Sportivement politique , livre ebook

publibook - Alain Herbet

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

174 pages

Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

A propos
Informations
Extrait

Description

Un calcul des subventions à réformer, une politique territoriale à réviser, un budget à réévaluer, de nouveaux acteurs à convoquer, un rôle du département à préciser, des équipements à rénover, un sport de haut niveau à défendre... Alain Herbet pointe ici du doigt les défaillances en matière de politique sportive. Valdoisien de cœur, appartenant au tissu administratif de son département, consterné et d’autant plus motivé par l’ampleur de la tâche qui attend un Conseil Général aux moyens limités et aux ressorts complexes, il signe aujourd’hui un essai qui fera date par son intransigeance et son humilité, par son honnêteté et son engagement auprès de tous ceux qui réclament enfin les ressources, matérielles et/ou financières, pour exercer ce qui ne saurait se limiter à un simple passe-temps.

Sujets

Philosophie et théologie

General councils (France)

Adam RA-14 Loisirs

French frigate Entreprise

Subsidy

Comptabilité

Finance

Subvention

Loisir

Budget

Management

Entreprise

Sport

Informations

Publié par	publibook
Date de parution	01 janvier 2009
Nombre de lectures	0
EAN13	9782748374797
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0082€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Sportivement politique
Alain Herbet
Publibook

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Publibook
14, rue des Volontaires
75015 PARIS – France
Tél. : +33 (0)1 53 69 65 55
Sportivement politique

Retrouvez l’auteur sur son site Internet :
http://www.alain-herbet.com

A Papoum et Papa qui m’ont tant appris…

Avertissement

Après vingt ans de mise en œuvre d’une politique sportive départementale, d’avantage fondée par l’addition de dispositifs que par la formalisation d’une véritable politique publique, il m’est apparu opportun d’en dresser le bilan pour ensuite évoquer les perspectives de demain face aux enjeux majeurs de notre société.

Au-delà d’une analyse qui se voudrait par trop critique, dogmatique, idéologique ou partisane, ce « témoignage » se veut avant tout objectif, honnête et sans concession.

Sa vocation première consiste à proposer une véritable réflexion de fond quant à ce qui a été fait, en bien comme en mal, afin d’appréhender de manière objective et réaliste le sport de demain, notamment dans notre département : le Val-d’Oise.

Il pourra, je l’espère, contribuer à formaliser une politique sportive départementale pour les années à venir.

Ce n’est que la vision d’un fonctionnaire au service d’élus et de concitoyens toutes tendances politiques confondues : une vision que j’ai la faiblesse de qualifier d’avertie puisque résultante d’un engagement sportif professionnel et personnel de trente années, qui plus est Valdoisien.

Cette réflexion ne saurait toutefois être fondée sur l’expérience valdoisienne exclusivement, elle prend en compte bien entendu le cadre normatif de l’action sportive des collectivités territoriales au regard notamment de l’évolution sociale et sociétale des pratiques.

Première partie

1. Un vide juridique néanmoins encadré et productif

L’émergence des démarches de projets liés aux activités physiques et sportives s’est accompagnée d’un renouvellement des pratiques de développement dans les territoires. Les domaines de l’action locale, au sein desquels le sport occupe une place aujourd’hui prépondérante, sont ainsi mobilisés dans le cadre des stratégies globales de développement. Ils doivent, dans cette logique, répondre aux exigences qui guident l’action locale : une vision transversale des enjeux, une redéfinition des partenaires locaux ; l’ambition d’opérer des choix répondant à une vision à long terme, afin d’assurer les conditions d’un développement durable pour les territoires ; enfin, la prise en compte des enjeux majeurs en matière de santé publique par un taux de pratiquants réguliers supérieur à ce qu’il est aujourd’hui, notamment dans notre département.

Chacun sait que les lois de décentralisation des années 1980 n’ont attribué aucune compétence spécifique aux différentes collectivités pour accroître l’activité sportive et gérer les équipements nécessaires à cette pratique. Néanmoins, les collectivités et particulièrement le département du Val-d’Oise ont mené depuis longtemps une action en faveur du sport par la construction de nombreux équipements ; certes elle leur était dévolue par la loi dans le cadre des clauses générales de compétences, mais aussi par l’aide aux associations sportives de sorte qu’elles apparaissent aujourd’hui comme des acteurs majeurs du monde sportif.

La loi sur le sport du 16 juillet 1984, dite « Loi Avice » n’oblige pas les collectivités territoriales à construire des équipements sportifs, à subventionner des associations ou à recruter des personnels en charge des activités physiques et sportives. Mais la loi n’interdit pas pour autant l’intervention des collectivités dans ce domaine.

Le vide juridique volontairement ou involontairement laissé par le législateur et, à mon sens, trop souvent décrié à tort, procédait indéniablement du principe de fond des lois de décentralisation qui voulaient laisser plus de liberté d’action et de choix aux décideurs des collectivités territoriales.
Je dis « à tort » car rien ne laisse à penser qu’une loi précisant de manière intangible les obligations dévolues à chaque collectivité territoriale aurait permis une intervention plus conséquente des acteurs locaux dans le domaine sportif.

