La Justice camerounaise en quelques repères, principes, procédures et responsabilités des acteurs , livre ebook

Connaissances & Savoirs - Élie-Moise Bayiga

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160 pages

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Description

La justice camerounaise est une institution complexe. Dérivant des sources internationales, régionales écrites et coutumières, elle est peu connue des acteurs et des justiciables du fait de la rareté des écrits, pouvant la présenter de manière synthétique et accessible. Dépassant cette noble tâche, l'auteur en fait une présentation critique avec ses mérites, mais également ses lacunes. Il s'agit de participer à la pédagogie simplifiée des procédures de justice pour une paix durable. Il est question de passer d'une logique mystérieuse de la loi à sa connaissance réelle, inscrivant ses principes en contexte de justice du Cameroun. La lecture de l'ouvrage est une ballade agréable dans les méandres de la justice camerounaise dans son organisation, les règles de compétences et le personnel judiciaire. La graine de chercheur de l'auteur a commencé à germer.

Sujets

Sciences sociales

Sciences humaines

Sociologie, société et politique

Kamerun

Pouvoir judiciaire

Afrique

Informations

Publié par	Connaissances & Savoirs
Date de parution	13 avril 2018
Nombre de lectures	21
EAN13	9782342160499
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0037€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

La Justice camerounaise en quelques repères, principes, procédures et responsabilités des acteurs
Élie-Moise Bayiga
Connaissances & Savoirs

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Connaissances & Savoirs
175, boulevard Anatole France
Bâtiment A, 1er étage
93200 Saint-Denis
Tél. : +33 (0)1 84 74 10 24
La Justice camerounaise en quelques repères, principes, procédures et responsabilités des acteurs

À Josué Blaise Ndjiki Ndjiki, Paulette Ngo Ndjigi et Thérèse Stéphanie Ngo Bikoi, lumières auprès de la Lumière sans déclin

« Nul ne peut se faire justice à soi-même » !

Se prévaloir d’un droit
Pouvoir savoir où
Et comment le défendre

Albert CAMUS 1 écrit dans LES JUSTES :

« Moi, j’aime ceux qui vivent aujourd’hui sur la même terre que moi et c’est eux que je salue. C’est pour eux que je lutte et que je consens à mourir. Et pour une cité lointaine dont je ne suis pas sûr. Je n’irai pas frapper le visage de mes frères… Je n’irai pas ajouter à l’injustice vivante une injustice morte ».
Etant supérieure à la justice, la charité constitue le fondement de la justice qui est elle-même un élément du vivre ensemble. Notre action ne pourra être efficace que si elle est fondée sur le réel. « Car, par d’incessantes réflexions et confrontations du réel aux principes 2 , on améliore et rectifie la règle existante ».

