L'Enfant et le litige en matiere de protection , livre ebook

Presses de l'Université du Québec - Dominique Goubau , Claire Baudry , Karine Poitras

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134 pages

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Extrait

Description

Autour des enfants dont la situation a été signalée à la Direction de la protection de la jeunesse gravite un grand nombre d’acteurs psychojudiciaires. La recherche, dans les domaines de la psychologie et du service social, soutient l’analyse des besoins complexes de ces enfants vulnérables. Les préoccupations cliniques soulevées par la situation de ces enfants et de leurs familles rejoignent les préoccupations juridiques quant à la notion de l’intérêt de l’enfant et au respect des droits et libertés des personnes.
Cet ouvrage – qui réunit les contributions de spécialistes en droit, en psychologie, en service social et en psychoéducation – propose une tribune à ces regards croisés, dans le but de permettre une meilleure connaissance des enjeux en matière de protection de l’enfance et de mieux baliser la notion de l’intérêt de l’enfant dans ce domaine. Ce collectif intéressera les experts en matière de protection de l’enfance, les intervenants psychosociaux, ainsi que les avocats et les juges.

Sujets

Psychology

Informations

Publié par	Presses de l'Université du Québec
Date de parution	08 décembre 2016
Nombre de lectures	12
EAN13	9782760546585
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0900€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

L enfant et le litige en mati re de protection
Presses de l Universit du Qu bec
Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450, Qu bec (Qu bec) G1V 2M2
T l phone: 418 657-4399 T l copieur: 418 657-2096
Courriel: puq@puq.ca Internet: www.puq.ca
Diffusion/Distribution:
C ANADA
Prologue inc., 1650, boulevard Lionel-Bertrand, Boisbriand (Qu bec) J7H 1N7 T l.: 450 434-0306 / 1 800 363-2864
F RANCE
AFPU-D - Association fran aise des Presses d universit Sodis, 128, avenue du Mar chal de Lattre de Tassigny, 77 403 Lagny, France - T l.: 01 60 07 82 99
B ELGIQUE
Patrimoine SPRL, avenue Milcamps 119, 1030 Bruxelles, Belgique - T l.: 02 7366847
S UISSE
Servidis SA, Chemin des Chalets 7, 1279 Chavannes-de-Bogis, Suisse - T l.: 022 960.95.32

La Loi sur le droit d auteur interdit la reproduction des uvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autoris e - le "photocopillage - s est g n ralis e, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la r daction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L objet du logo apparaissant ci-contre est d alerter le lecteur sur la menace que repr sente pour l avenir de l crit le d veloppement massif du "photocopillage .
L enfant et le litige en mati re de protection
Psychologie et droit
Sous la direction de Karine Poitras, Claire Baudry et Dominique Goubau
Catalogage avant publication de Biblioth que et Archives nationales du Qu bec et Biblioth que et Archives Canada
Vedette principale au titre:
L enfant et le litige en mati re de protection: psychologie et droit
(D enfance; 14) Comprend des r f rences bibliographiques.
ISBN 978-2-7605-4656-1
ISBN Epub 978-2-7605-4658-5
1. Jeunesse - Protection, assistance, etc. - Qu bec (Province).
2. Jeunesse - Droit - Qu bec (Province). I. Poitras, Karine, 1972- .
II. Baudry, Claire, 1973- . III. Goubau, Dominique, 1955- .
IV. Collection: Collection D enfance; 14.
HV745.Q8E53 2016 362.7109714 C2016-942085-X

