La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes , livre ebook

publibook - Joseph Kazadi Mpiana

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566 pages

Français

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Extrait

Description

La République démocratique du Congo est unanimement présentée comme un État de tradition moniste avec primauté du droit international. Cependant, aux termes d'une analyse critique, tant du point de vue de la théorie que de la pratique, l'auteur offre une nouvelle approche qui accrédite mieux la thèse dualiste. La primauté du droit international, en droit congolais, n'est nullement constitutive d'un rapport hiérarchique, mais se traduit par une préférence, pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Cette approche dualiste s'étend également au droit dérivé des organisations internationales.

Sujets

Philosophie et théologie

Congo

Étude

Cour pénale internationale

Afrique

Informations

Publié par	publibook
Date de parution	18 avril 2013
Nombre de lectures	12
EAN13	9782342005134
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0195€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes
Joseph Kazadi Mpiana
Publibook

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Tél. : +33 (0)1 53 69 65 55
La Position du droit international dans l'ordre juridique congolais et l'application de ses normes

En souvenir de Mamy Elia Selva

À ma famille

Je dédie cet ouvrage

Remerciements

Cet ouvrage résulte du concours des uns et des autres. Je me fais le devoir d’exprimer tous mes sentiments de gratitude pour le soutien, les encouragements, la compréhension, l’aide que chacun de vous a bien voulu apporter à la réalisation de ce projet. Je voudrai, de prime abord, les adresser à mon épouse Diane et ma fille Elia pour leur soutien inconditionnel et les sacrifices consentis durant mes recherches doctorales. Ensuite au Collège des Professeurs et chercheurs pour le doctorat conjoint en Droit international et de l’Union européenne (Universités de Rome « La Sapienza », Université LUISS Carli Guido de Rome et l’Université de Pérouse) pour leur encadrement scientifique assuré sous la coordination d’abord du Professeur Paolo PICONE et ensuite du Professeur Angelo DAVI. De façon particulière je remercie le Promoteur de ma thèse et Préfacier du présent ouvrage, le Professeur Carlo FOCARELLI pour sa direction scientifique hautement appréciée. Qu’il veuille bien trouver toute mon estime et admiration. Je suis conscient de limites de mon ouvrage qui ne pourrait prétendre ni à la perfection et encore moins à l’exhaustivité du sujet abordé. J’en assume personnellement, avec humilité, la responsabilité. Au personnel administratif de la Section de droit international et de l’Union européenne de l’Université de Rome « La Sapienza » notamment la bibliothécaire Carolina del BUFALO pour son importante contribution. Aux Professeurs Sayeman BULA-BULA de l’Université de Kinshasa et Fulbert KISHIBA de l’Université de Lubumbashi pour leurs encouragements. Au Professeur Auguste MAMPUYA des Universités de Kinshasa et Nancy pour avoir accepté d’être associé au présent ouvrage à travers la Postface. Au Professeur Alessandra LANCIOTTI de l’Université de Pérouse. Enfin nombreux sont ceux qui ont contribué à la recherche ayant abouti à la publication en m’apportant une aide protéiforme : parents, frères et sœurs, belle famille, amis, connaissances, collègues. Je vous prie de ne pas m’en vouloir si vos noms ne sont pas mentionnés sur cette page mais ils sont inscrits dans la gratitude de mon cœur. Un merci particulier à la Communauté de l’Arche de Ciampino (Fabio, Paolo, Armando, Riccardo), à Charles Rose Makumbi Mwema, Ashleey Ilunga, Alain Ilunga Kazadi, Arlette KALEMA, Alessandro Bianchi, AntonioPanetta, Daniela Vitiello, Giuseppe Pasquale, Giovanni Verardi. A Me marcel WETSH’OKONDA, Jean-Pierre KUBOYA, Serge MASUMBU. Aux familles Vittorio DEL PIO et Gianni MILVA.
Un merci pathétique à mon papa Eleuthère KASA KIBINGA qui n’a cessé de m’encourager et me soutenir dans cette aventure.