Remerciements
Professeur Adolphe MINKOA SHE,
Recteur de l’Université de Yaoundé 2
Et
Professeur Pierre Etienne KENFACK,
Recevez ma profonde gratitude pour avoir respectivement forgé et huilé mes pas en droit privé.
Préface
Sacrée justice, justice juste, justice qui fonctionne etc. Ces quelques qualificatifs mettent en perspective la difficulté à cerner la justice depuis Aristote. Elle peut être saisie sous plusieurs prismes dont deux au moins : d’une part, comme valeur visant à rendre à chacun le sien, à distribuer les mérites et sanctionner les torts ; d’autre part comme institution qui s’occupe de cette tâche.
C’est dans le second sens que la saisit Monsieur Élie-Moise Bayiga dans l’ouvrage qu’il offre au public sur la justice camerounaise. Se situant dans une perspective de présentation, sans a priori, ni parti pris, du fonctionnement de l’institution justice, il en décrit les principes, les procédures et les acteurs dans leurs missions et responsabilité. De l’aveu de l’auteur, il s’agit de « participer à la pédagogie simplifiée des principes et des procédures de justice pour une paix sociale durable. Il est question de passer d’une logique mystérieuse de la loi à sa connaissance réelle, inscrivant ses principes en contexte de justice du Cameroun ».
Entreprise fort délicate car la justice camerounaise est une institution complexe. Dérivant des sources internationales, régionales, écrites et coutumières, elle est peu connue des acteurs et des justiciables du fait de la rareté des écrits pouvant la présenter de manière synthétique et accessible. Dépassant cette noble tâche, Monsieur Bayiga en fait une présentation critique avec ses mérites, mais également ses lacunes.
La lecture de son ouvrage est une ballade agréable dans les méandres de la justice camerounaise dans son organisation, les règles de compétences et le personnel judiciaire. Tout en informant l’ouvrage laisse le lecteur perplexe devant des choix de thème et d’illustrations faits par l’auteur. Il en est ainsi par exemple du recours au contrôle de conventionalité pour illustrer et regretter l’immixtion du pouvoir judiciaire dans la fonction législative. Il en est de même de l’inclusion de l’ordre juridictionnel traditionnel dans l’ordre judiciaire. Ces choix assumés démontrent que l’auteur a la graine de recherche qui a commencé à germer ; qu’il assume des positions scientifiques permettant d’ouvrir le débat ; qu’il a des idées à partager et sur lesquelles il est possible d’échanger.
Souhaitons que cet ouvrage soit pour lui le début d’une longue série.
Yaoundé le 26 janvier 2017 Pierre Étienne Kenfack Agrégé de droit privé, Professeur à l’université de Yaoundé 2-Cameroun.
Alerte et constat
Rentrée solennelle de la Cour Suprême, 24 février 2017. La CRTV publie :
JUSTICE PRIVEE AU CAMEROUN LA COUR SUPREME DONNE L’ALERTE !
En consacrant son allocution de rentrée à l’inflation de la justice privée, le Président Daniel MEKOBE SONE engage la justice camerounaise dans la reconquête de la confiance des justiciables.
Au Cameroun, ce n’est pas de conciliation, d’arbitrage ou de médiation dont il est question lorsqu’on parle de la réapparition des élans multiformes de la justice privée. La dénonciation du plus grand juge du pays concerne le fait pour les justiciables de se faire justice eux-mêmes dans un Etat de droit ! Suspects dans un vol ou un homicide involontaire, locataire insolvable, veuve, voisin ou adversaire occasionnel, des citoyens sont tués, agressés, spoliés de leurs droits ou victimes d’un lynchage médiatique. Ils sont condamnés et exécutés par des individus dominés par l’instinct grégaire qui replongent l’humanité dans son état primitif.
Le président Daniel MEKOBE SONE reconnaît que cette dérive intolérable résulte d’une certaine faillite de la chaîne judiciaire. Juges, officiers de police judiciaire, avocats, huissiers, notaires, experts, responsables des services publics, enseignants et justiciables se retrouvent au banc des accusés. En rappelant les sanctions applicables aux auteurs d’actes de justice privée, le président de la Cour suprême dénonce davantage le lynchage sur les médias de masse et les réseaux sociaux. Il évoque le cas de radios qui se transforment en tribunaux populaires. Ils parlent des patrons embastillés, des chantiers et routes bloqués par des villageois.
Pour le premier président de la haute juridiction, le combat contre ce phénomène doit être dans les voies légales. Le législateur doit améliorer les lois aux réalités et aux aspirations des citoyens. L’irréversible révolution cybernétique impose des lois « androïdes ». Le corps judiciaire est invité à une mise à jour de ses capacités en matière de cybercriminalité. Les magistrats ont le devoir de garantir à tous les citoyens le droit à la justice. La situation est grave pour imposer aux professionnels de la justice de s’engager dans une opération de reconquête de la confiance perdue.
Le procureur général 3 Luc Ndjodo, autre orateur de cette rentrée solennelle de la Cour suprême, a insisté sur une problématique généralement perçue comme une entorse à l’exercice des libertés publiques au Cameroun. Il s’agit des nécessités de préservation de l’ordre public et de la paix sociale. Le patron du parquet de la plus haute juridiction a clairement défendu une pratique camerounaise très contestée dans la société civile et l’opposition politique. Les réunions interdites, les longues détentions provisoires et d’autres actes souvent incompris ont ainsi été expliqués à partir des lois et règlements en vigueur.

Ces discours et bien d’autres indicibles traduisent l’existence de malaises, de défiance entre justice et justiciables, marquent la résurgence de la justice populaire qui constitue l’expression d’une justice rébarbative, attentatoire aux droits humains, à la liberté, à la démocratie, à la dignité humaine, à l’ordre et à la paix qui constituent autant de valeurs du « vivre ensemble ».
En vue d’une meilleure garantie du droit à la justice et d’une protection des libertés , la charité et le bonheur commandent de faire œuvre utile afin que la dignité et la vie restent sauves pour le plein épanouissement de l’Etat de droit 4 , de la démocratie dans un État où Paix-Travail-Patrie constituent les valeurs cardinales.
Introduction générale. De la justice au Cameroun
Tirant l’essentiel de ses règles de la justice française d’une part, et du droit anglais d’autre part 5 , la justice camerounaise se caractérise par le principe de dualité des juridictions, ce qui signifie qu’à côté du juge judiciaire, qui traite des affaires civiles, commerciales, sociales et pénales, coexiste un juge administratif qui traite des affaires mettant en cause l’Administration. Pourtant, la justice camerounaise ne se limite pas à ces juridictions. Certaines institutions sont spécialisées. C’est le cas des Tribunaux militaires, du Tribunal Criminel Spécial 6 , du Conseil National de la Communication qui réglemente ce secteur d’activités (radios, TV, presse écrite…), le Conseil Supérieur de la Magistrature, … Le justiciable peut, dans certains cas, recourir aux juridictions extérieures comme la Cour africaine des droits de l’homme, la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA), ou l’Etat à la Cour Internationale de Justice (CIJ), etc.
Et comme le précisent J. Calais-Auloy et Steinmetz, « la difficulté de savoir à qui s’adresser, la complexité de la procédure, l’ésotérisme du langage juridique, l’architecture du palais de justice jusqu’à la robe des magistrats et des avocats, tout cela fait naître chez le simple citoyen le sentiment que la justice est un monde à part où il vaut mieux ne pas s’aventurer » 7 .
Le contexte qui caractérise la société camerounaise invite à la révision des facteurs de régulation des rapports sociaux. Aussi vrai que le constat de l’ouverture de la rentrée solennelle de 2017 de la Cour suprême dénonce les failles du système, il en est de la responsabilité des acteurs de prendre la parole. La loi, dans ses principes de régulation pose le défi de son application, son applicabilité et son adaptation aux réalités locales. Les évolutions, les charges culturelles de l’espace-temps, les dynamiques démographiques sont autant d’enjeux qui invitent le citoyen aujou