Impôt sur le revenu des personnes physiques
107 pages
Français

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Impôt sur le revenu des personnes physiques , livre ebook

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Description

Monsieur GUERGOMBAYE NOUALBAYE est né le 16 juin1961 à DOUYOU/KOUMRA. Il est titulaire d’un diplôme deLicence en Gestion obtenu en 1990 à l’Université deN’Djaména.Intégré à la Fonction Publique, il fut affecté à la Direction desImpôts et Taxes en 1995 en qualité d’Inspecteur des Impôts. Il aégalement exercé comme Chef de service au sein de la mêmedirection avant d’être nommé comme Chef de CentresDépartementaux et Régionaux des Impôts.

Informations

Publié par
Date de parution 01 février 2023
Nombre de lectures 8
EAN13 9782376702306
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0650€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Impôt sur le revenu des personnes physiques
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GUERGOMBAYE NOUALBAYE
Impôt sur le revenu des personnes physiques
Éditions Toumaï L’éditeur de nouveaux talents
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Cet ouvrage publié aux Éditions Toumaï est protégé par les lois et traités internationaux relatifs aux droits d’auteur. Son impression sur papier est strictement réservée à l’acquéreur et limitée à son usage personnel. Toute autre reproduction ou copie, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon et serait passible des sanctions prévues par les textes susvisés et notamment le Code de la Propriété intellectuelle et les conventions internationales en vigueur sur la protection des droits d’auteur.
Éditions Toumaï Avenue Taïwan B.P: 5451 N’Djaména-Tchad Tél:+235 63 05 65 02 E-mail:editionstoumaï30@yahoo.com
ISBN :978-2-37670-230-6
Cet ouvrage a fait l’objet d’une première publication aux Éditions Toumaï en février 2023
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CHAPITRE I:Impôt personnes physiques
sur
le
revenu
des
SECTION I:Introduction générale sur la notion de l’impôt
I-Définitionde l’impôtL’impôt est défini habituellement comme un prélèvementpécuniaire obligatoire effectué par voie d’autorité à titre définitif, sans contrepartie déterminée en vued’assurer le financement des chargespubliques de l’état, des collectivités territoriales et des établissements publics administratifs et la réalisation d’objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.
1-L’impôt est un prélèvement pécuniaireCe caractère se traduit d’abord par le montant dû, exprimé, en francs et ensuite par les modalitésd’acquittement. L’impôt est une somme d’argent et non un travail en nature telles que les corvées dans le système fiscal dans l’ancien temps.
2-L’impôt est un prélèvement obligatoireNul n’est besoin d’obtenir l’agrémentcontribuable, du cela ne relève pas de sa volonté, comme le cas d’un contrat passé entre deux personnes.
3-Le prélèvement de l’impôt est à titre définitif et sans contrepartieSi l’impôt sert à financer les dépenses de l’Etatdestinées à gérer le service public, il n’est pas pour autant la
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contrepartie, c’est-à-dire le prix de la prestation délivré aux citoyens.
4-Classification d’impôts
des
différentes
catégories
a-Les impôts directsLes impôts directs frappent les biens ou les revenus d’une personne. Les impôts directs sont notamment : l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur le revenu, la taxe sur les salaires,la taxe professionnelle, les taxes foncières, la taxe d’habitation,etc.
b-Les impôts indirects et taxes assimilées. Les impôts indirects sont constitués de la Taxe sur la Valeur Ajoutée(TVA) collectée par les entreprises qui la facturent à leurs clients et la reversent au Trésor public pour les affaires réalisées au Tchad.
Les contributions indirectes concernent notamment les droits relatifsà l’alcool, et aux boissons alcoolisées, les taxes sur les spectacles, taxe spéciale sur le prix de place du cinéma, le droit de consommation sur les tabacs manufacturés, etc.
c-Impôt sur le Revenu
II-Qu’est-ce que L’impôt sur le Revenu?L’Impôt sur le Revenu en abrégé(IR)est en principe un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes physiques au cours d’une année déterminée.
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En France, l’impôt sur le revenu est mis en place en1917, révisé en1948, et reformé par laloi du 28 décembre 1959qui établit un taux unique et progressif sur le revenu global.
Au Tchad la détermination de l’IRPP a subi quelques modifications.
Selon les dispositions de l’article 1 du CGI modifiées par la loi de Finances N°/021/PR/2017 du 30 décembre 2017, il est stipulé : «qu’estétabli un impôt annuel sur le revenu des personnes physiques.
Cet impôt désigné sous le nom d’impôt sur le revenu des personnes physiques en abrégé (IRPP)et est assis d’une part sur les revenus du travail et d’autre part sur les revenus du capital».
a-Constituent les Revenus du Travail: 1-les traitements, salaires, indemnités, émoluments et rentes viagères ;
2-les bénéfices des activités industrielles, commerciales, artisanales, agricoles et minières ;
3-Les rémunérations des gérants majoritaires des sociétés à responsabilité limitée et en commandite simple ;
4-les bénéfices de professions non commerciales et autres revenus assimilés réalisés par les personnes physiques.
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b-Constituent les revenus de capital: 1-les revenus fonciers ; 2-les revenus de capitaux mobiliers (plus-values, dividendes, produits des actions et parts sociales, tantièmes ; jetons de présence, dépôts, cautionnements, intérêts de bon de caisse, etc.) et d’autres revenus assimilés réalisés par les personnes physiques.
III-Détermination de l’impôt sur le revenu du travailIl se fait par application du barème progressif ci-dessous à l’ensemble de ces revenus arrondis au millier de francs inférieur et ce, après intégration des avantages en nature, des primes et indemnités taxables à la base du revenu brut imposable.
Selon les dispositions de l’article 9 de la Loi de Finances 2018,il est stipulé que :« Le revenu du travail est constitué par la somme des revenus nets catégoriels du travail ; et que le revenu du capital est constitué des revenus fonciers, des revenus de capitaux mobiliers et autres revenus assimilés».
Le Revenu annuel correspondant à une part est calculé en appliquant les taux correspondant aux tranches ci-dessous :
0 et 800 000FCFA……………………………………0%
800 001 FCFA et 2 500000FCFA…………………10%
2 500 001 FCFA et 7 500000FCFA………………20%
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