La Gendarmerie nationale , livre ebook

Odile Jacob - Collectif

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146 pages

Français

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Extrait

Description

La gendarmerie nationale a traversé huit siècles d’histoire en s’adaptant toujours aux demandes de l’État et des citoyens. Les changements de régimes politiques et de gouvernements ont peu à peu forgé une institution militaire originale, fidèle aux principes républicains. Sa spécificité réside dans la multiplicité de ses missions : la défense, la police judiciaire et la sécurité publique. Ces fonctions impliquent la continuité du service, la cohabitation auprès d’autres forces de police ainsi qu’un lien étroit avec la population. Le 12 octobre 1999, plus de trois cents élus, hauts fonctionnaires, universitaires, praticiens, chercheurs et militaires étaient réunis au Palais du Luxembourg afin de réfléchir sur l’avenir. Les actes de ce colloque sont aujourd’hui rassemblés pour aider à tracer une vision prospective de la gendarmerie de demain.

Sujets

Sociologie, société et politique

Social Science

Informations

Publié par	Odile Jacob
Date de parution	01 février 2000
Nombre de lectures	24
EAN13	9782738160812
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0750€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

© O DILE J ACOB , F ÉVRIER 2000 15, RUE S OUFFLOT , 75005 P ARIS
ISBN : 978-2-7381-6081-2
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5 et 3 a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou réproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo .
Préface

La société française connaît, en cette fin de millénaire, de profonds bouleversements. La gendarmerie nationale, pourtant une des institutions les plus anciennes et les plus solides de la Nation, n’échappe pas à ces évolutions. Traversant les siècles, elle a toujours su s’adapter aux exigences de son temps et se mettre au service des citoyens. En même temps, elle a conservé sa légitimité en restant fidèlement ancrée à la légalité.
Confrontée à la réalité quotidienne de notre pays, la gendarmerie nationale doit aussi bénéficier de moments de réflexion et de temps forts où elle se ressource tout en préparant l’avenir. A l’initiative de monsieur Hubert Haenel, sénateur du Haut-Rhin, c’est au Palais du Luxembourg que ce corps d’élite a tenu le colloque dont les actes sont aujourd’hui publiés. En accueillant cette réunion à laquelle ont participé de hautes autorités, notamment madame Élisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la Justice, et monsieur Alain Richard, ministre de la Défense — le Sénat témoigne à la gendarmerie nationale son attachement et sa sympathie.
Les travaux qui sont reproduits dans ces actes étudient les caractères fondamentaux de la gendarmerie nationale : continuité, dualité et proximité.
La disponibilité résultant de son statut militaire lui permet de répondre aux attentes des autorités en toutes circonstances et en tous lieux. Ainsi se trouve définie la notion de continuité qui fait l’objet de la première table ronde.
La dualité des forces de police est la garantie majeure de l’indépendance de l’autorité judiciaire. L’examen de cette dualité au regard des principes qui animent les démocraties modernes constitue l’essence du deuxième thème de réflexion.
La dernière table ronde est centrée sur le citoyen. Sa forte attente en matière de sécurité se fonde sur une exigence de proximité rappelée chaque jour par les élus de la Nation, et en particulier par les sénateurs.
Le colloque du 12 octobre 1999 a permis de nombreux échanges sur l’action présente de la gendarmerie nationale, son rayonnement international et son histoire. Gageons que ces réflexions l’aideront à s’adapter aux exigences actuelles, en conservant son identité et son caractère républicain qui lui font honneur.
Christian P ONCELET Président du Sénat
Allocution d’ouverture

