L'Administration des territoires et les instruments de l'action publique , livre ebook

Presses de l'Université du Québec - Diane Saint-Pierre , Serge Belley

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247 pages

Français

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Extrait

Description

Les territoires sont soumis à des phénomènes sociodémographiques, économiques, environnementaux et culturels qui obligent les gouvernements et les administrations publiques à sans cesse réviser et ajuster leurs politiques, programmes et services. C’est notamment au moyen de ce que l’on appelle les « instruments de l’action publique » que les gouvernements matérialisent leurs intentions et leurs interventions sur le territoire. Ces instruments sont de plusieurs types : légal et réglementaire, fiscal et financier, nodal et informationnel, collaboratif et organisationnel.
En plus d’une introduction générale sur ce que sont, font et changent les instruments de l’action publique, cet ouvrage compte 13 études de cas – produites par des chercheurs québécois, canadiens et européens – sur le rôle que jouent ces instruments dans l’aménagement, le développement et la gestion des territoires. Il offre en quelque sorte un regard à la fois théorique, empirique et pratique sur des objectifs, processus, formes, effets et perspectives de développement de l’instrumentation de l’action publique.
S’inscrivant dans la continuité de travaux reconnus (dont ceux de Hood, Howlett, Halpern, Lascoumes et Le Galès) et de l’ouvrage qui lui est complémentaire, Les instruments de l’action publique et les dispositifs territoriaux (L’Harmattan, 2016), ce livre intéressera les décideurs publics, les chercheurs et les citoyens qui veulent mieux comprendre les multiples enjeux et défis liés aux territoires.

Sujets

Politique

gestion

développement

Aménagement du territoire

Action publique en droit pénal français

Instrument

Informations

Publié par	Presses de l'Université du Québec
Date de parution	22 février 2017
Nombre de lectures	59
EAN13	9782760546066
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Collection dirig e par Patrice Dutil et Nelson Michaud

La Collection Administration publique et gouvernance des Presses de l Universit du Qu bec propose des titres qui mettent en vidence les nouvelles voies de la recherche et de la r flexion universitaires et professionnelles sur les grandes questions et les d fis de la gestion dans le secteur public. Les livres publi s portent sur tous les domaines de l administration publique, allant de son histoire ses tendances mergentes. La collection comprend des monographies, des collectifs ainsi que des uvres sur la pratique de la gestion. Elle a pour objectif de porter un regard sur tous les ordres de gouvernement, leurs agences et leurs r seaux, et sur les entreprises publiques. Elle peut aussi comporter des ouvrages traitant de l incidence qu ont le secteur priv , les organismes non gouvernementaux et le contexte international sur le secteur public. Les r sultats de travaux pr sent s dans cette collection sont en mesure de combler les besoins la fois des praticiens et des analystes th oriciens, et ils sont d int r t autant pour les gestionnaires publics que pour les chercheurs, les enseignants et les tudiants dans le domaine.
L administration des territoires
et les instruments de l action publique
Presses de l Universit du Qu bec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier bureau 450, Qu bec (Qu bec) G1V 2M2 T l phone: 418 657-4399 - T l copieur: 418 657-2096 Courriel: puq@puq.ca - Internet: www.puq.ca

Diffusion/Distribution:
CANADA
Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand Boisbriand (Qu bec) J7H 1N7 - T l.: 450 434-0306 / 1 800 363-2864
FRANCE
Sof dis, 11, rue Soufflot 75005 Paris, France - T l.: 01 53 10 25 25

Sodis, 128, avenue du Mar chal de Lattre de Tassigny 77403 Lagny, France - T l.: 01 60 07 82 99
BELGIQUE
Patrimoine SPRL, avenue Milcamps 119 1030 Bruxelles, Belgique - T l.: 02 7366847
SUISSE
Servidis SA, chemin des Chalets 7 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse - T l.: 022 960.95.32

Diffusion / Distribution (ouvrages anglophones):

Independent Publishers Group, 814 N. Franklin Street Chicago, IL 60610 - Tel.: (800) 888-4741

La Loi sur le droit d auteur interdit la reproduction des uvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autoris e - le "photocopillage - s est g n ralis e, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la r daction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L objet du logo apparaissant ci-contre est d alerter le lecteur sur la menace que repr sente pour l avenir de l crit le d veloppement massif du "photocopillage .
L administration des territoires
et les instruments de l action publique

Sous la direction de
Serge Belley et Diane Saint-Pierre
Catalogage avant publication de Biblioth que et Archives nationales du Qu bec et Biblioth que et Archives Canada
Vedette principale au titre:
L administration des territoires et les instruments de l action publique
(Administration publique et gouvernance; 3) Comprend des r f rences bibliographiques.
ISBN 978-2-7605-4604-2
ISBN EPUB 978-2-7605-4606-6
1. Aide de l tat l am nagement du territoire. 2. Am nagement du territoire. I. Belley, Serge, 1955- . II. Saint-Pierre, Diane, 1958- . III. Collection: Administration publique et gouvernance; 3.
HT391.A35 2017 307.1 2 C2016-942086-8

