Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du Règlement par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la loi fiscale depuis 2002 - Tome I : La politique fiscale ; Tome II : L'application de la loi
Assemblée Nationale. Commission Des Finances, De L'Économie Générale Et Du Plan, Gilles Carrez