Les affres de la qualification juridique , livre ebook

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole -
composé par Marc Nicod

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228 pages

Français

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Description

La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place. Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis. En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui qui opère le classement de faits n'oriente pas leur qualification en fonction des finalités qu'il poursuit ? Sans doute serait-il présomptueux de prétendre à une classification purement objective, détachée de toute arrière-pensée sur les règles qui découlent de la catégorie retenue.

Sujets

Jurisprudence

Santé

Représentation

Forme

Incertitude

Catégorie

Informations

Publié par	Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Nombre de lectures	27
EAN13	9782379280344
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0082€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Les affres de la qualification juridique
Marc Nicod (dir.)

DOI : 10.4000/books.putc.904 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2015 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Actes de colloques de l’IFR ISBN électronique : 9782379280344

http://books.openedition.org

Édition imprimée ISBN : 9782361701154 Nombre de pages : 224

Référence électronique
NICOD, Marc (dir.). Les affres de la qualification juridique. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015 (généré le 29 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/904>. ISBN : 9782379280344. DOI : 10.4000/books.putc.904.

Ce document a été généré automatiquement le 29 mars 2018.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015
Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
La qualification constitue la base de toute démarche juridique. Elle peut être définie comme le processus intellectuel qui permet de rattacher un fait à une catégorie, en vue de lui appliquer une règle de droit. En dépit des nombreuses études qui lui ont été consacrées, la qualification juridique n'a pas encore livré tous ses secrets. Mais l'on sait, notamment à la suite des travaux du Doyen Henri Batiffol, qu'il y a deux étapes dans le travail de qualification. En premier lieu, une phase d'analyse, qui permet de sélectionner le fait ou les faits considérés comme pertinents ; c'est-à-dire de retenir au milieu des multiples circonstances de l'espèce, celles qui sont à même d'entraîner des conséquences en droit. Puis, dans un second temps, vient la phase de jugement. Il s'agit alors de faire entrer le ou les faits précédemment isolés dans l'une des catégories admises par l'ordre juridique. Pour reprendre la célèbre métaphore de la commode ; il faut d'abord choisir l'étoffe que l'on souhaite ranger, pour déterminer, ensuite, le tiroir où elle trouvera légitimement sa place.
Il arrive, bien sûr, qu'en présence d'une étoffe précieuse, ou particulièrement rare, aucun tiroir ne semble approprié, sauf à en forcer la nature. Car les catégories préexistantes ne sont pas sans limite. Plus précisément, elles ne répondent pas toujours aux attentes d'un monde en évolution. Le progrès technique, l'inventivité des parties, la plasticité des comportements conduisent à un renouvellement des catégories juridiques. Celui-ci passe souvent par une étape intermédiaire, où la situation étudiée étant nouvelle ou inconnue se voit attribuer, faute de mieux, une qualification sui generis .
En l'absence de critères catégoriques indiscutables, la qualification juridique n'est pas exempte d'incertitudes, de controverses, voire de détournements. Aux hésitations inhérentes au choix d'une catégorie s'ajoute, en effet, le risque d'une instrumentalisation des catégories. Comment s'assurer que celui qui opère le classement de faits n'oriente pas leur qualification en fonction des finalités qu'il poursuit ? Sans doute serait-il présomptueux de prétendre à une classification purement objective, détachée de toute arrière-pensée sur les règles qui découlent de la catégorie retenue.

