La Nouvelle Tribune N° 1348 - DU 07/03/2024 , magazine presse

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Publié par	La Nouvelle Tribune
Date de parution	07 mars 2024
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	81 Mo

Extrait

7DH

N°1348

07 /03 / 2024 Fondateur Fahd Yata www.lnt.ma

Tribune nouvelle

Moudawana Équité et Justice, les vrais enjeux de la réforme

LaTribune nouvelle N°1348•07/03/2024

Une réforme royale, les femmes marocaines ne méritent pas moins

omme à notre habi tude en cette pério dédiCe une édition spéciale à de de l’année, La Nouvelle Tribune la journée internationale des droits des Femmes, dans sa tradition de contribution engagée à l’avancement des acquis de la Femme marocai ne. Mais, cette année plus particulièrement, le pays étant appelé, à l’initiative du Souverain, à déployer une nouvelle réforme de son Code de la famille, la Mouda wana, nous avons eu cœur à apporter une pierre à l’édifice des débats en cours quant aux enjeux de cette réforme, et la forme qu’elle devrait ou pourrait prendre. C’est un fait, le contexte de cette réforme a été claire ment énoncé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI à l’occa sion du discours de la Fête du Trône, en juillet 2022, dans lequel il déclarait : « Notre ambition est de poursuivre l’édification d’un Maroc avancé et fort de sa dignité. Aussi estil indispensable que tous les Marocains, hom mes et femmes, prennent une part active à la dyna mique de développement. C’est pourquoi Nous insis tons une fois encore sur la nécessité que la femme marocaine apporte son plein concours dans tous les domaines. » Ce qu’énonce le Souverain à travers des mots forts comme « nécessité » et « indispensa ble », c’est l’urgence d’une réforme malgré des avancées notoires grâce au précédent texte. Par ailleurs, le discours du Roi insiste aussi sur l’apport, depuis la réforme de 2003, de

Zouhair Yata

SM le Roi Mohammed VI et SAR le Prince Héritier Moulay El Hassan

la nouvelle Constitution : « Ainsi, parmi les réformes majeures engagées sous Notre impulsion, figurent la promulgation du Code de la Famille et l’adoption de la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité homme femme en droits et en obliga tions et, par conséquent, érige le principe de parité en objectif que l’État doit cher cher à atteindre. » En somme, nos lois et leur application ne sont pas en conformité avec les engagements pris et actés dans la Constitution. En sa qualité d’Amir AlMou minine, le Souverain adresse également le sujet central de l’apport de la religion dans l’élaboration et l’application de la réforme, et le cadre sans équivoque, afin d’éviter sa récupération politique dans le débat autour de la réforme, notamment du fait de l’atta chement des Marocains à leurs traditions. Il affirme

ainsi : « Je ne peux autoriser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le TrèsHaut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels. A cet égard, Nous nous atta chons à ce que cet élan réfor mateur soit mené en parfaite concordance avec les des seins ultimes de la Loi isla mique (Charia) et les spécifi cités de la société marocaine. Nous veillons aussi à ce qu’il soit empreint de modération, d’ouverture d’esprit dans l’interprétation des textes, de volonté de concertation et de dialogue, et qu’il puisse compter sur le concours de l’ensemble des institutions et des acteurs concernés. » Pour toutes ses raisons, la réforme de la Moudawana aura bien lieu et elle se devra d’apporter à la fois une lectu re nouvelle du rôle et de la place de la femme et de l’homme dans la famille

marocaine, tout en en préser vant les acquis. Plus que l’é galité, ce sont l’équité et la justice qui semblent donc être au cœur des enjeux de la réforme à venir. Aussi, sous la conduite de la cofondatri ce de La Nouvelle Tribune et journaliste Afifa Dassouli, nous avons interpellé des intellectuels, d’ici et d’ailleurs, aux spécialités diverses, de la philosophie à la sociologie en passant par l’engagement partisan et associatif, pour tenter de démêler les termes du débat, de chercher des réponses dans l’Histoire, qu’elle soit des idées, de l’Islam ou des sociétés modernes, et de s’interroger en somme sur les mécaniques qui accom pagnent une réforme, dont les implications sont profon des pour une société maro caine à la jonction de la modernité et de ses tradi tions. Bonne lecture !

FondateurFahd Yata,Directeur de la publicationZouhair Yata,Présidente du Directoire,Responsable cahier FinancesAfifa Dassouli Yata, La Nouvelle Tribune et www.lnt.ma,sont deux médias deImpression Presse Édition S.A,320 boulevard Zerktouni, Casablanca 20040, Téléphone05 22 42 46 70 (lignes groupées),Fax05 22 20 00 31,eMaillanouvelletribune@gmail.com, Dépôt légal37/95,ISSN1136529,Numéro de la Commission Paritairede la Presse Ecrite H.F/027.05,Membre de l’OJD Maroc,Tirage20 000 exemplaires R.C81151,ICE000230991000052,I.F.01003185,Taxe Professionnelle35450047,CNSS2567785

