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Rapport d'information fait au nom de la Délégation pour l'Union européenne, sur le suivi des négociations commerciales internationales à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Bizet Jean, Sénat. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur l'adhésion de la Lettonie à l'Union européenne

Almont Alfred, Assemblée Nationale. Délégation Pour L'Union Européenne

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique

Hervé Gaymard, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes, Fruteau Jean-Claude

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Rapport d'information fait au nom de la Délégation du Sénat pour la planification sur les incidences économiques d'une augmentation des dépenses de recherche en Europe

Sénat. Délégation Pour La Planification, Bourdin Joël

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Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la comitologie

Lequiller Pierre, Assemblée Nationale. Commission Des Affaires Européennes