Le Modèle social français , livre ebook

Odile Jacob - Saintoyant Valérie , Grivel Nicolas , Fontanel Marie

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69 pages

Français

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Extrait

Description

Faut-il augmenter les impôts pour continuer à financer le modèle social français ? Les allocations familiales doivent-elles uniquement favoriser la natalité ? Combien coûte réellement une journée d’hôpital ? Pourquoi les comptes de la Sécurité sociale sont-ils toujours en déficit ? La retraite à 60 ans est-elle un objectif réaliste ? Quelles sont les populations les plus concernées par l’exclusion ? Que se passe-t-il pour les chômeurs en fin de droits ? En quoi le CDI est-il un contrat protecteur ? Est-ce qu’on travaille trop ou pas assez en France ? Le passage aux 35 heures a-t-il amélioré la vie des salariés ? Les entreprises payent-elles réellement trop de charges ? Les services publics sont-ils efficaces ? Les fonctionnaires sont-ils trop protégés ? L’école est-elle un outil de promotion sociale ? Comment créer de la mixité sociale dans les villes ? Débattre en étant informé ; débattre avec des arguments : 129 réponses aux questions que vous vous posez sur les grands enjeux de notre société. Marie Fontanel, Nicolas Grivel et Valérie Saintoyant sont inspecteurs généraux des Affaires sociales (IGAS).

Sujets

Débat public

Sociologie, société et politique

Social Science

Informations

Publié par	Odile Jacob
Date de parution	04 janvier 2007
Nombre de lectures	9
EAN13	9782738190918
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0500€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Titre dirigé par Isabelle Flahant-Domergue Philippe Tronquoy
Collection coodonnée par Dagmar Rolf
© O DILE J ACOB/ L A D OCUMENTATION FRANÇAISE , JANVIER 2007
EAN 978-2-7381-9091-8
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5 et 3 a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou réproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo
Il y a débat public chaque fois qu’un sujet concernant tous les citoyens surgit dans la vie politique, avec ses implications sociales, juridiques, économiques ou internationales.

Débattre en étant informé : sans érudition inutile, chaque ouvrage met à disposition du lecteur sous forme de questions/réponses les informations indispensables pour participer concrètement au débat.

Débattre sur les enjeux : chaque ouvrage va à l’essentiel et refuse la dispersion grâce à un choix rigoureux des questions abordées.

Débattre avec des arguments : chaque ouvrage présente, analyse, explique les arguments, les propositions et les présupposés, voire les contradictions du débat public sur tel ou tel grand sujet.
Introduction
Le modèle social en questions

Chômage persistant à un niveau élevé, délocalisations, « dumping social » et concurrence des pays à bas salaires, déficit de la sécurité sociale, crise des banlieues, craintes de démantèlement des services publics : le thème de la crise du modèle social français est ces dernières années un des refrains les plus en vogue.
La préservation du modèle social français a été au cœur des débats autour du référendum sur la constitution européenne et la quête d’un modèle social européen a fait l’objet de nombreuses discussions. La mode des « modèles » étrangers, successivement néerlandais, anglais, danois, suédois ou finlandais, connaît également un succès récurrent. Enfin, dans toutes les échéances électorales nationales des pays européens, la question de l’avenir du modèle social national constitue un enjeu majeur et il y a peu de chances qu’il en aille différemment en France en 2007.
Les interrogations tournent autour d’une question simple : le modèle social français, principalement construit pendant les « Trente glorieuses », est-il devenu obsolète du fait de la rupture économique observée depuis les années 1970, de l’unification européenne et de la mondialisation économique et financière ? Des doutes se sont fait jour sur la viabilité financière d’un système social accusé de peser, par son coût sur les finances publiques, sur la vitalité de la croissance économique. Il ne parvient par ailleurs pas (ou plus) à garantir le respect de l’égalité (dans l’accès aux soins, dans l’accès aux services publics…) ni à corriger les inégalités de départ entre individus (différences socioprofessionnelles et d’intégration). Pour autant, ces limites indéniables condamnent-elles le modèle social français ou obligent-elles à le réformer, à le moderniser, à le réinventer ?
Cet ouvrage ne prétend pas faire en 129 réponses le tour complet du modèle social français mais il cherche à poser les termes du débat, au-delà des idées préconçues et des approches partisanes. En donnant à chacun les données susceptibles d’étayer ses arguments, il a vocation à contribuer au débat public, sur des sujets complexes, tant il est vrai qu’un modèle social correspond au choix d’un modèle de société.
Marie Fontanel, Nicolas Grivel et Valérie Saintoyant
Chapitre 1
Modèle social français : quelles réalités ? quel avenir ?

