Comprendre le droit, lexique juridique (droit français et marocain) , livre ebook

Edilivre - Mohamed El Gdaihi

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320 pages

Français

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Description

Cet ouvrage juridique est destiné à l'étudiant en droit, au praticien et au profane qui souhaitent voir un peu plus clair dans une discipline aussi vaste que compliquée. Il est à la fois un lexique et un abécédaire expliquant des termes et concepts qui ne peuvent être compris par une simple transposition terminologique. L'auteur a voulu ici dépasser les lexiques ordinaires en établissant des connexions entre les branches de droit qui ne sont pas sans difficulté pour les juristes.

Sujets

Economie d'entreprise

Gestion d'entreprise

Gestion et management

Management

Sciences économiques

Droit

Informations

Publié par	Edilivre
Date de parution	03 juin 2014
Nombre de lectures	108
EAN13	9782332683434
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0105€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

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Couverture
Copyright

Cet ouvrage a été composé par Edilivre
175, boulevard Anatole France – 93200 Saint-Denis
Tél. : 01 41 62 14 40 – Fax : 01 41 62 14 50
Mail : client@edilivre.com
www.edilivre.com

Tous droits de reproduction, d’adaptation et de traduction,
intégrale ou partielle réservés pour tous pays.

ISBN numérique : 978-2-332-68341-0

© Edilivre, 2014
« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu’une oreille distraite ». 1
1 . Formule du rapport public du Conseil d’Etat français en 1991.
Liste des principales abréviations
ATD
Avis à tiers détenteur
Bibl.fr
Bibliographie française
Bibl.ma
Bibliographie marocaine
CPC
Code de procédure civile
CPP
Code de procédure pénale
CDD
Contrat à durée déterminée
CDI
Contrat à durée indéterminée
CGI
Code général des impôts
DOC
Dahir portant obligations et contrats
EURL
Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
IR
Impôt sur le revenu
IS
Impôt sur les sociétés
ISF
Impôt sur la fortune
OLP
Organisation de libération de la Palestine
ONU
Organisation des nations unies
RCS
Registre de commerce et des sociétés
SA
Société anonyme
SARL
Société à responsabilité limitée
SNC
Société en nom collectif
TUE
Traité sur l’Union européenne
TFUE
Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
TVA
Taxe sur la valeur ajoutée
Mode d’emploi
Cet ouvrage juridique conçu par l’auteur sous forme d’abécédaire, le lecteur y trouve le terme ou l’institution recherchée dans une entrée organisée par ordre alphabétique, par ailleurs les symboles utilisés ont une fonction de clarté et de facilitation :

Indique la ou les branches appliquée au terme juridique ;

Représente les subdivisions du terme qui lui reviennent de famille ;

Alerte le lecteur à chaque fois qu’il ya un risque d’amalgame ou d’écueils ;

Des références bibliographiques marocaines et françaises renvoient le lecteur aux normes juridiques, lois, règlements, doctrine… et rappellent la source de droit qui lui permettent d’aller plus loin ;

