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Evaluation de l'action de la France en faveur de la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement dans le domaine de la Santé - Articulation et coordination des aides bilatérales et de la participation de la France aux programmes multilatéraux du secteur de la santé
Morange Pierre, Premier Ministre
234 pages
Français
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Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dans la gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome I : rapport
Autain François, Sénat, Alain Milon
163 pages
Français
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Rapport de la commission d'enquête sur le rôle des firmes pharmaceutiques dansla gestion par le Gouvernement de la grippe A (H1N1)v, créée sur la demande du groupe Communiste, Républicain et Citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, dont la Conférence des Présidents a pris acte le 10 février 2010, en vertu de l'article 6 bis, alinéa 3, du Règlement du Sénat - Tome II : annexes
Alain Milon, Autain François, Sénat
685 pages
Français
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Rapport d'information déposé (...) par la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales en conclusion des travaux de la mission sur la prévention de l'obésité
Familiales Et Sociales, Boyer Valérie, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Culturelles
244 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation sur la gestion de la grippe aviaire
Du Contrôle Budgétaire Et Des Comptes Économiques De La Nation, Bricq Nicole, Sénat. Commission Des Finances
130 pages
Français
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'étude de la Cour des comptes relative à l'utilisation des fonds mobilisés pour la lutte contre la pandémie grippale A (H1N1)
Alain Milon, Sénat. Commission Des Affaires Sociales
246 pages
Français
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