Rapport d'information déposé par la Commission des affaires européennes sur la comitologie

Le vocabulaire européen s'est enrichi du terme comitologie. Cette procédure consiste, pour la Commission européenne, à faire appel à des comités d'experts (au nombre de 270) pour l'aider à prendre quelque 2000 mesures d'exécution chaque année. Ces comités ont la mission d'harmoniser les conditions d'exécution des actes communautaires à l'échelle de l'Union européenne afin de préserver la cohérence des politiques européennes. Cependant, une logique de filière prend parfois le pas sur la responsabilité politique, ce que déplore le rapport qui souhaite un rôle plus important de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale sur les actes des comités.