Budget public et performance : Introduction à la budgétisation axée sur les résultats , livre ebook

Presses de l'Université du Québec - Pierre Cliche

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194 pages

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Description

Gérer en fonction de la performance n’est pleinement réalisable que si l’on budgète aussi en fonction de la performance. Si une gestion axée sur les résultats a été implantée par l’État québécois au tournant des années 2000, et si la prise de décisions publiques semble plus influencée qu’avant par les données sur la performance, on ne peut pas dire que ces dernières ont vraiment été intégrées au processus de budgétisation.
La budgétisation publique est en effet encore principalement fondée sur une logique de moyens. De combien avons-nous besoin pour reconduire pour la prochaine année les activités gouvernementales ? À quel endroit pourrions-nous faire des compressions sans que cela paraisse trop ? Comment pourrions-nous augmenter les recettes pour couvrir le surcroît de dépenses ? La prise de décisions budgétaires est enferrée dans une vision à court terme qui se soucie peu de ce qui est accompli avec l’argent dont on dispose.
L’auteur de cet ouvrage pose les vraies questions. Comment améliorer les services à dépenses constantes ou maintenir les services à dépenses moindres ? Peut-on y arriver de manière durable et à quelles conditions ? Pour y répondre, il examine d’abord les liens entre gestion et budget, entre gestion axée sur les résultats et budgétisation axée sur les résultats. Il expose ensuite les éléments de la budgétisation publique qui constituent les piliers d’une budgétisation axée sur les résultats et traite des outils qui facilitent la réalisation de cette dernière. Il analyse également des expériences internationales effectuées aux États-Unis, en France, au Royaume-Uni, ainsi que d’autres au Canada et au Québec, afin de faire le point sur les défis de la mise en œuvre d’une budgétisation axée sur les résultats.

Sujets

État

Performance

Budget

Informations

Publié par	Presses de l'Université du Québec
Date de parution	06 mai 2015
Nombre de lectures	108
EAN13	9782760542310
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,1350€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : 418 657-4399 Télécopieu r : 418 657-2096 Courriel : puq@puq.ca Internet : www.puq.ca
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France AFPU-D – Association française des Presses d’universitéSodis , 128, avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 7 7 403 Lagny, France – Tél. : 01 60 07 82 99
Belgique Patrimoine SPRL, avenue Milcamps 119, 1030 Bruxelles, Belgique – Tél. : 02 7366847
Suisse Servidis SA , Chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse – Tél. : 022 960.95.32

Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives nationales du Québec et Bibliothèque et Archives Canada
Cliche, Pierre, 1948-
Budget public et performance : introduction à la budgétisation axée sur les résultats
Comprend des références bibliographiques.
ISBN 978-2-7605-4229-7
1. Processus budgétaire. 2. Finances publiques. 3. Dépenses publiques. I. Titre.
HJ2009.C542 2015 352.4’8 C2014-942537-6

Les Presses de l’Université du Québec reconnaissent l’aide financière du gouvernement du Canada par l’entremise du Fonds du livre du Canada et du Conseil des Arts du Canada pour leurs activités d’édition.
Elles remercient également la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) pour son soutien financier.
Conception graphique Michèle Blondeau
Image de couverture iStock
Mise en pages Info 1000 Mots
Conversion au format EPUB Samiha Hazgui
Dépôt légal : 2 e trimestre 2015 Bibliothèque et Archives nationales du Québec Bibliothèque et Archives Canada
© 2015 – Presses de l’Université du Québec Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés

