Les Risques de l assistance médicale à la procréation
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Description

Le développement des techniques en lien avec la procréation est une source de questionnement éthique. Le positionnement éthique est en évolution, sans cesse remis en question. Jusqu'alors les questions éthiques relatives à la procréation médicalement assistée n'ont pas considéré la notion de risque comme un élément déterminant à prendre en compte, peut-être parce que les risques ont été peu décrits ou omis, sont inconnus ou niés, inaccessibles aux personnes concernées. Le risque est-il tabou dans le domaine de la procréation ? Une évaluation des risques en lien avec la procréation médicalement assistée est proposée. Qui est touché ou concerné par ces risques ? La prise de risques est-elle volontaire ? Quels sont les risques et leurs bénéfices ? Nous tenterons d'identifier comment ces risques sont perçus et pourquoi ils sont acceptés ou refusés. Par quels moyens peut-on influencer leur perception ? Est-ce que les seuils d'acceptation du risque sont définissables ou modifiables ? Enfin, nous tenterons de déterminer si ces risques ont un rôle à jouer dans le questionnement éthique lié à la procréation médicalement assistée. Existe-t-il une ambiguïté entre d'une part une volonté forte d'éviter les risques chez les enfants à naître et d'autre part une prise de risque considérée comme acceptable pour la mère ou la donneuse ?

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 06 juillet 2018
Nombre de lectures 0
EAN13 9782342162219
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0049€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Les Risques de l'assistance médicale à la procréation
Catherine Batias
Connaissances & Savoirs

Le Code de la propriété intellectuelle interdit les copies ou reproductions destinées à une utilisation collective. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite par quelque procédé que ce soit, sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants cause, est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


Connaissances & Savoirs
175, boulevard Anatole France
Bâtiment A, 1er étage
93200 Saint-Denis
Tél. : +33 (0)1 84 74 10 24
Les Risques de l'assistance médicale à la procréation
 
Mais alors, dit Alice, si le monde n’a aucun sens  qui nous empêche d’en inventer un ?
Lewis Carroll, Alice au pays des merveilles
Remerciements
Je remercie M me Claude Naudin d’avoir pris le temps de lire et de me conseiller.
Résumé
Le développement des techniques en lien avec la procréation est une source de questionnement éthique. Le positionnement éthique est en évolution, sans cesse remis en question. Jusqu’alors, les questions éthiques relatives à l’assistance médicale à la procréation n’ont pas considéré la notion de risque comme un élément déterminant à prendre en compte, peut-être parce que les risques ont été peu décrits ou omis, sont inconnus ou niés, inaccessibles aux personnes concernées. Le risque est-il tabou dans le domaine de la procréation ?
Une évaluation des risques en relation avec l’assistance médicale à la procréation est proposée. Qui est touché ou concerné par ces risques ? La prise de risques est-elle volontaire ? Quels sont les risques et les bénéfices ? Nous tenterons d’identifier comment ces risques sont perçus et pourquoi ils sont acceptés ou refusés. Par quels moyens peut-on influencer leur perception ? Les seuils d’acceptation du risque sont-ils définissables ou modifiables ? Enfin, nous tenterons de déterminer si ces risques ont un rôle à jouer dans le questionnement éthique lié à l’assistance médicale à la procréation. Existe-t-il une ambiguïté entre, d’une part une volonté forte d’éviter les risques chez les futurs enfants, et d’autre part une prise de risque considérée comme acceptable pour la mère ou la donneuse ?
Liste des abréviations
ABM : Agence de la biomédecine
AMH : Hormone antimüllerienne
AMM : Autorisation de mise sur le marché
ANAES : Agence nationale d’Accréditation et d’Évaluation en Santé
AMP : Assistance médicale à la Procréation
ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
AVC : Accident vasculaire cérébral
Cas9 : CRISPR associated protein 9 (protéine 9 associée à CRISPR)
CCNE : Comité consultatif national d’Éthique
CE : Commission européenne
CECOS : Centre d’Étude et de Conservation des Œufs et du Sperme humains
CLB : Correspondant local de biovigilance
CRISPR : Clustered Regularly Interspaced Short Palindromic Repeats (Courtes répétitions palindromiques groupées et régulièrement espacées)
EMA : European Medecines Agency (Agence européenne du médicament)
FDA : Food and Drug Administration (Agence de contrôle des produits pharmaceutiques et alimentaires des États-Unis)
FIV : Fécondation in vitro
FSH : Hormone folliculo-stimulante
GEDO : Groupe d’Etude pour le Don d’Ovocytes
GPA : Gestation pour autrui
HAS : Haute Autorité de Santé
hCG : Hormone chorionique gonadotrope humaine ou gonadotropine humaine
HSP60 : Heat schock protein-60 KDa (protéine de choc thermique de 60 kDa)
ICSI : Injection intracytoplasmique de spermatozoïde
IGAS : Inspection générale des Affaires sociales
INSEE : Institut national de la Statistique et des Études économiques
INSERM : Institut national de la Santé et de la Recherche médicale
kDa : kilodaldon, unité de masse atomique
LH : Hormone lutéinisante
OMS : Organisation mondiale de la Santé
PGR : Plan de Gestion des Risques
PTA : Produits thérapeutiques annexes
QALYs : Quality-adjusted life years (année de vie pondérée par la qualité)
SHO : Syndrome d’hyperstimulation ovarienne
TSH : thyréostimuline
UE : Union européenne
VHC : Virus de l’hépatite C
VHB : Virus de l’hépatite B
VIH : Virus de l’immunodéficience humaine
Le B.A.-BA des risques
Définitions du risque
La norme ISO Guide 73 : 2009 « Management du risque-vocabulaire » indique que le risque est l' « effet de l’incertitude sur l’atteinte des objectifs » (1). Le risque peut déboucher sur des effets positifs ou négatifs (2). Il est différent du danger : il est plus ou moins prévisible et éventuel, le danger annonce une menace plus certaine. Quand l’effet néfaste est observé, le mot employé est « dommage » à la place de « risque ».
En toxicologie, le danger serait lié aux propriétés intrinsèques du produit ou de la source toxique alors que le risque serait l’expression de ce danger et dépendrait aussi de propriétés extrinsèques ou extérieures au produit telles que les conditions d’exposition (durée, voie d’administration, dose, etc.). Dans le domaine de l’assistance médicale à la procréation, le danger pourrait être lié aux propriétés intrinsèques des techniques et/ou des produits utilisés alors que le risque dépendrait aussi de facteurs extérieurs comme l’âge ou l’infertilité des patients, les conditions d’exposition au produit ou à la technique, les grossesses multiples, etc. Le risque serait, donc, le résultat d’une combinaison des facteurs intrinsèques et extrinsèques.
Le risque se définit comme le résultat de trois composantes associées :
- Le facteur de risque (péril, danger, etc.) ;
- La combinaison de la probabilité d’un évènement 1 et de sa gravité 2  ;
- La vulnérabilité (point faible d’un groupe ou d’une personne) (3) (4).
 
