean-Jacques, Cointat Christian, Sutour Simon, De Législation, Du Règlement Et D'Administration Générale, Du Suffrage Universel, Sénat. Commission Des Lois Constitutionnelles
56 pages
Français
Documents
Comptabilité
Rapport final de la mission sur le développement de l'aquaculture
Tanguy Hélène, Suche Jean-Michel, De L'Énergie, Ferlin Philippe, Ministère De L'Agriculture Et De La Pêche; Ministère De L'Écologie, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
62 pages
Français
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Autres
Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)
Girardin Annick, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Hervé Gaymard
73 pages
Français
Documents
Education
Rapport sur le Passeport Mobilité - Dix recommandations de réforme dans le cadre du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer
Pinauldt Michel, Inspection Générale De L'Administration; Inspection Générale De L'Administration De L'Éducation Nationale Et De La Recherche, Thierry Simon
56 pages
Français
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