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La défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale : une histoire internationale , livre ebook

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Description

Il y a un siècle, le secret bancaire suisse était remis en cause pour la première fois sur la scène internationale. Ce livre étudie comment les dirigeants helvétiques sont parvenus à faire face aux pressions internationales, qui apparaissent après le premier conflit mondial, pour empêcher le placement en Suisse des capitaux étrangers en fuite. Fruit d’une recherche très vaste sur des sources inédites, issues de nombreux fonds d’archives suisses et européennes, l’ouvrage renouvelle les connaissances sur l’histoire de la place financière helvétique et des relations économiques internationales au cours de la première moitié du XXe siècle. L’analyse démontre que les autorités fédérales, de concert avec le patronat bancaire et industriel, ont élaboré un ensemble de stratégies visant non seulement à écarter les attaques à l’encontre du secret bancaire et des avantages fiscaux, mais encore à renforcer l’attractivité du centre offshore suisse, notamment par le biais de la signature des premières conventions de double imposition. Si cette politique ne trouve pas d’équivalent à l’étranger, elle a cependant constamment reçu d’importants appuis auprès des élites européennes. En se penchant sur les premiers épisodes de l’histoire de la protection du secret bancaire, la défense du paradis fiscal suisse avant la Seconde Guerre mondiale réintègre ainsi les événements actuels dans une perspective de plus longue durée.

Sujets

Informations

Publié par
Nombre de lectures 1
EAN13 9782889301423
Langue Français
Poids de l'ouvrage 1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0165€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Couverture
4e de couverture
Titre

C HRISTOPHE F ARQUET









L A DÉFENSE DU PARADIS FISCAL SUISSE AVANT LA S ECONDE G UERRE MONDIALE : UNE HISTOIRE INTERNATIONALE
ANALYSE DE LA POLITIQUE HELVÉTIQUE DANS LES NÉGOCIATIONS SUR LA DOUBLE IMPOSITION ET L’ÉVASION FISCALE DURANT L’ENTRE-DEUX-GUERRES








É DITIONS A LPHIL -P RESSES UNIVERSITAIRES SUISSES
Copyright







© Éditions Alphil-Presses universitaires suisses, 2016 Case postale 5 2002 Neuchâtel 2 Suisse



www.alphil.ch

Alphil Diffusion
commande@alphil.ch


ISBN 978-2-88930-142-3


Ce livre a été publié avec le soutien du Fonds national suisse de la recherche scientifique dans le cadre du projet pilote OAPEN-CH.

Illustration de couverture : Guichets du Crédit Suisse à la Paradeplatz à Zurich, 4 juillet 1929. © Central Corporate Archives Credit Suisse AG.