Liste de principales abréviations et sigles

AADI : Annuaire Africain de Droit international
ACDI : Annuaire canadien de droit international
ACL/PT : Assemblée constituante et législative/Parlement de transition
AFDI : Annuaire Français de Droit international
AFRI : Annuaire français des Relations internationales
AJIL : American Journal of international law
Al. : alinéa
Arr. : Arrêt
Art. : Article
Bull. : Bulletin
CADHP : Charte africaine des droits de l’homme et des Peuples
CCJA : Cour commune de justice et d’arbitrage
C.E. : Conseil d’Etat
CEEAC : Communauté économique des Etats d’Afrique centrale
CEPGL : Communauté économique des Pays des Grands Lacs
CIJ : Cour internationale de Justice
CJM : Code Judiciaire Militaire
CM : Cour Militaire
CNDP : Conseil national pour la défense du Peuple
COMESA : Marché Commun d’Afrique australe et orientale
CPI : Cour Pénale internationale
CPJI : Cour Permanente de justice internationale
CPM : Code Pénal Militaire
CIRGL : Conférence internationale sur la Région des Grands lacs
CSJ : Cour suprême de justice
Coll. : Collection
DUDH : Déclaration Universelle des droits de l’homme
Dir. : Sous la direction
FARDC : Forces Armées de la République Démocratique du Congo
EuConst : European Constitutional Law Review
EJIL : European Journal of International law
HCM : Haute Cour Militaire
ICLQ : International & Comparative Quarterly
IRRC : International Red Cross review
IJIL : Italian Journal of International law
ILM : International Legal Materials
IYIL : International Yearbook of Italian law
JICJ : Journal of international Criminal justice
J. O : Journal officiel
JORDC : Journal Officiel de la République Démocratique du Congo
LJIL : Leiden Journal of International law
MLC : Mouvement pour la Libération du Congo
MONUC : Mission de l’Organisation des Nations Unies au Congo
MONUSCO : Mission des Nations Unies de stabilisation en République Démocratique du Congo
MP : Ministère Public
OACI : Organisation pour l’aviation civile internationale
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des affaires
OI : Organisation internationale
OIA : organisations internationales africaines
OIT : Organisation internationale du travail
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONG : Organisation non gouvernementale
Ord. : Ordonnance
Ord. Loi : Ordonnance-loi
P. : page
Pp : pages
RADIC : Revue africaine de droit international et comparé
RBDC : Revue belge de droit constitutionnel
RBDI : Revue Belge de droit international
RCADI : Recueil des Cours de l’Académie de droit international de La Haye
RDC : République Démocratique du Congo
RDI : Rivista di Diritto internazionale
RDP : Revue du Droit Public
Rev. de Dr. Afr : Revue de Droit africain : doctrine et jurisprudence
RFDA : Revue française de droit administratif
RFDC : Revue française de Droit constitutionnel
RGDIP : Revue Générale de Droit International Public
RHDI : Revue Hellénique de droit international
RJAC : Revue Juridique et analytique du Congo
RJC ou RJZ : Revue juridique du Congo (Revue juridique du Zaïre)
RP : Rôle Pénal
RPA : Rôle Pénal en Appel
RPP : Règlement de Procédure et de Preuve
RQDI : Revue Québécoise de droit international
RSDIE : Revue Suisse de droit international et européen
RVA : Régie des Voies aériennes
SADC : Communauté de développement de l’Afrique australe
S (S) : suivant(s)
TGI : Tribunal de Grande instance
TMG : Tribunal Militaire de Garnison
TPIR : Tribunal Pénal international pour le Rwanda
TPIY : Tribunal Pénal international pour l’ex Yougoslavie
TRIPAIX : Tribunal de Paix
UEMOA : Union économique et monétaire ouest-africaine

Préface

L’application du droit international par les juges nationaux reste centrale pour la crédibilité et l’efficacité de ce droit. Cela dépend toutefois de plusieurs facteurs : premièrement, de la façon dont le droit international est transposé dans l’ordre juridique interne ; deuxièmement de l’aptitude des juges internes à l’appliquer directement ou non ; et, enfin, du rang qu’il acquiert dans la hiérarchie des sources de droit interne. Pour le droit international ce qui compte est d’être appliqué et respecté. Il incombe à chaque Etat de décider de la manière d’aboutir à ce résultat. Ce thème a récemment fait l’objet d’importants ouvrages de caractère général et comparatif en langue anglaise et d’un projet on line de l’Oxford University Press ( International Law in Domestic Courts ), ce qui confirme son importance.
Mr Joseph Kazadi Mpiana offre une lecture « dualiste » et réaliste, des normes constitutionnelles de la République Démocratique du Congo en matière de traités et d’actes normatifs des organisations internationales, remettant en cause le monisme de la Constitution congolaise. C’est à la lumière de la pratique des juges congolais que M. Kazadi relève que la primauté du droit international dans l’ordre juridique congolais n’est pas constitutive d’un rapport hiérarchique, mais se traduit davantage par une préférence, qui n’est toutefois pas absolue, de la norme internationale au détriment de la norme interne. Il faut reconnaître à M. Kazadi d’avoir réussi dans une entreprise qui paraissait au début presque insurmontable à cause de la difficulté de trouver la jurisprudence pertinente.
La première partie du travail se concentre sur les aspects « théoriques » (pas de manière générale, mais plutôt à l’intérieur de la République Démocratique du Congo, montrant ainsi une approche pratique dans la discussion théorique), notamment la réception et le rang dans l’ordre juridique congolais des traités, ainsi que des actes contraignants des organisations internationales et du droit international coutumier. La deuxième partie est consacrée à l’application du droit international par les juges congolais, une at