La Participation publique à l'évaluation environnementale stratégique , livre ebook

Connaissances & Savoirs - Marguerite Wotto

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254 pages

Français

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Extrait

Description

Comment comprendre la participation citoyenne ? Tel un microcosme, un lieu de représentations sociales, spatio-temporelles, de rencontre de savoirs dont la cohabitation, voire la conciliation participe de la co-construction d'un devenir commun. Lieu qui, par une existence distincte, façonne ce devenir collectif et individuel par l'apprentissage, la formation et l'éducation citoyennes face aux enjeux émergents. Lieu public, qui par correspondance avec le contexte sociopolitique, favorise l'engagement des parties prenantes. Lieu de négociation, d'interprétation, qui acquiert sa légitimité en intégrant, des objectifs, intérêts, enjeux globaux et particuliers. Elle se constitue en un processus de décision de groupe, d'aide à la décision politique et de responsabilité environnementale collective. Aussi doit-elle faire usage de mécanismes de fonctionnement et de communication qui garantissent une communication bidirectionnelle et équitable entre les parties. En trois dimensions -sujet, objet et contexte-, en trois logiques de découverte, d'investigation et de discussion de problèmes sociaux, elle est analysée comme un lieu social conciliant rationalité, accommodation et transaction.

Sujets

Sciences sociales

Sciences humaines

Sociologie, société et politique

Sciences humaines et sociales

Sociologie

Informations

Publié par	Connaissances & Savoirs
Date de parution	05 août 2016
Nombre de lectures	0
EAN13	9782342054590
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0049€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

La Participation publique à l'évaluation environnementale stratégique
Marguerite Wotto
Connaissances & Savoirs

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Connaissances & Savoirs
175, boulevard Anatole France
Bâtiment A, 1er étage
93200 Saint-Denis
Tél. : +33 (0)1 84 74 10 24
La Participation publique à l'évaluation environnementale stratégique

Autres ouvrages de l’auteure :
La durabilité dans les projets routiers. Une méta-évaluation des études d’impacts en Afrique. 2016 . Éditions EUE. 90 p.

L’aide à la décision de groupe dans un processus d’évaluation environnementale stratégique. La recherche de consensus pour des scénarios de transport durable à Montréal in Graillot, Didier & Jean-Philippe Waaub. 2006. Aide à la décision pour l’aménagement du territoire : méthodes et outils. Traité IGAT, série aménagement et gestion du territoire. Lavoisier Hermes – Science, France p. 345-363.

La contribution des méthodes quantitatives à l’évaluation environnementale et à l’évaluation environnementale stratégique in Boisvert, Michel A. (dir.). 2004. L’urbain. Un enjeu environnemental. Presses universitaires du Québec. p 123-135.

À McRelis
Préface
L’environnement est devenu un enjeu capital, mais comment la société civile peut-elle opérer le virement requis dans l’opinion publique et ainsi entrainer une révision des politiques publiques ? Telles sont les deux questions centrales soulevées et analysées par Marguerite Wotto dans ce livre.
L’auteure, faisant appel à une revue poussée de la littérature internationale, analyse le rapport nécessaire mais complexe entre la montée de la conscientisation citoyenne et le virage attendu des politiques et dispositifs gouvernementaux.

Maintenant que, suite à la Conférence de Paris sur le climat (COP21), la majorité des États s’y sont formellement engagés, ce livre arrive à point. Marguerite Wotto analyse les modes d’implication citoyenne requis à une Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES) qui puisse conduire aux changements réels attendus. Elle n’évite pas la complexité d’une évaluation environnementale et de ses exigences méthodologiques tant quantitatives que qualitatives. Elle lance alors de nouvelles pistes de réflexion sur la nécessité et la complexité des phénomènes de participation publique à l’instigation, l’élaboration et la mise-en-œuvre des politiques requises. Cette analyse est précieuse pour repenser l’éducation populaire en matière d’environnement.

Cet ouvrage, réalisé dans une perspective multidisciplinaire, fournit ainsi un éclairage documenté non seulement sur la mobilisation écologique, mais aussi plus largement sur la démocratie participative et délibérative et sur la résolution des autres enjeux majeurs de la société d’aujourd’hui.
Merci Marguerite Wotto pour cette contribution originale qui arrive à point dans l’actualité mondiale du 21ème siècle.
Paul Bélanger Directeur, Centre de recherche sur l’éducation tout au long de la vie (CIRDEF) UQAM, Montréal, avril 2016.
Résumé
Dans cet ouvrage, la réflexion sur le processus de participation publique à l’évaluation environnementale stratégique (ÉES) entend concilier rationalité et légitimité. Elle pose la question suivante : quels sont les éléments constitutifs d’un processus de participation publique à l’ÉES ? Elle reconstitue l’ensemble de notre démarche en deux parties. La première partie traite des éléments critiques du processus de participation publique, de la légitimité des processus de participation selon le contexte politique et de la problématique spécifique de la participation à l’ÉES. Elle propose, également, une perspective théorique conceptualisant l’ÉES. La deuxième partie est consacrée à l’analyse de la participation publique aux décisions et de ses effets recherchés.