Table des matières

Introduction : Vers un État plus performant
Présentation du livre
Vers une application élargie de ce modèle de budgétisation
Première partie - La BAR et la GAR
Chapitre 1 - Les réformes de la gestion et les réformes du budget
A. La modernisation de la gestion
1. Les objectifs
2. Les outils
B. La performance
1. Un concept difficile à saisir
2. Des approches différentes
3. Les voies de la performance
4. Les usages de la performance
C. Le budget : l’évolution de la gestion budgétaire
D. La budgétisation axée sur les résultats
1. Les formes de la BAR
2. La BAR et le cycle budgétaire
E. Les différents modes de budgétisation
1. Le budget traditionnel
2. Le budget de programme
3. Le budget axé sur les résultats
4. Comparaison des trois modes de budgétisation
Chapitre 2 - Les assises de la GAR
A. Les degrés de la GAR
B. Les assises de la GAR
1. La planification stratégique
2. La mesure
Deuxième partie - Les piliers de la BAR
Chapitre 3 - Le cadre de dépenses à moyen terme (CDMT)
A. Les objectifs et les avantages du CDMT
B. Les étapes du CDMT
1. Le cadrage macroéconomique et le CBMT
2. LE CDMT global
3. Le CDMT sectoriel
4. Les bonnes pratiques en matière de CDMT
Chapitre 4 - Le budget de programme
A. Les classifications budgétaires
B. Le budget de programme
1. Le concept de programme budgétaire
2. L’arrimage budget-planification
3. Le programme proprement dit
4. Les actions, activités, projets et autres éléments
Chapitre 5 - Le cadre comptable
A. Les méthodes comptables
B. La comptabilité de caisse
C. La comptabilité d’exercice
D. Les formes hybrides
Troisième partie Les outils de la BAR
Chapitre 6 - Le benchmarking
A. Le benchmarking, un outil de gestion
1. Qu’est-ce que le benchmarking ?
2. Son utilisation par le secteur privé
3. Son utilisation par le secteur public
B. Processus et contraintes
1. Le choix des organisations à comparer
2. La sélection des indicateurs
3. L’analyse et la présentation des résultats
Chapitre 7 - La contractualisation
A. Gouvernance et interventions publiques
B. Les contrats public-privé
C. Les contrats public-public
1. Les formes de la contractualisation publique
2. Les conditions d’une contractualisation réussie
Chapitre 8 - La gestion des risques
A. Le principe d’incertitude
B. Le principe de prudence
C. Le principe de précaution
1. L’organisation et le risque
2. Le risque et sa mesure
3. Le processus de gestion du risque
Chapitre 9 - La rémunération liée à la performance
A. Pourquoi la rémunération liée à la performance ?
B. Les mécanismes de la RLP
C. Application et impact
Chapitre 10 - L’audit de performance
A. La reddition de comptes
B. Les types de vérification
C. Le processus de vérification
D. L’audit de performance
Quatrième partie - Les expériences internationales
Chapitre 11 - Les États-Unis
A. Le PART
B. Le cycle
C. Les principaux constats
1. Les liens entre les résultats du PART et le budget
2. Les indicateurs utilisés pour faire l’évaluation
3. La définition de l’unité d’analyse
4. Les ressources mobilisées pour les évaluations
5. La divulgation des résultats
D. L’abandon du PART
Chapitre 12 - Le Royaume-Uni
A. Les spending reviews (SR)
B. Les public service agreements (PSA)
C. Les capability reviews (CR)
D. Les liens entre performance et budget
Chapitre 13 - La France
A. La Loi organique relative aux lois de finances
B. La nouvelle architecture budgétaire
C. La gestion et la budgétisation axées sur les résultats
1. Le projet annuel de performances (PAP)
2. Le budget opérationnel de programme (BOP)
3. Le rapport annuel de performances (RAP)
D. L’examen des politiques publiques
1. La révision générale des politiques publiques (RGPP)
2. La modernisation de l’action publique (MAP)
Chapitre 14 - Le Canada
A. Un cadre global d’établissement de la performance
1. Le rendement du Canada
2. Les rapports sur les plans et les priorités (RPP)
3. Les rapports ministériels sur le rendement (RMR)
B. Une architecture de programmes
C. Une appréciation de la gestion
D. Un processus d’examen stratégique des programmes
1. L’examen des programmes dans les années 1990
2. L’examen stratégique des programmes dans les années 2000
Chapitre 15 - Le Québec
A. La gestion axée sur les résultats
1. La déclaration de services aux citoyens
2. La planification stratégique et les plans d’action
3. Le plan annuel de gestion des dépenses (PAGD)
4. Les rapports annuels de gestion
5. La latitude de gestion
6. Le contrôle
B. La budgétisation axée sur les résultats
1. Les acquis
2. Les obstacles
Cinquième partie - La mise en œuvre
Chapitre 16 - La mise en œuvre
A. Le niveau macro
1. Rythme et objectifs
2. Les leçons de l’expérience
B. Le niveau micro
1. Les aspects institutionnels
2. Les aspects techniques
Conclusion : Gestion publique et innovation
Bibliographie
Liste des figures

Figure 1.1 La performance et le contrôle de gestion
Figure 1.2 Les voies de la performance
Figure 1.3 Les grandes fonctions du budget
Figure 1.4 L’évolution de la gestion budgétaire publique
Figure 1.5 Un élargissement des préoccupations de gestion
Figure 1.6 D’une logique de moyens à une logique de résultats
Figure 1.7 La BAR
Figure 1.8 Le processus traditionnel de fixation du budget
Figure 1.9 Le budget de programme
Figure 1.10 Des ressources aux résultats
Figure 1.11 Le cycle de la gestion axée sur les résultats
Figure 1.12 Des objectifs aux coûts
Figure 1.13 Le cheminement des réformes budgétaires
Figure 2.1 La GAR
Figure 2.2 Une intégration mutuellement bénéfique
Figure 2.3 Planification stratégique et mesure de la performance : une complémentarité directe
Figure 2.4 Le budget comme aboutissement de la planification
Figure 2.5 Le plan stratégique
Figure 2.6 Les phases de la planification stratégique
Figure 2.7 Les priorités du gouvernement du Canada (2010)
Figure 2.8 De la planification à la budgétisation
Figure 2.9 Exemple d’une chaîne de résultats
Figure 2.10 L’approche hiérarchique
Figure 2.11 Exemple d’une chaîne de résultats
Figure 2.12 Exemple d’une chaîne de résultats