#regulation
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Droit et juridique
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'admnistration générale de la République en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 16 octobre 2002, sur la réforme du droit des sociétés
Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Clément Pascal
68 pages
Français
Documents
Savoirs
Les modes de régulation des usages des espaces naturels en France et au Mexique : analyse des cas de la Brenne et du bassin du Tepalcatepec., Regulation modalities of use of natural areas in France and Mexico : analysis of case studies of wetland Brenne and basin Tepalcatepc.
Mathieu Bonnefond
501 pages
Français
Documents
Savoirs
La protéine Fnr et le système à deux composants ResDE, des régulateurs majeurs de la synthèse des entérotoxines de Bacillus cereus, The Fnr protein and the two component system ResDE, two major regulators of enterotoxin gene expression in Bacillus cereus
Julia Esbelin
197 pages
Français
Documents
Comptabilité
Concurrence, innovation et internationalisation : la dynamique de l'économie française. Volume 1 : la dynamique concurrentielle en France. Volume 2 : les dynamiques de l'innovation. Volume 3 : annexes du Volume 1
Perrot A., Encaoua D., Commissariat General Du Plan
94 pages
Français
Documents
Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur l'application de la loi du 1er août 2003 de sécurité financière
Philippe Marini, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Sénat. Commission Des Finances
219 pages
Français
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les paradis fiscaux
Migaud Didier, Mancel Jean-François, Jean-Pierre Brard, Emmanuelli Henri, Perruchot Nicolas, Gilles Carrez, De L'Économie Générale Et Du Contrôle Budgétaire, Assemblée Nationale. Commission Des Finances
210 pages
Français
Documents
Comptabilité
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché
Houillon Philippe, De La Législation Et De L'Administration Générale De La République, Warsmann Jean-Luc, Assemblée Nationale. Commission Des Lois Constitutionnelles
109 pages
Français
Documents
Comptabilité
Rapport d'information fait au nom de la Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avis de l'Autorité de la concurrence relatif au fonctionnement du secteur laitier
Emorine Jean-Paul, Sénat. Commission De L'Économie, Bailly Gérard, Du Développement Durable Et De L'Aménagement Du Territoire
82 pages
Français
Documents
Droit et juridique
Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur l'enquête de la Cour des comptes relative aux frais de justice pénale
Sénat. Commission Des Finances, Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Luart Roland Du
82 pages
Français
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Autres
Rapport d'information déposé par la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur la transposition de la directive concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Christian Philip, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne
121 pages
Français
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