Dans son développement théorique, la réflexion porte sur : 1 – la relation producteur/objet ; 2 – la relation objet/image et 3 – la relation producteur/image. Elle comprend trois volets : (1) la définition des concepts de participation publique et d’acteur ; (2) l’analyse des objectifs recherchés dans les processus de participation publique ; (3) l’étude des éléments ontologiques de ce processus. Cette analyse de la relation producteur/objet fait l’étude de la substance de l’élaboration de politiques publiques par la planification instrumentale et sa racine, le problème social. Elle considère trois logiques distinctives d’articulation du problème social. La première logique analyse le problème comme un inconnu à découvrir et qui se construit par les représentations sociales. La deuxième logique étudie le problème comme un mode d’investigation. La troisième logique, dynamique, étudie le problème social comme un enjeu à discuter ; elle est articulée par les notions de bien collectif, de réinvention de l’espace public, d’interactions et de communication.
La relation objet/image définit les éléments de ressemblance et de correspondance entre le processus de participation et le contexte sociopolitique. La relation producteur/image plus spécifique à un processus de participation publique présente, à l’instar de la relation producteur/objet, un cadre subjectif, une forme organisationnelle et méthodique de construction de la réalité. Par ce développement, la participation publique à l’ÉES se constitue de plusieurs catégories d’éléments. D’une part et comme fait social, elle se nourrit du trio relationnel dérivant du processus de représentation. Elle est à la fois : (1) articulée et déterminée par trois milieux d’intégration, le processus de planification et d’ÉES, le système décisionnel et l’entité sociale ; (2) nourrie par les relations sociales d’interdépendance et d’interactions, les conflits, le pouvoir, les ressources ; (3) influencée par cinq catégories de déterminants téléologiques ou de facteurs de contingence externe. Ce sont :
1– les facteurs méta structurants tels que le savoir, l’environnement et le capital. Ils sont autant structurants à l’intérieur des limites géographiques relatives à un État qu’à l’extérieur ;
2– les facteurs politiques que sont, les orientations politiques, les acteurs dominants, l’organisation institutionnelle ;
3– les facteurs sociaux tels que les valeurs, la culture, l’identité, l’imaginaire, les rôles ;
4– les facteurs normalisant que sont les méthodes d’analyse et de définition des problèmes, les divers types de régulation, le cadre institutionnel ;
5– des facteurs limitants que sont l’espace physique, la communauté, le temps.
Introduction
L’évaluation environnementale stratégique est un processus d’évaluation proactive et de prise en compte des impacts des interventions stratégiques, des programmes et des plans pour accroître leurs effets positifs à long terme. Elle constitue une démarche importante pour rendre concrets les efforts en matière de développement durable, et cela dans la planification, l’évaluation des politiques et programmes, ainsi que dans la décision et la gestion des affaires publiques. Pour s’inscrire dans les normes d’une évaluation participative, elle doit impliquer les parties prenantes qui, à l’échelle des politiques, englobe la société entière. Comment réussir un tel pari tout au long de la démarche d’évaluation ? Ce défi, auquel se confrontent actuellement nombre de praticiens et de théoriciens, est cependant de loin le seul. À ce défi, il faut adjoindre ceux de « qui » impliquer à l’échelle de la société, du « quand » les impliquer et du « où » qui en appelle au contexte de l’évaluation quand vient le temps de privilégier une approche plus tôt qu’une autre.

L’évaluation environnementale stratégique intervient dans un contexte de commande sociale où il faut repenser la gestion des affaires publiques. Elle devient une composante du champ social et des rapports sociaux. Plus que tout processus d’évaluation, elle est sujette à des aspects incertains et spéculatifs, à des enjeux psychologiques et sociaux, actuels et futurs qui doivent être appréhendés dans une perspective multidimensionnelle (1) de la mutation de valeurs, des métamorphoses sociopolitiques et spatiales ; (2) de la nécessité d’adjoindre rationalité et légitimité dans la formulation et la réalisation des actions publiques ; (3) de la recherche de nouvelles légitimités d’action que nous choisissons d’aborder ces questions et celle du désir d’une évolution collective qui appelle à concilier tous les savoirs. Et dans ce contexte, comment penser la participation publique ? Plus précisément comment comprendre et saisir les éléments constitutifs d’un processus de participation publique à l’Évaluation Environnementale Stratégique (ÉES) ? Répondre à cette question est la principale contribution de cet ouvrage qui comprend deux parties.

La première partie dénommée « Fondements » questionne la légitimité de la participation publique selon différents contextes sociopolitiques. Elle comprend deux chapitres. Dans le premier chapitre, nous définissons, de prime abord, les principaux fondements de l’analyse. Par la suite, l’analyse de la participation publique cerne d’abord les insuffisances reprochées aux processus de participation telles qu’elles sont abordées de façon générale dans la littérature et, de façon plus particulière, par rapport à la planification des transports et à l’ÉES. Le deuxième chapitre clarifie le sens que nous donnons au concept de l’ÉES et à établit un cadre d’analyse permettant de définir ses différentes fonctions. Ce chapitre présente, également, la question et les objectifs de l’analyse.

La deuxième partie intitulée « Éléments constitutifs