Responsable d’édition : Sandra Lena
A BRÉVIATIONS
AASB
Archives de l’ASB
ABNS
Archives de la Banque nationale suisse
ABOE
Archives de la Banque d’Angleterre
ACCI
Archives de la Chambre de commerce internationale
ACV
Archives cantonales vaudoises
ADF
Archives diplomatiques du ministère des Affaires étrangères français
AFB
Archives fédérales à Berne
AFC
Administration fédérale des contributions
AFZ
Archiv für Zeitgeschichte
AGR
Archives générales du Royaume de Belgique
AIAG
Aluminium Industrie AG
AMAEB
Archives du ministère des Affaires étrangères de Belgique
ASB
Association suisse des banquiers
ASDN
Archives de la Société des Nations
BArch
Bundesarchiv
BNS
Banque nationale suisse
BPS
Banque populaire suisse
CAEF
Centre des Archives économiques et financières
CARAN
Centre d’accueil et de recherche des Archives nationales
CCI
Chambre de commerce internationale
CEFP
Commission économique et financière provisoire de la SDN
CHF
Franc suisse
CS
Crédit Suisse
DAE
Division des affaires étrangères du Département politique fédéral
DFEP
Département fédéral de l’économie publique
DFFD
Département fédéral des finances et des douanes
DFJP
Département fédéral de justice et police
DPF
Département politique fédéral
FF
Franc français
GHI
Groupement des holdings industrielles
IPC
Indice des prix à la consommation
MRC
Modern Record Center
OCDE
Organisation de coopération et de développement économiques
OEF
Organisation économique et financière de la Société des Nations
ONU
Organisation des Nations Unies
PIB
Produit intérieur brut
PRD
Parti radical-démocratique
PRO
Public Record Office
PSS
Parti socialiste suisse
PV
Procès-verbal
SBS
Société de Banque Suisse
SDN
Société des Nations
SFIO
Section française de l’Internationale ouvrière
SWA
Schweizerisches Wirtschaftsarchiv
USCI
Union suisse du commerce et de l’industrie
I NTRODUCTION
D ÉFINITION DU PROBLÈME ET ÉTAT DE LA QUESTION
Objet et visées de l’ouvrage
L a Première Guerre mondiale marque une césure déterminante dans l’histoire financière de l’Occident 1 . Phénomène le plus frappant de cette rupture, le conflit et l’effort de reconstruction conduisent dans tous les pays belligérants à un accroissement aussi soudain que considérable de la sphère étatique. Au travers de l’organisation de la production de guerre, l’État se mue en acteur économique de poids, tout en intensifiant son rôle de régulateur des marchés commerciaux et financiers face aux contraintes imposées par le conflit. Cette transformation rapide ne se fait cependant pas sans heurts, d’autant plus que son coût n’a pas été anticipé en 1914 par les belligérants. À l’issue de la guerre, une inflation incontrôlée ébranle le système monétaire international de l’étalon-or, et le volume colossal de dettes publiques intérieures et extérieures bouleverse les marchés de crédits, tandis que les taux d’imposition sur le revenu s’élèvent dans plusieurs pays à des niveaux qui resteront inégalés au XX e  siècle. Si un retour à la normale économique d’avant-guerre, véritable credo des dirigeants occidentaux durant la deuxième partie des années 1920, est partiellement amorcé à la suite des secousses financières et monétaires du début de la décennie, la Grande Dépression des années 1930 ravive l’interventionnisme étatique dans l’espoir d’enrayer le cercle vicieux de la déflation dans lequel s’est engagée l’économie mondiale.
Du point de vue étroit de la fiscalité, cette «  montée de l’État  » 2 ne s’incarne pas uniquement par une hausse des impôts. Les besoins accrus de rentrées incitent à une refonte complète des principes de taxation. La caractéristique la plus marquante de cette nouvelle donne fiscale consiste en la transformation et la modernisation des systèmes d’imposition directe. Alors que les prélèvements publics sont essentiellement assurés avant la guerre par des ponctions sur les importations et sur la consommation, les taxes sur les revenus, sur les bénéfices et sur les capitaux occupent désormais un rôle important dans l’approvisionnement des budgets étatiques. Parallèlement, de nouvelles procédures de détermination de l’assiette fiscale et de contrôle de la substance d’imposition sont instaurées pour assurer le fonctionnement des systèmes d’impôt.
Motivé par un souci de reporter, au moins en apparence, une partie plus conséquente de la charge fiscale sur les possédants, dans un temps de poussée du mouvement ouvrier, ce tournant dans l’histoire de la fiscalité suscite de forts remous sociopolitiques. Les «  réactions contre la fiscalité égalitaire  » 3 , pour emprunter les mots du sociologue Gabriel Ardant, s’expriment par une opposition virulente aux hausses d’impôt de la part des fractions conservatrices aux parlements, par une obstruction généralisée des milieux économiques aux procédures de taxation sur le profit et le capital, ainsi que par une fraude fiscale très développée, surtout parmi les contribuables aisés.
Le recours plus intensif à la fiscalité directe et les conflits qu’il engendre ont aussi des répercussions majeures au sein des relations financières internationales. D’un côté, face à l’alourdissement conséquent des charges d’impôts et au resserrement des contrôles fiscaux, l’incitation à la délocalisation des avoirs à l’étranger afin d’échapper aux taxes est démultipliée. L’attractivité de l’expatriation de la fortune est d’autant plus grande qu’il n’existe à la sortie de la guerre, hormis quelques exceptions mineures, aucune collaboration interétatique entre les administrations fiscales. Il est dès lors d’une difficulté extrême pour les États d’identifier et de ponctionner les valeurs une fois qu’elles ont été exportées hors des frontières nationales. D’un autre côté, symétriquement à ces phénomènes de sous-taxation, des cas de double imposition, quoique moins déterminants, apparaissent simultanément. Dans ce véritable laboratoire d’expérimentation des systèmes fiscaux qu’est devenue l’Europe de l’entre-deux-guerres, certains investissements extérieurs, des multinationales industrielles en particulier, sont susceptibles d’être taxés par plusieurs administrations dans les différents pays où ces entreprises opèrent.
Influant sur le moteur de l’économie de marché – la préservation du profit – tout comme sur la compétition entre les places financières et sur les rentrées des États dans un temps d’orthodoxie budgétaire dogmatique, ces deux problématiques de fiscalité internationale deviennent consécutivement des questions politiquement très brûlantes. Dès le début des années 1920, la double imposition et l’évasion fiscale occupent une place de choix au sein des pourparlers économiques. Les négociations multilatérales et bilatérales qu’elles provoquent déboucheront sur les premières réelles tentatives de répartition interétatique des charges fiscales sur les capitaux exportés. Ces essais se matérialiseront par la signature d’accords bilatéraux fixant des principes pour empêcher la superposition d’impôts et instaurant une coopération contre l’évasion fiscale au travers d’échanges de renseignements entre les administrations nationales. Une cinquantaine de conventions de ce type sont conclues entre les États pendant l’entre-deux-guerres.
Or, pour l’économie suisse en particulier, ces négociations de fiscalité internationale sont d’une importance décisive. À la fin de la Première Guerre mondiale, la place financière helvétique amorce en effet sa conversion en «  plaque tournante  » du capital européen 4 . Les avoirs des pays voisins affluent massivement en direction de la Suisse, avant d’être en grande partie réexportés sur les marchés extérieurs. À l’origine de cette nouvelle attractivité, la fiscalité joue un rôle prédominant à côté de la neutralité, de la stabilité politique, de la force du franc et de la dérégulation du marché financier helvétique. À rebours de la tendance européenne, le maintien d’une détaxation presque intégrale des capitaux étrangers attire fortement les patrimoines et les investissements vers la Confédération. Deux atouts favorisent spécifiquement la transformation de la Suisse en havre fiscal. D’une part, pour l’épargne privée surtout, la garantie d’un secret bancaire très solide en comparaison internationale vis-à-vis aussi bien des administrations helvétiques qu’étrangères rend illusoire une taxation correcte du patrimoine exporté en Suisse. D’autre part, pour les multinationales principalement, les cantons helvétiques s’adonnent à une compétition à la baisse d’impôt, via notamment l’octroi de privilèges fiscaux aux holdings.
Aussi, dans le cadre des pourparlers de fiscalité internationale, les négociateurs helvétiques vont-ils essayer de préserver cette nouvelle place de «  trustee neutre  » acquise par l’économie suisse 5 . Dans ce but, il s’agit pour les dirigeants suisses d’écarter toute possibilité de coopération internationale contre l’évasion fiscale par des échanges de renseignements sur les capitaux importés en Suisse, tout en tentant d’obtenir simultanément des dégrèvements fiscaux dans les pays étrangers sur

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