M. Hubert HAENEL
Sénateur du Haut-Rhin

Le président du Sénat M. Christian Poncelet, personnellement très attaché à la gendarmerie, m’a prié de vous saluer et de vous souhaiter à toutes et tous, venus aussi nombreux, la plus chaleureuse bienvenue. Le Sénat, qui dispose de la durée et de la stabilité n’est-il pas le lieu par excellence pour tenir ce colloque sur la pérennité de la gendarmerie nationale ?
Merci à tous ceux qui ont accepté de présider, de participer ou d’assister aux trois tables rondes tout particulièrement : M. Renaud Denoix de Saint Marc, vice-président du Conseil d’État, M. Pierre Truche, président de la commission consultative nationale des droits de l’Homme, M. Hubert Blanc, conseiller d’État et Préfet honoraire, M. Guy Canivet, le Premier président de la Cour de cassation, et M. Jean-François Burgelin, Procureur général.
Merci tout particulièrement à vous, monsieur Bernard Prévost, directeur général de la gendarmerie nationale, d’avoir permis la tenue de cette grande journée de réflexion sur la gendarmerie nationale.
Enfin, merci à mon collègue et ami Alain Richard d’avoir accepté le principe de ce colloque, de l’avoir facilité et, ce soir, de nous délivrer une sorte de corps de doctrine sur la gendarmerie nationale pour les années à venir.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la Justice, devrait nous rejoindre dans quelques instants pour donner la touche judiciaire officielle à nos travaux.
Pourquoi ce colloque ?
C’est dans la cour des Invalides, le 16 février 1999, que l’idée de ce colloque s’est naturellement imposée. L’adjudant Nivel, qui avait été sauvagement agressé durant la coupe du monde de football venait d’être décoré. Le lieu et les circonstances incitaient au recueillement.
Pourtant, l’ambiance n’était pas totalement à la sérénité : la polémique sur les redéploiements battait son plein et il ne se passait pas un jour sans que des déclarations intempestives ne mettent en cause la gendarmerie. À croire ces affirmations aussi outrancières qu’infondées, le statut militaire serait incompatible avec l’exécution des missions de police ; la survivance de la gendarmerie serait un anachronisme, un affront à l’État de droit et aux droits de l’Homme.
En tant qu’élu, en tant que magistrat, mais aussi en tant que citoyen qui connaît et apprécie la gendarmerie pour la voir fonctionner et évoluer depuis longtemps, je ne pouvais rester insensible à ces mises en cause. Il importait de mettre fin à ces procès stériles. Mais il convenait de le faire dans la dignité, sans tomber dans le piège de l’invective. Il convenait de sortir de la polémique par le haut.
Il s’agissait non pas seulement de défendre la gendarmerie mais de faire prévaloir le bon sens et l’intérêt général. La seule réaction responsable en la matière consiste avant tout à faciliter la synergie de deux forces dont l’existence est dans la nature des institutions de la République.
Ce travail de pédagogie et de réflexion devait d’abord permettre de mieux faire connaître la gendarmerie telle qu’elle est.
Faire connaître la gendarmerie ? Mais tout le monde connaît la gendarmerie. Le gendarme départemental en tournée de communes, celui des pelotons de haute montagne dans les missions de secours, le gendarme du GIGN qui libère les otages et neutralise les forcenés… tous bénéficient d’un indéniable capital de sympathie.
Pourtant, la gendarmerie reste méconnue. Souvent réduite à sa mission répressive sur les routes, associée à des clichés plus ou moins fossiles, véhiculés par les œuvres de fiction ou l’imagerie d’Épinal, la gendarmerie est bien éloignée de l’idée que l’on s’en fait. Que sait-on vraiment de l’organisation et des moyens de la gendarmerie ?
Que sait-on de ses compétences et de son expertise judiciaires, de la disponibilité de ses personnels ? Trop peu sans doute Pourtant, la gendarmerie est indispensable, autant par le maillage territorial qu’elle assure que par la disponibilité et le dévouement de ses personnels et l’extraordinaire capacité de mobilisation de ses moyens.
Voilà plus de cinquante ans, le général de Gaulle concluait ainsi le discours de Bayeux : des Grecs, jadis demandaient au sage Solon : « Quelle est la meilleure Constitution ? » Ce dernier répondait : « Dites-moi d’abord pour quel peuple et à quelle époque. » Je crois que si la question des Grecs avait été : « Quel est le meilleur système policier ? », la réponse du sage Solon n’eût pas été différente…
Il n’existe pas de système parfait, pas de modèle universel. Les forces de police, comme tout service public, doivent suivre les lois de l’évolution pour s’adapter sans cesse au contexte social dans lequel elles agissent. Sans cette nature quasi darwinienne, comment la gendarmerie aurait-elle traversé huit siècles d’histoire ? Il n’y a pas de place dans la République pour des institutions fossiles. La gendarmerie l’a bien compris et elle conduit une véritable recherche prospective.
Afin de stimuler cette démarche, il convenait de convier à la réflexion les intervenants les plus divers — élus, praticiens et chercheurs — afin que chacun enrichisse le débat de ses réflexions et de son expérience.
Tel est donc le sens de cette journée de travail et de réflexion : faire mieux connaître la gendarmerie et stimuler, grâce à l’apport d’intervenants d’origine et de formation diverses, la réflexion prospective d’un corps de tradition tourné vers l’avenir.
Montrer la gendarmerie telle qu’elle est.
Pour l’observateur extérieur que je suis, l’image de la « vieille dame » qui se hâte lentement depuis plus de huit siècles rend bien mal compte des évolutions de ces trente dernières années. C’est peu de dire que bien des choses ont changé dans l’organisation, les moyens, la façon de travailler de la gendarmerie. Pourtant, elle est restée elle-même. Elle a su développer en permanence de nouvelles compétences et quand les événements lui ont cruellement fait comprendre qu’elle était en retard ou qu’elle s’engageait sur des voies dangereuses, elle a toujours su tirer les enseignements de ces moments difficiles pour faire d’un mal un facteur de progrès.
C’est peut-être dans le domaine de la technique que la gendarmerie a su anticiper avec le plus d’efficacité. Cet aspect est sans doute l’un des plus méconnus. Pourtant, dans les domaines des transmissions ou de l’analyse criminelle, la gendarmerie a toujours été en pointe. L’Institut de recherche criminelle de la gendarmerie est un pôle d’excellence reconnu dans le monde entier.
Mais la transformation la plus spectaculaire qu’a opéré la gendarmerie au cours des dernières années est celle de son système d’intervention. En s’appuyant sur le maillage de ses brigades territoriales, elle a su mettre en place un système original, pour ne pas dire unique, dans lequel des moyens spécialisés, tels que les pelotons de surveillance et d’interven