Gouverner les ressources génétiques , livre ebook

alphil-presses-universitaires-suisses - Nicolas Pauchard

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282 pages

Français

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Extrait

Description

En 1991, un employé du Ministère canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire récolte, en Chine, des semences de la plante de stévia. Il les séquence puis dépose les données obtenues sur la banque de séquences d’ADN étasunienne GenBank®. Ces données seront utilisées, une décennie plus tard, par une entreprise de biotechnologie suisse, pour développer une souche de levure capable de sécreter, avec un meilleur rendement, l’édulcorant naturellement contenu dans la plante de stévia. Plusieurs brevets seront obtenus par la firme. En 2015, des ONG dénoncent l’appropriation de savoirs traditionnels détenus par des populations amérindiennes sur la plante de stévia, en violation des traités sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (APA), à savoir la Convention sur la diversité biologique et le Protocole de Nagoya. Face à de tels processus, qui détient quels droits sur les organismes, l’ADN qu’ils contiennent, les données extraites de cet ADN et les connaissances traditionnelles ou techniques produites ? Mis en oeuvre depuis près de trente ans pour apporter une solution à ces problèmes, le régime sur l’APA peine, en pratique, à y répondre. Cet ouvrage explore les stratégies des États, des multinationales, des acteurs de la recherche publique, des institutions de conservation des ressources génétiques et des ONG, face aux droits de propriété et à ce régime sur l’APA, fragmenté, encore instable et souvent instrumentalisé. Il propose des pistes d’amélioration, en testant une proposition de régime alternatif et en formulant une série de recommandations.

Sujets

Sciences

Sciences de la vie

Agriculture

Biotechnologie

Brevet

Science

Droit

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Publié par	alphil-presses-universitaires-suisses
Nombre de lectures	1
EAN13	9782889303519
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0165€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

© Éditions Alphil-Presses universitaires suisses, 2020
Case postale 5
2002 Neuchâtel 2
Suisse

www.alphil.ch

Alphil Diffusion
commande@alphil.ch

ISBN papier : 978-2-88930-349-6
ISBN e-pub : 978-2-88930-351-9

Les Éditions Alphil bénéficient d’un soutien structurel de l’Office fédéral de la culture pour les années 2016-2020.

Publié avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique.

Image de couverture : © iStock

Responsable d’édition : François Lapeyronie

À mes parents…

Glossaire
ABS
Access and Benefit Sharing (en français, Accès et partage des avantages)
ADPIC
Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AHTEG
Ad Hoc Technical Expert Group on Digital Sequence Information on Genetic Resources
AHWGABS
Ad Hoc open-ended Working Group on Access and Benefit Sharing
AHWGLTE
Ad Hoc Working Group of Legal and Technical Experts
ARL
Arrangement de régulation localisé
ARS
Agricultural Research Service
BDA
Biological Diversity Act
BLAST
Basic Local Alignment Search Tool
CADHP
Commission africaine des droits de l’homme et des peuples
CALs
Communautés autochtones et locales
CBE
Convention sur le brevet européen
CDB
Convention sur la diversité biologique
CGEN
Genetic Heritage Governing Council
CGIAR
Consultative Group on International Agricultural Research
CIRAD
Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement
COP
Conférence des parties
COV
Certificat d’obtention végétale
CSIR
Institute of Himalayan Bioresource Technology
CT
Connaissances traditionnelles (associées aux ressources génétiques)
DPI
Droits de propriété intellectuelle
DPM
Droits de propriété matérielle
EMCA
Environment Management and Coordination Act
EMCR
Environmental Management and Coordination Regulation
FAO
Food and Agriculture Organization of the United Nations
GLMMC
Group of Like-Minded Megadiverse Countries
IBP
International Biological Program
ICBG
International Cooperative Biodiversity Groups
ILP
International Licensing Platform
ITPGRFA
International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture
IUCN
Union internationale pour la conservation de la nature
KWS
Kenya Wildlife Services
LDB
Lignes directrices de Bonn
MAT
Mutually Agreed Terms
MMMPA
Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages
NACOSTI
National Commission for Science, Technology & Innovation
NBA
National Biodiversity Authority
NCBI
National Center for Biotechnology Information
NCST
National Council for Science and Technology
NEMA
National Environment Management Authority of Kenya
NMK
National Museums of Kenya
NPGS
National Plant Germplasm System
OEB
Office européen des brevets
PCT
Patent Cooperation Treaty
PIC
Prior Informed Consent
PICL
Populations indigènes et communautés locales
PIP
Pandemic Influenza Preparedness Framework
PN
Protocole de Nagoya
PNUE
Programme des Nations unies pour l’environnement
RG
Ressource génétique
RGI
Ressource génétique intangible
RGT
Ressource génétique tangible
RI (R)
Régime institutionnel (de ressource)
SCMS
Institute of Bioscience & Biotechnology (Cochi)
SCPFRC
Southern Crop Protection and Food Research Center
UPOV
Union pour la protection des obtentions végétales
USPTO
The United States Patent and Trademark Office
VIR
Institut Vavilov (Institut panrusse des ressources génétiques végétales, depuis 2015)
WMCA
Wildlife Management and Conservation Act