R vision Gislaine Barrette
Correction d preuves Isabelle Canarelli
Conception graphique Julie Rivard
Mise en pages Info 1000 Mots
Image de couverture iStock
D p t l gal: 1 er trimestre 2017
Biblioth que et Archives nationales du Qu bec Biblioth que et Archives Canada
2017 - Presses de l Universit du Qu bec Tous droits de reproduction, de traduction et d adaptation r serv s
Imprim au Canada D4604-1 [01]
Table des mati res
Liste des acronymes et des sigles
Liste des figures et des tableaux
Introduction / L action publique et la notion de territoire
Serge Belley et Diane Saint-Pierre
Les instruments de l action publique: ce qu ils sont
Les typologies des instruments de l action publique
Les instruments de l action publique et le territoire
La pr sentation des contributions cet ouvrage
Piloter les territoires par la planification et l am nagement
Piloter les territoires par la fiscalit
Piloter les territoires par l action organisationnelle et collaborative
Piloter les territoires par la culture
Bibliographie
Partie 1 / PILOTER LES TERRITOIRES PAR LA PLANIFICATION ET L AM NAGEMENT

Chapitre 1 / Des ports autonomes aux grands ports maritimes: les volutions du r le de l tat dans la production et la gestion de l espace portuaire vocation industrielle et logistique en France
Marion Magnan
La production de l espace portuaire saisie la lumi re des travaux sur l urbanisme op rationnel
Les trente glorieuses: l instauration d un mod le centralis de production et de gestion de l espace portuaire en France
Le r f rentiel de l action publique: affirmation du mod le de la zone industrialo-portuaire
Les ports autonomes: op rateurs d tat
Les instruments financiers de la production de l espace industrialo-portuaire
La ma trise fonci re tatique au service de l am nagement des zones industrialo-portuaires
La r forme portuaire de 2008: le retour d un tat fort, aux orientations fragment es
Les grands ports maritimes, des op rateurs de l tat
De nouveaux r f rentiels
Le maintien de dispositifs d rogatoires de ma trise fonci re
Le regain de l intervention financi re de l tat de courte dur e
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 2 / Le Plan de d veloppement de la zone agricole (PDZA): un nouvel instrument de l action publique ou "une bonne excuse
M lanie Doyon, Fabien Loyer et Maude Desrosiers-C t
Le Plan de d veloppement de la zone agricole (PDZA), un instrument d action publique et de planification territoriale
Un nouveau dispositif de planification du d veloppement agricole
Les instruments de l action publique
La planification territoriale au Qu bec
L approche m thodologique
L appropriation et la mise en œuvre des PDZA
La mani re dont les milieux locaux utilisent ce nouvel outil
Une compr hension et une adh sion vari es des milieux la d marche
Des fa ons de faire et des motifs contrast s
Le plan de d veloppement de la zone agricole: "une premi re pour certains
L agriculture comme levier de d veloppement territorial
Que nous apprend ce type d instrument
sur l tat qu b cois et ses politiques de planification de la zone agricole?
sur la ruralit qu b coise et ses dynamiques?
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 3 / Quand le choix des techniques contraint l organisation de l action publique: le cas des couvertures d infrastructures de transport dans les projets urbains
Jo l Idt
Une analyse empirique et comparative de projets de couverture d infrastructures
Le choix des techniques et les configurations des projets urbains
Une couverture l interface de l am nagement urbain et de l infrastructure couverte
Plusieurs formes d interd pendances intersectorielles induites par les couvertures d infrastructures
Le choix des techniques et les modalit s de coordination de l action collective
Les probl mes de coordination de l action collective engendr s par le choix de l objet technique
Des dispositifs de pilotage qui articulent transport et am nagement
Des registres de justification du projet et des l ments de d bat largement pr d termin s par l objet technique
Des modalit s de conception du projet orient es par et autour des contraintes
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 4 / La planification strat gique comme instrument pour d velopper les territoires urbains et ruraux
Guy Chiasson et Mario Gauthier
L approche des instruments de l action publique
La planification strat gique: un instrument l preuve des territoires
Le centre-ville de Gatineau: planifier pour le dynamiser
La Vision 2020 de la MRC Pontiac: une r ponse la crise foresti re
Les instruments de l action publique l preuve de la diff renciation territoriale
Conclusion
Bibliographie
Partie 2 / PILOTER LES TERRITOIRES PAR LA FISCALIT

Chapitre 5 / La gouvernance par les instruments incitatifs? Les projets sociaux locaux face aux incitations financi res au changement en France, en Espagne et aux Pays-Bas
Mehdi Arrignon
L incitation des allocataires de minima sociaux: des instruments de l action publique comparables dans trois contextes territoriaux distincts
En France, l incitation des b n ficiaires de minima sociaux: le choix de la d gressivit
En Catalogne, des "aides compl mentaires d insertion dans le travail forfaitaires
Aux Pays-Bas galement: " to make work pay !
Une pression adaptative sur les collectivit s locales? Le r le des instruments incitatifs dans les relations entre chelons de gouvernement
En France, la d sindexation des dotations aux besoins des conseils g n raux et le soutien financier des sorties vers l emploi
Aux Pays-Bas, l incitation n gative et positive des municipalit s changer les pratiques sociales
En Catalogne, l effet de levier des incitations europ ennes: une opportunit pour th oriser les instruments de gouvernement distance
Des instruments incitatifs contre les territoires?
Les incitations et les "contre-mod les locaux
La gou