L’appréciation de ces trois composantes dépend de l’individu qui évalue, la culture et la société ont une influence sur cette évaluation (3).
Lorsque le risque est mesuré par la combinaison de la probabilité et de la gravité, cinq risques sont différenciés :
- Les risques négligeables (probabilité et gravité faibles) ;
- Les risques intolérables (probabilité et gravité élevées) ;
- Les risques de fréquence (probabilité élevée, gravité faible) ;
- Les risques de gravité (probabilité faible, gravité élevée) ;
- Les risques à gérer (probabilité et gravité moyennes) (4).
L’influence de la culture, la société et la politique sur le risque
Pour U. Beck, l’auteur de La société du risque, le risque constitue les sociétés contemporaines (3). Le risque participe au développement de la société industrielle. L’acceptation du risque dépend des exigences sociale et politique et questionne la manière dont se tissent les liens sociaux (2) (5).
Le risque est un élément central dans les politiques publiques. L’argument que le risque zéro n’existe pas a été diffusé publiquement à propos de santé publique. L’acceptation du risque correspond au niveau de risque que peut accepter la société, son interprétation dépend des destinataires. Le lien mère-enfant ou parents-enfant est particulier : l’acceptation du risque pour un enfant est difficilement envisageable pour ses parents. Le risque est accepté différemment par les politiques publiques ou les sujets de ces politiques, par les profanes ou les experts. Pour chacun, les risques sont pris en compte en fonction des connaissances disponibles et du fonctionnement de vie sociale utilisée. Des divergences existent entre les deux niveaux : la confrontation des points de vue aboutit souvent à des impasses.
Le risque dépend, donc, du contexte : les cultures et les conditions sociales participent à sa prise en compte (5). D’autres critères interviennent dans l’acceptation du risque : le fait que le risque soit réversible ou pas ; la mise en relation des risques avec les bénéfices, etc. Des risques pris pour soi-même sont mieux acceptés que des risques subis (risque libre contre risque imposé). L’acceptation du risque dépend, aussi, de l’individu qui y est confronté et des comportements individuels (2). Ces aspects interviennent dans la perception et l’acceptation des risques de santé, et donc dans leur analyse.
L’estimation, la gestion et la caractérisation du risque
L’estimation du risque comprend différentes étapes : l’identification, le jugement ou l’analyse et l’évaluation. L’identification, une étape fondamentale, implique que le danger soit localisé. L’analyse apprécie la cause du risque et l’impact en termes de santé publique en s’appuyant sur la criticité 3 qui combine plusieurs critères tels que la gravité et la probabilité des effets néfastes. L’évaluation se préoccupe de l’acceptation du risque souvent en relation avec d’autres objectifs. L’évaluation du risque en fonction des bénéfices attendus est désignée comme la balance bénéfices/risques. L’estimation du risque est suivie par le traitement 4 ou la gestion du risque qui correspond aux réponses apportées. Par exemple, l’hôpital adopte des politiques qui permettent de réduire les risques. La caractérisation du risque serait l’association de l’estimation et de la gestion du risque en ajoutant une étape de délibération. Celle-ci permettrait à la société de mieux réagir face aux risques (6) (4).
Les risques dans le milieu médical
Le code de la santé publique (article L.1110-5) indique que les risques encourus ne doivent pas être disproportionnés par rapport au bénéfice attendu, ce qui signifie que le risque doit être estimé en tant que rapport bénéfice/risque. Le code de déontologie médicale (article 40) réaffirme ce précepte en indiquant que : « Le médecin doit s’interdire, dans les investigations et interventions qu’il pratique comme dans les thérapeutiques qu’il prescrit, de faire courir un risque injustifié. » (7) (8). Dans le milieu médical, l’acceptation du risque est estimée à travers l’ampleur et la probabilité des effets néfastes rapportées aux bénéfices escomptés ? Une exception est possible lorsque l’ampleur des effets néfastes est mineure

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