Introduction et résumé de la recherche
A u cours des 50 dernières années, des avancées considérables ont été réalisées par les disciplines des sciences de la vie 1 . Progressivement, la molécule d’ADN 2 , sa structure et son fonctionnement ont été identifiés et déchiffrés. La compréhension de la génétique et le développement des (bio)technologies ont rendu possible l’intervention directe sur le matériel génétique des organismes (R ASMUSSEN , 2014, 24). Au moyen des techniques de séquençage, ce matériel génétique a, en outre, été traduit sous forme de séquences digitales, et cela, à de très larges échelles, si bien qu’une énorme quantité de ces séquences digitales est désormais disponible au travers de nombreuses bases de données, publiques pour la plupart. Les usages d’une ressource aussi fondamentale et universelle que la ressource génétique 3 (RG) engendrent un enchevêtrement complexe de problématiques : conservation de la biodiversité, commerce international, matériaux et données de recherche scientifique de base et appliquée, appropriation par des droits de propriété, droits de la personne et droit des peuples, équité Nord-Sud, sécurité alimentaire, gestion des risques environnementaux et sanitaires, etc. (R HODES , 2013, 2). Ces problématiques et les enjeux qui leur sont associés concernent une variété d’acteurs, aux intérêts parfois convergents, mais le plus souvent concurrents. Pour répondre aux rivalités inédites que ces progrès laissent dans leur sillage, des règles nouvelles ont été mises en place ou des règles existantes ont été adaptées, qui modifient les rapports qu’entretiennent les « mondes » de la recherche publique et privée, de l’industrie, de la conservation et des communautés autochtones et locales (CALs) 4 et de leurs pratiques ancestrales à l’égard de ces ressources, entre autres.
Nous ne traiterons qu’un aspect de ce vaste champ, celui de l’accès aux ressources génétiques et du partage des avantages tirés de leur utilisation (ABS pour Access and Benefit Sharing ). Cette dimension de l’ABS n’embrasse que partiellement la somme des enjeux qui naissent autour des RG et de leurs usages. Il s’agit d’un compromis politique, formalisé par une convention internationale, amendée par un protocole et mise en œuvre par des lois nationales. De ce régime ABS fragmenté résultent des définitions différentes de la RG. Ces définitions politiques , déjà différentes entre elles, ne recouvrent pas non plus les définitions qui peuvent être construites à partir d’une analyse des utilisations biotechnologiques des RG, ni celles qui peuvent être déduites des propriétés physico-chimiques et écologiques de cette ressource, à bien des égards particulière. La question de l’ABS demeure néanmoins fondamentalement transversale et nécessite dès lors de considérer les autres problématiques énoncées. L’ABS est devenu un problème public au cours des années 1970 (R EICHMAN , U HLIR , et D EDEURWAERDERE , 2016, 82) et a fait l’objet d’intenses débats au sein de diverses arènes internationales, tout au long des années 1980, puis d’une convention internationale (la Convention sur la diversité biologique ou CDB) en 1992, finalement amendée par un protocole (le Protocole de Nagoya, PN) en 2014 (les textes complets de ces deux traités figurent en annexe de cet ouvrage). Avant l’entrée en vigueur de la CDB, une situation de libre accès aux RG a d’abord prévalu : la propriété du matériel génétique des plantes, des animaux et des micro-organismes ne faisait l’objet d’aucune règle spécifique. Seule la propriété des ressources biologiques (c’est-à-dire des organismes) était éventuellement régulée. En pratique, on pouvait posséder un spécimen d’une plante, par exemple, mais pas le matériel génétique contenu dans ses cellules. L’accès (aux) et l’utilisation des organismes n’étaient subordonnés qu’aux règles de la propriété matérielle sur ces ressources biologiques, laquelle est généralement c