$La Médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo$

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La Médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo , livre ebook

Connaissances & Savoirs - Olivier Byaruhanga Ngbape , Jean-Paul Kisembo Djoza

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Description

La présente recherche porte sur les forces et faiblesses de la médiation pénale dans la répression des infractions de violences sexuelles suivant le courant du victimocentrisme. Ce choix se fonde sur les critiques souvent exprimées contre la législation congolaise en matière de la répression des infractions de violences sexuelles, notamment les principes directeurs qui s'appliquent (comme l'interdiction des amendes transactionnelles, la célérité exigée dans le déroulement des procédures, les peines infligées avec rigueur contre les criminels coupables des violences sexuelles, l'interdiction de toutes voies d'exécution forcée contre l'État condamné au titre de civilement responsable de ses préposés condamnés de violences sexuelles etc.). Tous ces principes théoriques visent davantage une justice rétributiste qui frappe des peines les violeurs vu que ceux-ci ont violé l'ordre public en commettant les violences sexuelles.

Sujets

Sexualité

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Sexualité

Afrique

Congo

Violence

Sciences humaines et sociales

Sociologie, société et politique

Sciences humaines

Sciences sociales

Informations

Publié par	Connaissances & Savoirs
Date de parution	28 avril 2017
Nombre de lectures	1
EAN13	9782342155624
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0019€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

La Médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo
Jean Paul Kisembo Djoza et Olivier Byaruhanga Ngbape
Connaissances & Savoirs

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Connaissances & Savoirs
175, boulevard Anatole France
Bâtiment A, 1er étage
93200 Saint-Denis
Tél. : +33 (0)1 84 74 10 24
La Médiation pénale pour la répression des infractions de violences sexuelles en République démocratique du Congo

Liste des abréviations, sigles et acronymes
BCNUDH : Bureau Conjoint des Nations Unies pour les Droits de l’Homme.
CAB/MIN/GEFAE : Cabinet du Ministère du Genre, Familles et Enfants.
CAB/MIN/JDH/ : Cabinet du Ministère de la Justice et Droits Humains.
CSM : Conseil supérieur de la magistrature.
DEA : Diplôme d’études approfondies.
DPC : Droit pénal et criminologie.
DPJ : Département de droit privé et judiciaire.
FD : Faculté de Droit.
ICTJ : International Center for Transitional Justice : Centre International pour la Justice Transitionnelle.
J.D.J. : Journal du Droit des Jeunes.
LGDJ : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence.
OCJ : Organisation et Compétence judiciaires.
OGEDEP : Office de Gestion de la Dette Publique.
OMP : Officier du Ministère Public.
ONG : Organisation Non Gouvernementale.
ONU : Organisation des Nations Unies.
OPJ : Officier de Police Judiciaire.
PNUD : Programme des Nations Unies pour le Développement.
PUF : Presse Universitaire de France.
R.J.Z : Revue Juridique du Zaïre.
RDC : République Démocratique du Congo.
ULB : université libre de Bruxelles.
UNIKIN : Université de Kinshasa.
UNIKIS : Université de Kisangani.
UNILU : Université de Lubumbashi.
VVS : Infractions de Viol, et deViolences Sexuelles.
Introduction
La présente étude s’oriente davantage vers la justice réparatrice ou restaurative , en ce que celle-ci vise le victimocentrisme, en ce compris la valorisation de la victime et sa restauration suite au préjudice éprouvé par elle du fait des infractions de violences sexuelles.

WOLFGANG M. 1 , approfondit l’étude des relations entre les victimes et les auteurs des infractions lorsqu’il introduit le concept de « victim precipitation » (victime catalyseuse) en montrant que la victime peut jouer un rôle actif dans la commission du délit en utilisant par exemple une arme à l’égard de l’auteur de la violence.
Cependant, il faut recourir au « victimocentrisme », qui est une nouvelle approche de la criminologie générale, dont l’objectif est de replacer la victime au centre de tout procès pénal.

Qu’ainsi, la victime doit cesser de n’avoir qu’un rôle secondaire, mais elle doit être la partie principale dont la participation, au même titre que les prévenus et les officiers du ministère public, devra toujours être non seulement recherchée, mais surtout concrétisée.

CARIO R. 2 , étudiant les questions étiologiques traditionnelles de la criminologie positiviste et clinique, conclut que la criminogénèse examine les mécanismes bio-psycho-sociaux qui conduisent une personne, un groupe ou une catégorie des personnes (races, nations) à devenir victimes d’agressions criminelles. Il souligne la culpabilité de la victime dans le passage à l’acte criminel, mettant en avant l’idée de victime catalyseuse dite aussi « victime provocatrice » qui joue un rôle actif dans le processus du passage à l’acte criminel qui le victimise.

