Les Français et l’impôt , livre ebook

Odile Jacob - Le Cacheux Jacques

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Français

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Description

Paie-t-on trop d’impôts en France ? La fiscalité des personnes est-elle dissuasive ? Celle des entreprises est-elle un frein à la compétitivité ? Les impôts locaux sont-ils trop élevés ? Les impôts indirects sont-ils vraiment aussi indolores qu’on le pense ?Le système français est-il trop complexe ? Comment combiner justice sociale et efficacité économique ? Quel système fiscal face à l’Europe et à la mondialisation ? À travers ces grands thèmes qui alimentent les polémiques, tout le système fiscal français décrypté pour le grand public. Débattre en étant informé ; débattre sur les enjeux ; débattre avec des arguments : voilà ce que permet chaque volume de cette collection consacrée aux grandes questions sociales et politiques qui agitent notre pays. Jacques Lecacheux est professeur à l’université de Pau et des pays de l’Adour. Il dirige le département des études de l’Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Sujets

Débat public

Sociologie, société et politique

Social Science

Informations

Publié par	Odile Jacob
Date de parution	17 avril 2008
Nombre de lectures	9
EAN13	9782738193070
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0500€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Titre dirigé par Markus Gabel Olivia Montel-Dumont
Collection coordonnée par Dagmar Rolf
© ODILE JACOB/LA DOCUMENTATION FRANÇAISE, avril 2008
EAN 978-2-7381-9307-0
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5 et 3 a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou réproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo
Il y a débat public chaque fois qu’un sujet concernant tous les citoyens surgit dans la vie politique, avec ses implications sociales, juridiques, économiques ou internationales.

Débattre en étant informé : sans érudition inutile, chaque ouvrage met à disposition du lecteur sous forme de questions/réponses les informations indispensables pour participer concrètement au débat.

Débattre sur les enjeux : chaque ouvrage va à l’essentiel et refuse la dispersion grâce à un choix rigoureux des questions abordées.

Débattre avec des arguments : chaque ouvrage présente, analyse, explique les arguments, les propositions et les présupposés, voire les contradictions du débat public sur tel ou tel grand sujet.
Introduction

La France, championne du monde des impôts ? Chaque Français, en tout cas, en est convaincu : il en paie trop ; il faut réduire les prélèvements sur ses revenus, sur ce qu’il achète, sur ce qu’il vend, alléger ses cotisations sociales, etc. Les chefs d’entreprise le pensent également, accusant volontiers le poids des « charges patronales » de handicaper leur dynamisme et leur compétitivité face à des concurrents forcément mieux lotis.
Il faut donc réformer. La TVA sociale verra-t-elle bientôt le jour en France ? Et la taxe carbone ? Quelles en seront les modalités, et les conséquences, pour chacun d’entre nous et pour l’économie française ? Qu’est-ce que le « paquet fiscal », dont on a tant débattu au cours de l’été 2007 ? Quid du désormais célèbre « bouclier fiscal » et des non moins souvent décriées « niches fiscales » ? Sont-elles si néfastes qu’on le dit toujours ? Si c’est le cas, comment se fait-il que l’on ne parvienne pas à les éliminer ? La taxe d’habitation est-elle si injuste ? Et que nous réserve le « Grenelle de la fiscalité locale » ? Autant de questions, et bien d’autres, qui concernent un domaine réputé technique, voire obscur et rébarbatif, accessible aux seuls initiés : la fiscalité et, plus largement, les prélèvements obligatoires. Non seulement la fiscalité est complexe et diverse, mais elle est modifiée chaque année par la loi de finances qui, d’ajustements en « réformes fiscales », en fait une matière mouvante.
Les enjeux sont considérables et tout citoyen devrait pouvoir les appréhender pour mieux en débattre et faire des choix éclairés. En effet, depuis les premières révolutions démocratiques, en Angleterre, puis aux États-Unis et en France, l’impôt est au cœur du pacte citoyen : il finance les dépenses publiques, mais sa charge est répartie sans arbitraire, par les représentants du peuple ; « pas d’imposition sans représentation » était le slogan des révolutions démocratiques et bourgeoises. Pourtant, derrière ce fameux « consentement à l’impôt » collectif, que de réticences individuelles et de récriminations, que de tentations de fraude, de tentatives d’évasion !
L’égalité des citoyens devant l’impôt ? Une fiction, sans aucun doute, alors que, comme nul ne l’ignore, environ la moitié des foyers fiscaux ne paie pas l’impôt sur le revenu. Mais la réalité n’est pas si simple : presque tous les résidents acquittent la contribution sociale généralisée (CSG), qui ressemble fort à un impôt sur l’ensemble des revenus des personnes, prélevé à la source et proportionnel ; et tout le monde paie la TVA, les taxes sur l’essence, etc. Mais, si le système fiscal frappe tout le monde, d’une manière ou d’une autre, peut-on le juger équitable ?
La mondialisation et l’intégration européenne obligent aujourd’hui à repenser et, sans doute, à réformer un système de prélèvements obligatoires conçu en un temps où l’ouverture des économies était bien moindre, et la mobilité, des biens et services, des capitaux et des personnes, également. Mais quelles en sont les implications ? Est-on condamné à réduire les impôts sur les revenus et les patrimoines des plus aisés, sous la pression de la concurrence fiscale et du « moins-disant » des paradis fiscaux, voire de nos partenaires européens ? Ou ira-t-on vers plus d’harmonisation fiscale ?
Cet ouvrage cherche à offrir des éléments de réponse aussi clairs que possible aux très nombreuses interrogations que peut soulever la fiscalité. Il se présente sous la forme d’une succession de questions-réponses, regroupées en huit chapitres : une présentation globale de la fiscalité française ; les impôts sur les personnes ; les impôts sur les entreprises ; les impôts indirects ; les impôts locaux ; une appréciation de la complexité du système fiscal français ; les grandes questions et les directions de réforme ; enfin, les implications de l’intégration européenne et de la mondialisation en matière de concurrence fiscale.
Jacques L E C ACHEUX 1