Au passage, je remarque, et ce peut être de bon augure pour les années futures, que les femmes françaises, ministres des Sports, ont œuvré avec beaucoup de justesse pour la « cause sportive » dans notre pays.

La compétence en matière de sport des collectivités a même été confirmée par le législateur.
L’article L 100-2 du Code du sport précise que l’Etat, les collectivités territoriales et leurs groupements, les associations, les fédérations sportives, les entreprises et leurs institutions sociales, contribuent à la promotion et au développement des activités physiques et sportives.
L’Etat, les associations et les fédérations sportives assurent le développement du sport de haut niveau, avec le concours des collectivités territoriales, de leurs groupements et des entreprises intéressées.

Il est heureux de constater que les collectivités territoriales ont été systématiquement associées au développement du sport en France puisqu’elles contribuent aujourd’hui financièrement presque dix fois plus que l’Etat. Mais nous reviendrons ultérieurement sur ce cruel constat d’un Etat devenu impécunieux, qui, sur des domaines aussi essentiels que le sport est dans l’obligation de s’appuyer pour la plus grande partie des actions menées sur la bonne volonté et j’ose dire la bonne gestion des collectivités territoriales. Est-ce le prix à payer d’un système français aux valeurs pourtant indéniables ? A un fonctionnement toujours duel et/ou bicéphale ? Sans doute !

Nous l’avons évoqué, mais il est toujours bon de le rappeler, pour agir dans le domaine du sport, les collectivités s’appuient sur la clause générale de compétences selon laquelle « l’assemblée délibérante règle par ses délibérations les affaires locales ». Si elles justifient l’existence d’un intérêt local, les collectivités sont en capacité d’intervenir dans un domaine déterminé. L’intérêt local s’apprécie en fonction des besoins de la population et de l’intérêt général localement territorialisé.

Le Code du sport précise à l’article L 100-1 que « la promotion et le développement des activités physiques et sportives pour tous, notamment pour les personnes handicapées, sont d’intérêt général ». Ainsi donc les activités sportives constituent une mission d’intérêt général et par extension une mission de service public.
La politique sportive n’a pas été attribuée spécifiquement à une collectivité locale, les quatre niveaux d’administrations locales ont ainsi vocation à intervenir, la loi sur le sport de 1984 n’ayant prévu aucune répartition spécifique des compétences entre les différentes collectivités territoriales.

Ces quelques rappels juridiques élémentaires méritaient d’être évoqués car parfois trop souvent exclus de l’esprit de certains acteurs du monde sportif que je n’hésiterai pas à stigmatiser plus avant ; entrons dans le vif du sujet afin d’analyser ce qui a été mis en œuvre depuis plus de vingt ans, et notamment dans le Val d’Oise.

2. Peu de marges de manœuvre mais un bilan positif

Plusieurs possibilités s’offraient à moi quant à la rédaction de cet ouvrage, soit une analyse critique, dispositif par dispositif des actions menées, soit une analyse globale de la politique sportive départementale déclinée par dispositif. J’ai jugé que, pour la compréhension par les lecteurs des enjeux de demain, il était préférable d’émettre une vision objective d’ensemble, assujettie de beaucoup de recul et d’humilité pour enfin mieux proposer des éléments d’une réflexion prospective.

Rien n’est totalement parfait ou entièrement satisfaisant, mais, en l’espèce, la marge de manœuvre, chacun doit en avoir conscience, est très réduite.

La gestion du sport n’est donc pas une compétence obligatoire dévolue aux départements de par la loi et lorsqu’une assemblée délibérante, sous l’impulsion d’un président de Conseil général ou d’un président de commission Sport et Jeunesse souhaitent consacrer plus de 1,5 % du budget départemental à l’action sportive, je considère qu’il est indécent de ne pas reconnaître le volontarisme et l’attachement aux valeurs du sport que portent ces élus, et ce quels que soient les choix de répartition opérés qui, eux, peuvent, bien entendu, supporter la critique ou la contradiction.

Lorsque j’ai le bonheur de m’adresser à des étudiants, j’ai toujours pour habitude de dire qu’un seul ratio compte en terme d’évaluation financière d’une politique sportive publique, le rapport entre l’enveloppe globale mobilisée et le nombre d’habitants de la Collectivité concernée.
Le Val d’Oise se situe depuis plusieurs années, selon des enquêtes très sérieuses et crédibles, dans le peloton de tête des cinq « meilleurs » départements français et consacre environ 13 à 18 euros par habitant et par an au titre de sa politique sportive, soit au total entre 13 et 19 millions d’euros par an qui représentent à peu près 1,5 % du budget départemental.
Pour une compétence non obligatoire chacun de nous appréciera ! Certes, d’aucuns diront que ce n’est pas assez, voire que la répartition de l’enveloppe n’est pas pertinente, mais là encore nous verrons que les marges de manœuvre sont très réduites.

A l’attention des détracteurs, chacun se reconnaîtra, de la polit