1 • Que veut dire « modèle social » ?
La notion de modèle social désigne l’ensemble des principes, des règles et des institutions qui organisent les relations sociales dans un pays, et elle n’implique pas de jugement de valeur. Elle inclut nécessairement la régulation du marché du travail (rôle et force des partenaires sociaux, niveau des garanties du droit du travail) et la protection sociale (degré de couverture, mode de gestion et de financement, mécanismes de redistribution). Mais les chercheurs y ajoutent parfois d’autres aspects : l’éducation, la formation ou encore le rôle joué par les réseaux familiaux.
Si l’analyse comparée des États-providence occidentaux permet une première distinction entre systèmes conservateur-corporatiste, social-démocrate ou libéral (voir question 5 ), elle fait apparaître aussi des différences importantes entre des pays censés relever d’un même système. On observe d’ailleurs la fréquence des désignations nationales : modèle anglais, danois, suédois, allemand, japonais, hollandais, français… Au reste, le fait que le modèle social d’un pays donné ne soit pas séparable de son histoire et de ses particularités sociétales interdit tout recours au simple « décalquage » : l’inspiration entre deux modèles sociaux est possible, mais pas l’importation « clefs en main » (voir question 10 ).
Le terme « modèle » doit être pris avec précaution, les caractéristiques théoriques des modèles ne correspondant que partiellement aux fonctionnements réels constatés. Les typologies des États sociaux sont fondées sur des constructions idéales (des idéaux types), où l’ensemble des éléments obéit à une même logique. Mais aucun système existant ne reproduit jamais parfaitement une telle cohérence.

2 • En quoi consiste le modèle social français ?
Le modèle social français allie une protection sociale de niveau élevé et un marché du travail fortement réglementé :
• la protection sociale mobilise près de 30 % des ressources nationales, ce qui est une proportion supérieure à la moyenne des pays occidentaux. Elle garantit aux assurés une couverture généreuse et extensive contre les principaux risques sociaux – maladie, retraite – et aide à financer les dépenses liées à la famille ;
• le marché du travail est étroitement encadré par des normes protectrices pour les salariés : conditions et temps de travail, contenu des contrats, licenciements…
Contradictions et limites existent pourtant. Théoriquement, les partenaires sociaux occupent une place importante : la protection sociale, fondée sur des assurances professionnelles, est gérée par les représentants des employeurs et des salariés ; la régulation du marché du travail emprunte la voie de la négociation collective. Mais, du fait de la faiblesse des acteurs sociaux, l’intervention de l’État est souvent déterminante, et par ailleurs la solidarité nationale prend en charge plusieurs dépenses (allocation aux adultes handicapés par exemple) et soutient financièrement certains régimes de protection.
En outre, malgré un attachement très fort au principe d’égalité, un fossé se creuse entre les salariés bénéficiant d’un emploi stable (les « insiders ») et les chômeurs ou titulaires d’emplois précaires (les « outsiders »). Les périodes d’inactivité sont mal couvertes par les prestations sociales. Les allocations chômage, par exemple, ont été réduites en raison du déficit de l’assurance chômage, augmentant ainsi le nombre de bénéficiaires de minima sociaux. L’importance du chômage de longue durée traduit aussi pour partie les carences des formations initiale et permanente.
Les contraintes budgétaires, enfin, ne permettent pas de préserver à terme le niveau des prestations versées.

3 • Quelle différence entre égalité et équité ?
L’égalité implique que deux individus placés dans la même situation se voient appliquer le même traitement alors que, conformément au principe d’équité, deux individus dans des situations différentes doivent être traités de manière différente.
De plus, l’équité complète le principe d’égalité par une dimension de justice sociale. Elle cherche à éviter qu’une application stricte du principe d’égalité ne conduise parfois à des situations inégalitaires et injustes. Le principe d’équité permet d’aller au-delà des apparences de l’égalité des droits pour assurer une égalité de fait.
La politique familiale illustre particulièrement la combinaison des deux approches. Au nom de l’égalité universelle, les allocations familiales sont offertes à chaque famille ayant au moins deux enfants. Mais la politique familiale poursuit également un objectif de justice sociale en considérant que toutes les familles ne sont pas dans une situation équivalente en fonction de leurs revenus ; elle réserve donc une partie des prestations, sous conditions de ressources, aux familles les moins riches.
Par ailleurs, l’équité est aujourd’hui souvent invoquée dans le débat national pour justifier des mesures de discrimination positive : on cherche à compenser une situation de fait inéquitable, malgré une apparente situation d’égalité, et à replacer les individus dans des situations identiques afin de rétablir l’égalité des chances (voir questions 119 à 123 ).

4 • De quand date le modèle social français ?
Si certains principes datent de la fin du XIX e siècle avec le développement notamment des assurances sociales – celles-ci ne deviendront toutefois obligatoires qu’en 1930 –, les caractéristiques présentes du modèle social français ont été définies en 1945. La protection sociale française est apparue plus tardivement que dans beaucoup de pays occidentaux.
Au XIX e siècle, l’influence des théories libérales a retardé l’émergence de mesures de protection sociale : il devait revenir à chacun, par son épargne, de se protéger face à la maladie, aux accidents du travail et, la vieillesse ; l’État, par conséquent, n’avait pas d’obligation d’agir.
L’accroissement d’une classe ouvrière marquée par la précarité et une très grande pauvreté a finalement conv