1 - Jacques Le Cacheux est professeur d’économie à l’université de Pau et des Pays de l’Adour et à Sciences Po (Paris), et directeur du département des études de l’OFCE.
Chapitre 1
Paie-t-on trop d’impôts en France ?

1. Impôts, cotisations sociales, prélèvements obligatoires : de quoi parle-t-on ?
Les prélèvements obligatoires sont tous les prélèvements opérés par les administrations publiques sur les agents privés et destinés à financer les dépenses publiques, qu’il s’agisse de biens publics, tels que les services de police ou de justice, de consommations collectives telles que l’éducation, les services de santé, etc., ou de redistributions, telles que les différentes assurances sociales (vieillesse, maladie, chômage, maternité, etc.) ou les dispositifs d’assistance (minima sociaux). Ils sont obligatoires, dans la mesure où seule la puissance publique est dotée de la capacité de lever l’impôt, qui constitue pour l’agent redevable, le contribuable, une obligation légale.
Prélevés sur les agents privés sur leurs revenus, leurs capitaux ou sur les transactions qu’ils effectuent entre eux, les impôts, taxes, accises, redevances et cotisations, voire contributions comme la CSG (contribution sociale généralisée), peuvent être, sommairement, classés par grandes catégories selon différents critères : on distingue traditionnellement la fiscalité – impôts et taxes, prélevés par les administrations publiques centrales et locales, ainsi que par certains organismes parapublics – de la parafiscalité – constituée des cotisations et contributions sociales, assises sur les revenus d’activité (salaires ou revenus des professions indépendantes), versées aux organismes de Sécurité sociale et destinées à financer les diverses branches de la protection sociale. Au sein du premier ensemble, la fiscalité directe comprend les impôts prélevés sur les revenus et les patrimoines des personnes ou des entreprises, tandis que la fiscalité indirecte inclut les taxes sur les transactions – taxe sur la valeur ajoutée (TVA), accises (taxe intérieure sur les produits pétroliers, taxes sur les tabacs, les alcools, etc.) et taxes diverses sur les mutations, sur les émissions polluantes, etc.

2. Cette distinction existe-t-elle dans tous les pays ?
La distinction traditionnelle entre impôts et taxes d’un côté, cotisations sociales de l’autre, est liée à la nature du système de protection sociale et à son mode de financement. Bien que la protection sociale existe, à des degrés divers et selon des modalités variées, dans tous les pays développés, et singulièrement dans ceux de l’Union européenne (UE), elle répond selon les pays à des logiques différentes, qu’on peut regrouper en deux grandes familles : l’une, longtemps prédominante en Europe continentale, à l’exception des pays scandinaves, est appelée « bismarckienne », en référence à l’initiative prise dans les années 1880 par le chancelier allemand pour fonder les premières assurances sociales obligatoires. Elle est fondée sur le modèle de l’assurance sociale, organisant une solidarité financière et une mutualisation des risques entre salariés ; l’autre, caractéristique du Royaume-Uni et, dans une variante plus généreuse et plus extensive, des pays scandinaves, est à visée universelle, ouvrant à tous les citoyens des droits, généralement sous condition de ressources. Elle est qualifiée de « beveridgienne », lord Beveridge ayant été, en 1941, au Royaume-Uni, l’instigateur d’une telle couverture sociale universelle. Cette distinction correspond également à deux types de financement et de prestations : dans le modèle bismarckien, le financement repose sur des cotisations sociales, prélevées sur les salaires et revenus d’activité, et les droits à prestations sont, en principe, proportionnels aux versements effectués ; dans le modèle beveridgien, le financement est assuré par les impôts, et les droits sont généralement forfaitaires et ouverts à tous citoyens, sous condition de ressources.

Dans les pays de tradition beveridgienne, les cotisations sociales sont faibles ou inexistantes – comme c’est le cas au Danemark ; dans ceux de tradition bismarckienne – l’Allemagne, la Belgique ou la France –, elles représentent une part importante des prélèvements obligatoires. Toutefois, les régimes nationaux de protection sociale et leur financement ayant beaucoup évolué au cours des dernières décennies, ils mêlent aujourd’hui, pour