R vision H l ne Ricard
Correction d preuves M lissa Guay
Conception graphique Mich le Blondeau
Mise en page Le Graphe
Image de couverture Shutterstock
D p t l gal: 4 e trimestre 2016
Biblioth que et Archives nationales du Qu bec
Biblioth que et Archives Canada
2016 - Presses de l Universit du Qu bec
Tous droits de reproduction, de traduction et d adaptation r serv s
Imprim au Canada D4656-1 [01]
Table des mati res
Introduction
Karine Poitras, Dominique Goubau et Claire Baudry
Chapitre 1 La dur e cumul e en placement avant qu un projet de vie permanent soit actualis pour l enfant: un premier portrait provincial
Sonia H lie, Marie-Andr e Poirier et Daniel Turcotte
1. L tat des connaissances sur la dur e de placement
2. L objectif de l tude
3. La m thode
3.1. La cohorte l tude
3 2. La source de donn es
3.3. Les variables l tude
3.3.1. La dur e cumul e en placement
3.3.2. La dur e cumul e en placement tendue
3.3.3. Le non-maintien du dernier projet de vie actualis
3.3.4. Le nombre de projets de vie actualis s
4. Les r sultats
5. Discussion
Bibliographie
Chapitre 2 Les dur es maximales d h bergement pr vues la Loi sur la protection de la jeunesse: revue comment e de la jurisprudence
M e Louis Charrette
1. Un bref historique des dur es maximales d h bergement
2. La port e des dur es maximales d h bergement
3. La dur e de l ordonnance provisoire
4. Le calcul des d lais
5. L ordonnance permanente
5.1. La notion de permanence
5.2. La d signation de la famille d accueil par le tribunal
5.3. Le projet de vie
6. Les exceptions l obligation de rendre une ordonnance permanente
6.1. Le retour dans le milieu familial court terme
6.2. L int r t de l enfant
6.3. Les motifs s rieux
7. L ordonnance permanente avant l expiration des d lais d h bergement
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 3 Les repr sentations sociales de la comp tence parentale: une comparaison des perspectives sociale et judiciaire
Eve Pouliot, Daniel Turcotte, Marie-Christine Saint-Jacques et Dominique Goubau
1. L tat des connaissances
2. La pr sentation de l tude
3. La m thodologie
4. Les r sultats
4.1. Les informations disponibles sur la comp tence parentale
4.2. L image de la comp tence parentale
4.3. L attitude vis- -vis la comp tence parentale
5. Discussion
5.1. La comp tence parentale, une norme socialement construite
5.2. L image du "parent incomp tent , une question de contexte
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 4 L valuation psychologique des capacit s parentales en contexte de protection de la jeunesse et observation des interactions parent-enfant
Claire Baudry, Julie Lessard, George M. Tarabulsy, Sabrina Servot, Annie Roberge et Karine Poitras
1. D finitions
1.1. La d finition des capacit s parentales
1.2. L valuation psychologique des capacit s parentales
2. Les outils d valuation commun ment utilis s: que nous apprend la litt rature?
3. Les capacit s parentales et les observations des interactions parent-enfant
3.1. L observation des interactions parent-enfant et la pertinence
3.2. L observation des interactions parent-enfant et les lignes directrices
3.3. L utilisation d instruments d observation standardis s
4. L valuation des capacit s parentales et le r le du psychologue agissant comme expert devant le tribunal
Bibliographie
Chapitre 5 L engagement du parent substitut et la qualit de la relation en contexte de placement: des facteurs de protection pour l enfant
Karine Dubois-Comtois, Chantal Cyr, Janie St-Onge et Olivier Beauchesne-S vigny
1. Les enjeux contextuels et l gaux
1.1. Les d finitions des types de familles d accueil
1.2. Les r percussions sur l enfant plac
2. La th orie de l attachement comme cadre de r f rence pour soutenir le d veloppement et l adaptation de l enfant plac
2.1. L importance de la qualit de la relation au parent substitut
2.2. L engagement parental: un facteur important pour la stabilit du placement et l adaptation de l enfant
3. L engagement parental, la qualit des interactions parent d accueil-enfant et l adaptation des enfants plac s: une tude qu b coise
3.1. La qualit des interactions entre le parent d accueil et l enfant plac
3.2. Le niveau d engagement du parent d accueil l gard de l enfant plac
Conclusions et enjeux cliniques
Bibliographie
Chapitre 6 Les contacts parent-enfant la suite du placement en famille d accueil, la trajectoire de placement et le fonctionnement socioaffectif de l enfant
Karine Poitras et George M. Tarabulsy
1. Quelques donn es contextuelles et statistiques
1.1. Le contexte l gal
1.2. Les contacts parent-enfant: tat de la situation
1.3. La vuln rabilit des enfants plac s
1.4. Les contacts parent-enfant la suite d un placement: les objectifs
2. Les contacts et la trajectoire de placement
2.1. La r unification familiale
2.2. La permanence de la mesure de placement
3. Les contacts, l adaptation socioaffective de l enfant et les enjeux relationnels sous-jacents
3.1. Les cons quences du maintien des contacts parent-enfant sur le fonctionnement socioaffectif de l enfant plac
3.2. Les enjeux relationnels sous-jacents aux contacts parent-enfant
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 7 Les contacts des parents avec leur enfant plac long terme en application de la Loi sur la protection de la jeunesse
Dominique Goubau et Marjorie Langlois
1. Les principes juridiques
1.1. Les contacts parent-enfant: ce qu en dit la Loi sur la protection de la jeunesse
1.2. Une pr somption l gale en faveur des contacts parent-enfant
1.3. L int r t de l enfant et le risque de pr judice
2. La jurisprudence de la Chambre de la jeunesse 2013-2014
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 8 Les droits de la personne et le litige en protection de l enfance
Robert Leckey et Nicholas Bala
1. Les sources juridiques
1.1. Les instruments non ant les droits
1.2. La jurisprudence de principe
2. Le droit aux proc dures quitables
2.1. Les droits de participation des parents
2.2. La repr sentation par un avocat pay par l tat
2.3. Le droit de l enfant d tre entendu
3. D autres droits fondamentaux
3.1. Le droit au respect de la vie priv e
3.2. L inviolabilit de la personne et le consentement aux soins
3.3. Le droit la libert et les mesures d isolement, de retrait, d arr t d agir et d encadrement intensif
3.4. Le droit au maintien du rapport parent-enfant et l h bergement obligatoire provisoire
4. La mise en uvre et l tendue des droits garantis
4.1. Les r parations pour la violation des droits de l enfant
4.2. Les protections de la Charte canadienne dans l application de la LPJ
Conclusion
Bibliographie
Chapitre 9 Le procureur l enfant en protection de la jeunesse: la crois e du clinique et du juridique
Myriam Cantin
1. Un peu d histoire
2. L exercice du mandat et sa d termination
2.1. L enfant qui ne communique pas
2.2. L enfant qui manifeste son d sir et qui communique de fa on limit e
2.3. L enfant qui articule son d sir et qui communique des informations privil gi es
2.4. L enfant plus mature et l adolescent