Pour VERIN M 3 ., qui analysait la photographie scientifique des infractions, la majorité des infractions se produit entre des personnes qui entretiennent des relations au préalable. Il conclue que les victimes sont souvent moins blanches et les coupables moins noirs qu’on imagine ; mais de surcroît ces catégories ne sont pas étanches : on peut être l’un et l’autre à la fois et surtout passer avec le temps, d’une catégorie à l’autre.
Malheureusement, jusqu’ici, aucune de ces recherches n’a encore apporté une solution efficiente au droit pénal congolais. D’une part, les solutions imaginées par les pénalistes étrangers et adoptées par leurs législations respectives ne sauraient être transposées sans aménagement en droit congolais de manière automatique ni être appliquées aux problèmes posés en RDC sans tenir compte des spécificités de la mentalité congolaise.
Il faut donc des recherches propres au droit congolais et qui peuvent se recouper avec le droit comparé. D’autre part, les recherches menées en RDC ne sauraient suffire pour deux raisons.
Premièrement, elles ne sont pas complètes. Deuxièmement, elles sont empiriques (reposant plus sur l’évaluation d’une situation concrète) et non théoriques. Ainsi le droit pénal congolais ne donne pas, contrairement au droit comparé sur la justice réparatrice ou justice restaurative , une grande importance à la nécessité d’apporter une solution d’indemnisation satisfaisante à la victime d’une infraction sur la base des négociations avec l’auteur du crime sous la houlette du procureur. Telle est l’orientation de notre recherche sur la réforme du droit pénal congolais s’agissant de la répression efficace et rapide des infractions de violences sexuelles qui indemnise les victimes de manière satisfaisante.
C’est donc à point nommé que nous avons choisi dans le cadre de cet ouvrage de réfléchir sur la manière dont la RDC peut, sur les plans normatif et institutionnel, mener une lutte efficace contre la criminalité des violences sexuelles qui pose à sa justice pénale une sérieuse problématique de participation des victimes.
En effet les victimes sont des parties secondaires au procès pénal ; il faille dans le cadre de la justice réparatrice, rendre les victimes parties principales aux procédures judiciaires de la répression des infractions de violences sexuelles au même titre que le prévenu et l’officier du ministère public. Procéder ainsi pourra permettre d’obtenir une réelle restauration des victimes, ainsi que la réinsertion des délinquants leur épargnant la récidive.
I. Objet et délimitation du sujet
L’objet de la présente recherche porte sur les forces et faiblesses de la médiation pénale dans la répression des infractions de violences sexuelles suivant le courant du victimocentrisme.
Ce choix se fonde sur les critiques souvent exprimées contre la législation congolaise en matière de la répression des infractions de violences sexuelles, notamment les principes directeurs qui s’appliquent (comme l’interdiction des amendes transactionnelles, la célérité exigée dans le déroulement des procédures, les peines infligées avec rigueur contre les criminels coupables des violences sexuelles, l’interdiction de toutes voies d’exécution forcée contre l’Etat condamné au titre de civilement responsable de ses préposés condamnés de violences sexuelles etc.). Tous ces principes théoriques visent davantage une justice rétributiste qui frappe des peines les violeurs vu que ceux-ci ont violé l’ordre public en commettant les violences sexuelles.

Or ce système juridique de répression des infractions de violences sexuelles ne fait aucune place à la justice réparatrice dite aussi restaurative , qui se préoccupe davantage du sort de la victime des infractions de divers ordres (ainsi que les infractions de violences sexuelles) en recherchant plus son indemnisation par divers mécanismes tels que la médiation, l’ordonnance et la composition pénales. Aussi avons-nous estimé utile de vérifier leur transposition dans le droit pénal congolais comme nouveaux paradigmes de répression des violences sexuelles.

La réflexion ainsi menée concerne la RDC au travers de son droit pénal.
En effet elle vient combler les difficultés éprouvées par la justice pénale de la République démocratique du Congo dans la répression des violences sexuelles dans l’optique d’une répression qui se veut plus rapide, peu coûteuse sans préjudicier la restauration de la victime.
1 WOLFGANG M., Patterns in criminal homicide , Londres, Ed. Bâle, 1958, p.12.
2 CARIO R., « Les victimes et la Justice restaurative » , in Zen-Pierre-RUFFINE P., Du monde pénal. Mélanges en l’honneur de Henri BOLLE , Collection Neuchâteloise, HELBING and LICHTENHAHN pub, Neuchâtel, n°12, Ed. Bâle, 2006, p.101.
3 IDZUMBUIR ASSOP J., Criminologie générale , cours ronéotypé, 2 e graduat, FD, UNIKIN, 2010, p.63.
4 CARIO R., « Les victimes et la Justice restaurative » , in Zen-RUFFINE P., Op.cit, p.28.
5 Articles 222-23 à 222-31 du Nouveau code pénal français, disponible Sur http:// www.legifrance.fr , consulté le 30 .4.2013.
6 LOCKHART E., « La France a adopté le mariage gay légalement », disponible sur http:// www.yahooactu.fr , consulté le 30.4.2013.
7 SPREUTELS J., Droit pénal comparé : système des droits africains , cours ronéotypé, Kisangani, 1 e Licence, FD, DPJ, UNIKIS, 2013-2014 pp.67-69.
8 LUZOLO BAMBI LESSA E.J., Procédure pénale , Kinshasa, éditions ISSA BLAISE Multimédia, 2008, pp.62-63.
9 NYABIRUNGU mwene SONGA, Traité de droit pénal général congolais , Kinshasa, éditions DES, 2008, p.6.
10 KILALA-PENE-AMUNA G., Attributions du ministère public et Procédure pénale , T1, Kinshasa, Editions AMUNA, 2006, p.27.
11 WALGRAVE, La justice restaurative et la justice pénale : un duo ou un duel ?, In CARIO R., (Dir.), Victimes : du traumatisme à la restauration , Ed. L’Harmattan, Coll. Sciences criminelles, 2002, p.12.
12 JACCOUD M., « Justice réparatrice et violence », in DUMOUCHEL, P., (Dir.), Comprendre pour agir : violences, victimes et vengeances , P.U. Laval/L’Harmattan, 2000, pp. 183-206.
13 FAGET J., La médiation. Essai de politique pénale , Ed. Erès, Coll. Trajets, 1997