Enfin, l’auteur a voulu faciliter l’utilisation de l’ouvrage par des connexions entre les termes et les institutions qui y sont définies et expliqués.
Avant-propos
Pourquoi a-t-on besoin d’un lexique juridique pour comprendre le Droit ?
Pour plusieurs raisons.
En premier lieu, un tel ouvrage est tout simplement utile parce que les termes juridiques sont des termes qui peuvent être très techniques et dont le sens, généralement fort précis, est insoupçonné des non-spécialistes.
Ainsi, qui donc saurait définir l’anatocisme ou l’usucapion sans avoir fréquenté les bancs de la faculté de droit ?
En second lieu, cet ouvrage prétend être le premier, sur le marché marocain a, non seulement définir les termes juridiques dans leur strict sens, mais surtout permettre à l’apprenant juriste à savoir qualifier ; voici la clé pour maîtriser le Droit.
Cet ouvrage juridique est le résultat d’un travail en solitaire de longue haleine.
Mon humble expérience en tant que professeur m’a amené à réfléchir sur les besoins des étudiants juristes et à imaginer une méthode facilitant l’acquisition du raisonnement juridique à travers un lexique juridique pluridisciplinaire expliqué.
Ma démarche m’a conduit à consulter un nombre considérable d’ouvrages, de lois, d’articles scientifiques, etc., des difficultés majeures ont surgi, que les lexiques existants ne permettent que trop rarement de faciliter et de vulgariser et auxquelles il a fallu apporter des solutions par des exemples et des illustrations appropriées.
Je suis totalement conscient du pari impérieux, de mettre les résultats de cette recherche au service des étudiants, des praticiens et de tous ceux qui, par leur fonction, ont à traiter des questions juridiques, économiques, politiques et fiscales.
C’est en un vaste public d’usagers du Droit que j’ai formé le dessein de servir ; il m’est, dès lors, apparu éminemment utile de réunir dans cette première édition, sous une forme synthétique, l’essentiel des termes juridiques qui se connectent avec d’autres et dont les régimes juridiques sont frontaliers.
Cet ouvrage sera, je l’espère, un instrument de travail efficace ; il ne peut s’agir, toutefois, que d’une œuvre imparfaite.
Il n’était pas question d’accepter des formes trop ésotériques ou des néologismes promis à un rapide oubli.
De même, a été résolument exclue la transposition de termes face à leur « synonymes juridiques » dont l’usage, révélateur d’une réelle et regrettable paresse de l’esprit menant, in fine, à la maîtrise du français juridique, se montre dangereux.
Il n’a pas été donné asile à un grand nombre de termes et locutions qui viendront juste grossir le volume du présent ouvrage, je pense, dur comme fer, que le Droit se comprend par les connexions et non pas la compartimentation des concepts.
En outre, il m’a semblé parfois nécessaire d’éclairer le sens de certains termes par de brefs commentaires afin de réveiller le sens critique dans l’esprit du juriste, tout en s’abstenant d’expliciter longuement les concepts.
Ce lexique juridique présente une cohérence indéniable, son principal apport réside dans la clarté des définitions, la réalité des exemples et des illustrations, d’une part ; dans la confrontation des termes dans les différentes branches de droit privé et public, d’autre part.
Cette entreprise a nécessité une prise de position quant au fond des définitions disponibles, après consultation des codes, lois, règlements, usages et contenu des droits marocains et français, mais souvent avec un apport original et personnel de l’auteur.
Étudiants en Droit et en sciences politiques, chercheurs, magistrats, avocats, commerçants, gestionnaires, consultants, bibliothécaires… découvriront avec cet ouvrage, des termes clairs, variés, toujours utilisés dans la pratique juridique et judiciaire.
Lorsque le régime d’une notion varie selon les branches du Droit, il fut convenu d’en indiquer les diverses acceptions aux fins de relever les spécificités de chacune des branches et apprendre au juriste à savoir qualifier.
Je n’insisterai jamais assez sur la prise de conscience que doit avoir tout prétendant aux carrières juridiques, que le Droit s’apprend grâce au raisonnement juridique et ne peut être compris que par les livres et par l’accompagnement de professeurs.
Que cette première édition, fruit de recherches ininterrompues, soit maintenant à la disposition des lecteurs et une satisfaction dont il m’est agréable, pour conclure, de remercier toutes les personnes qui ont aidé, directement ou indirectement, de loin ou de près à sa conception.
Puisse cet ouvrage servir d’outil de rapprochement et de comparaison entre les différentes branches de la science juridique et aider à comprendre le Droit.
L’auteur.
Préfaces
Le travail mené depuis des années par M. Mohamed EL GDAIHI, professeur chercheur en Droit des affaires, nous parait excellent ; Il répond essentiellement aux besoins des étudiants et praticiens juristes, ceux-ci disposent désormais d’un outil de travail dont ils ne sauraient se passer.
Ce lexique conçu pour servir aux praticiens dans le juridique et le judiciaire, ne s’adresse pas moins aux chercheurs qui travaillent sur un plan scientifique, notamment dans l’optique d’une appréhension transversale des branches du Droit.
Force est de rappeler que pour les uns comme pour les autres, le temps du recours au lexique juridique qui le bornait au rôle de définition figée et isolée est totalement révolu.
Aussi bien cet ouvrage ne saurait avoir la prétention de faire de ces utilisateurs profanes des juristes chevronnés, mais il leur permettra sûrement d’apprendre à appliquer avec rigueur et précision la règle de droit à leurs faits.
Il faut reconnaître que pour rédiger un tel lexique juridique, il a fallu avoir en tête non seulement l’exigence du sens du mot, usuel ou exceptionnel, mais encore ses nuances sous-jacentes.
Cet ouvrage, dû à la conjonction de l’expérience, du savoir et de la probité, constitue un outil précieux. Seul un travail conduit avec une rigueur scientifique indiscutable pouvait avoir une telle qualité.
Mohamed ABOULHOUCINE.
Professeur de Droit à l’université Hassan II à Casablanca .
Faculté de Droit de Mohammedia.
Le Droit est indispensable à toute société. Il en constitue l’armature qui, dans le respect des individus qui la composent et de leurs intérêts légitimes, permet d’assurer leur sécurité et celle de leurs échanges dans le cadre d’un « vivre ensemble » pacifié.
Nos sociétés sont en perpétuelle évolution, avec des besoins de plus en plus divers et de plus en plus nombreux.
Le système de droit qui les régit épouse nécessairement ces évolutions ,et génère un ensemble foisonnant de normes juridiques de plus en plus particulières et de plus en plus complexes.
La mondialisation, qui favorise la circulation des hommes et l’échange entre eux de biens et services, de toute nature, amplifie ce phénomène et conduit à une concurrence voire à une confrontation entre systèmes juridiques normatifs étatiques différents où les mêmes mots n’ont pas toujours le même sens et, le plus souvent, à terme, à un métissage entre ces systèmes.
Or, le Droit, dans toutes ses branches, repose sur la précision des termes juridiques employés, sur des définitions, des concepts et des notions juridiques, parfaitement cernés et identifiés.
Dans ce domaine, l’imprécision, l’approximation ou le contre-sens, souvent dus à un mauvais emploi ou une mauvaise interprétation du vocable utilisé, peuvent se révéler catastrophique.
Parce qu’il rend le Droit compréhensible et accessible à tout un chacun, un lexique juridique à large spectre, reprenant la définition des principaux termes juridiques, des principaux concepts utilisés, des principales références doctrinales et jurisprudentielles, et les organisant par ordre alphabétique pour en faciliter la consultation, apparaît comme une œuvre utile et séduisante mais difficile à