LaTribune nouvelle N°1348•07/03/2024

Extraits du Discours Royal à l’occasion de la Fête du Trône, 30 juillet 2022

ouange à Dieu, Prière et salut “L sur le Prophète, Sa famille et Ses compagnons. Cher peuple, La Glorieuse Fête du Trône est toujours célébrée dans un esprit de renouvellement du Pacte d’allégeance mutuel qui unit le Trône et le peuple. En cette année particulière, elle coïncide avec l’avènement du nouvel an de l’Hégire. Nous rendons grâce à Dieu de nous avoir gratifiés d’une si forte symbiose qui transcende les vicissitudes de l’Histoire et nous maintient indéfectible ment soudés, dans les heurs comme dans les malheurs. Les Marocains fêtent cet anniversaire si cher à leurs cœurs dans un contexte agité où la crise due à la pandémie Covid 19 et les transforma tions de l’environnement international continuent à se répercuter sur l’économie nationale et mondiale. A l’évidence, nous ne pourrons relever les défis internes et externes que si nous allions esprit d’initiative et résilience. Il nous sera ainsi possible de consolider la stabilité sociale, d’améliorer la condition de la femme et de la famille, de ren forcer les capacités de l’écono mie nationale. Cher peuple, Notre ambition est de poursui vre l’édification d’un Maroc avancé et fort de sa dignité. Aussi estil indispensable que tous les Marocains, hommes et femmes, prennent une part active à la dynamique de déve loppement. C’est pourquoi Nous insistons une fois encore sur la nécessi té que la femme marocaine apporte son plein concours dans tous les domaines. De fait, depuis Notre Acces sion au Trône, Nous avons veillé à la promotion de la condition de la femme, en lui offrant toutes les possibilités d’épanouissement et en lui accordant la place qui lui revient de droit.

Ainsi, parmi les réformes majeures engagées sous Notre impulsion, figurent la promulgation du Code de la Famille et l’adoption de la Constitution de 2011 qui consacre l’égalité homme femme en droits et en obliga tions et, par conséquent, érige le principe de parité en objec tif que l’Etat doit chercher à atteindre. L’esprit de la réforme ne consiste pas à octroyer à la femme des privilèges gra cieux, mais, bien plus précisé ment à lui assurer la pleine jouissance des droits légitimes que lui confère la Loi. Dans le Maroc d’aujourd’hui, il n’est en effet plus possible qu’elle en soit privée. A cet égard, Nous appelons à l’opérationnalisation des insti tutions constitutionnelles concernées par les droits de la famille et de la femme et Nous demandons que soient mis à jour les dispositifs et les légis lations nationales dédiés à la promotion de ces droits. Dans un premier temps, le Code de la Famille a représen té un véritable bond en avant ; désormais il ne suffit plus en tant que tel. L’expérience a en effet mis en évidence certains obstacles qui empêchent de parfaire la réforme initiée et d’atteindre les objectifs escomptés. Au nombre de ces écueils,

figure l’application incorrecte du Code en raison de divers facteurs sociologiques. L’un d’eux tient notamment à la propension tenace d’une caté gorie de fonctionnaires et d’hommes de justice à consi dérer que le Code est réservé aux femmes. La réalité est autre : le Code n’est spécifique ni aux hom mes, ni aux femmes : il est dédié à la famille entière. Fondé sur la notion d’équilib re, il donne aux hommes et aux femmes les droits qui leur échoient respectivement et il tient compte de l’intérêt des enfants. Aussi, Nous soulignons la nécessité que tous, unanime ment, s’attachent à l’applica tion pleine et judicieuse des dispositions légales du Code. Il convient aussi de dépasser les défaillances et les aspects négatifs révélés par l’expé rience menée sur le terrain et, le cas échéant, de refondre certaines dispositions qui ont été détournées de leur desti nation première. En qualité d’Amir AlMoumini ne, et comme Je l’ai affirmé en 2003 dans le Discours de pré sentation du Code devant le parlement, Je ne peux autori ser ce que Dieu a prohibé, ni interdire ce que le TrèsHaut a autorisé, en particulier sur les points encadrés par des textes coraniques formels.

A cet égard, Nous nous atta chons à ce que cet élan réfor mateur soit mené en parfaite concordance avec les des seins ultimes de la Loi isla mique (Charia) et les spécifi cités de la société marocaine. Nous veillons aussi à ce qu’il soit empreint de modération, d’ouverture d’esprit dans l’in terprétation des textes, de volonté de concertation et de dialogue, et qu’il puisse comp ter sur le concours de l’ensem ble des institutions et des acteurs concernés. Dans le même cadre, Nous appelons à ce que les tribunaux de la famille soient généralisés à l’échelle des régions du pays, qu’ils soient dotés de ressour ces humaines qualifiées et que leur soient affectés les moyens matériels nécessaires à l’ac complissement efficace de leur mission. Par ailleurs, rappelons une vérité essentielle : quand les femmes accèdent pleinement à leurs droits, elles ne portent aucun préjudice aux hommes, pas plus qu’elles ne se font tort. De fait, la condition sine qua non pour que le Maroc continue de progresser est qu’elles occupent la place qui leur échoit et qu’elles appor tent leur concours efficient à toutes les filières de dévelop pement. Wassalamou alaikoum wa rah matoullah wa barakatouh".