Marc Nicod
Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Co-directeur de l’Institut de droit privé (EA 1920)
Sommaire
Présentation des auteurs
Propos introductifs
Marc Nicod
Quelles lectures théoriques de la qualification ?
Xavier Bioy I – LA QUALIFICATION COMME INTERPRÉTATION II – LA QUALIFICATION COMME DÉCISION
Première partie. L'incertitude catégorique
La frontière entre l’acte juridique et le fait juridique
Bérénice de Bertier-Lestrade I – LES INCERTITUDES DE QUALIFICATION AU SEIN DES SOURCES DES OBLIGATIONS II – LES REMÈDES AUX INCERTITUDES DE QUALIFICATION AU SEIN DES SOURCES DES OBLIGATIONS
Sonder les coeurs et les reins, ou de la qualification contractuelle
Jérôme Julien I – LA QUALIFICATION, ACTE DE VÉRITÉ II – LA QUALIFICATION, ACTE D’AUTORITÉ
La qualification de contrat de travail
Carole Dupouey-Dehan I – LES OUTILS LÉGISLATIFS DE LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL II – LES OUTILS JURISPRUDENTIELS DE LA QUALIFICATION DE CONTRAT DE TRAVAIL
Les incriminations redondantes de la fraude aux prestations sociales
Paul Cazalbou I – LE TRAITEMENT CONSTITUTIONNEL DES REDONDANCES DE LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES II – LA RECONFIGURATION LÉGISLATIVE DE LA RÉPRESSION DE LA FRAUDE AUX PRESTATIONS SOCIALES
Le droit du procès pénal et ses qualifications
Catherine Ginestet I – LA TRANSPOSITION CONNOTÉE DES QUALIFICATIONS COMMUNES II – LE FLOU DES QUALIFICATIONS EXCLUSIVES DU PROCÈS PÉNAL
Incertitudes autour de la qualification de frais d’entretien
Christelle Rieubernet I – ALTÉRATION DES CRITÈRES DE LA QUALIFICATION DE FRAIS D’ENTRETIEN DANS L’OBLIGATION PARENTALE D’ENTRETIEN II – VARIABILITÉ DES EFFETS DE LA QUALIFICATION DE FRAIS D’ENTRETIEN SUR LE RAPPORT À SUCCESSION
Le sui generis : un paradoxe pour la représentation du droit ?
Nathanaël Aranda I – RHÉTORIQUE DE CONSTRUCTION II – RHÉTORIQUE DE DÉCONSTRUCTION
Deuxième partie. Le renouvellement des catégories
Le corps numérique
Sophie Paricard I – LE CORPS NUMÉRIQUE N’EST PAS LA PERSONNE : DE NOUVELLES APPLICATIONS DES PRINCIPES PROTECTEURS DE LA PERSONNE HUMAINE II – LE CORPS NUMÉRIQUE EST PUISSAMMENT LIÉ À LA PERSONNE : LA RECHERCHE DE NOUVEAUX PRINCIPES PROTECTEURS DE LA PERSONNE
La libéralité introuvable
Marc Nicod
Les nouvelles formes d’assurance-vie
Michel Leroy I – CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES DES CONTRATS EURO-CROISSANCE II – LA TRANSFORMATION DES CONTRATS ORDINAIRES
Les présomptions et fictions (dis)qualificatives
Quentin Guiguet-Schielé I – L’INTÉRÊT (DIS)QUALIFICATIF II – LA MÉTHODE (DIS)QUALIFICATIVE
Présentation des auteurs

Nathanaël ARANDA A.T.E.R. à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé (EA 1920)
Bérénice de BERTIER-LESTRADE Maître de conférences, Institut de Droit Privé (EA 1920), Université Toulouse 1 Capitole
Xavier BIOY Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directeur de l’Institut Maurice Hauriou
Paul CAZALBOU Docteur en droit privé qualifié aux fonctions de Maître de conférences, Enseignant chercheur à l’Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC (EA-4211)
Carole DUPOUEY-DEHAN Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé (EA 1920)
Catherine GINESTET Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Directrice du M2 Contentieux et Arbitrage, Institut de droit privé (EA 1920)
Quentin GUIGUET-SCHIELÉ Maître de conférences à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé (EA 1920)
Jérôme JULIEN Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Co-directeur de l’Institut de droit privé (EA 1920)
Michel LEROY Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse 1 Capitole, Responsable MII Ingénierie du Patrimoine Institut de droit privé (EA 1920)
Marc NICOD Professeur à l’Université Toulouse 1 Capitole, Co-directeur de l’Institut de droit privé (EA 1920)
Sophie PARICARD Maître de conférences, CUFR J-F Champollion, Albi, Institut de droit privé, EA 1920, Université Toulouse 1 Capitole
Christelle RIEUBERNET Maître de conférences HDR à l’Université Toulouse 1 Capitole, Institut de droit privé (EA 1920)
Propos introductifs
Marc Nicod

Dans “ La guerre de Troie n’aura pas lieu ”, Jean Giraudoux offre une parfaite illustration du thème de la journée d’étude qui nous réunit : “Les affres de la qualification juridique”. Au cours de l’acte II, il met aux prises Hector, fils du roi Priam, qui entend prévenir toute source de frictions entre les troyens et les grecs, à Busiris de Syracuse, présenté comme “ le plus grand expert vivant du droit des peuples ”. Celui-ci vient, à la demande du Sénat, de recenser trois manquements aux règles internationales, commis par la flotte grecque lors de son arrivée à Troie. De quoi justifier, pour les autorit