Le vêtement saisi par le droit , livre ebook

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole -
composé par Alain Pousson

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264 pages

Français

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Description

Le droit se désintéresse du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d'importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n'ont jamais été aussi nombreux. Comment expliquer ce décalage ? Après avoir été pendant plusieurs siècles instrument de domination d'une classe sociale le vêtement est devenu instrument de libération. Il participe à la construction de l'identité en dehors des composantes retenues par le droit. Par ailleurs la seconde moitié du XXe siècle a été le témoin de profonds bouleversements : mondialisation des échanges - redécouverte du religieux - brouillage des identités sexuées. La loi étatique a perdu de son autorité concurencée par d'autres normes venues d'ailleurs, qu'elles appartiennent à un autre ordre juridique ou qu'elles soient culturelles, sociales ou religieuses. La futilité que matérialise le vêtement débouche sur un profond désordre juridique.

Sujets

Jurisprudence

Propriété intellectuelle

Espace

Travail

Symbole

Sciences humaines et sociales

Travail (band)

Sciences humaines

Informations

Publié par	Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Nombre de lectures	12
EAN13	9782379280405
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0082€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Le vêtement saisi par le droit
Alain Pousson (dir.)

DOI : 10.4000/books.putc.1446 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, LGDJ - Lextenso Editions Année d'édition : 2015 Date de mise en ligne : 13 mars 2018 Collection : Travaux de l’IFR ISBN électronique : 9782379280405

http://books.openedition.org

Édition imprimée ISBN : 9782361701116 Nombre de pages : 258

Référence électronique
POUSSON, Alain (dir.). Le vêtement saisi par le droit. Nouvelle édition [en ligne]. Toulouse : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015 (généré le 15 mars 2018). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/1446>. ISBN : 9782379280405. DOI : 10.4000/books.putc.1446.

Ce document a été généré automatiquement le 15 mars 2018.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2015
Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
Le droit se désintéresse du vêtement, il ne lui consacre aucun texte d'importance, mais, paradoxalement, les litiges ayant le vêtement pour centre de gravité n'ont jamais été aussi nombreux. Comment expliquer ce décalage ? Après avoir été pendant plusieurs siècles instrument de domination d'une classe sociale le vêtement est devenu instrument de libération. Il participe à la construction de l'identité en dehors des composantes retenues par le droit. Par ailleurs la seconde moitié du XX e siècle a été le témoin de profonds bouleversements : mondialisation des échanges - redécouverte du religieux - brouillage des identités sexuées. La loi étatique a perdu de son autorité concurencée par d'autres normes venues d'ailleurs, qu'elles appartiennent à un autre ordre juridique ou qu'elles soient culturelles, sociales ou religieuses.
La futilité que matérialise le vêtement débouche sur un profond désordre juridique.

Alain Pousson
Professeur émérite à l’Université Toulouse 1 Capitole, IDETCOM
Note de l’éditeur
Préface de Serge REGOURD
Sommaire
Présentation des auteurs
Préface
Serge Regourd
Introduction
Alain Pousson
Première partie. Approche générale
Chapitre I. Le vêtement symbole
Le vêtement-symbole : aspects juridiques
Pierre-Yves Ardoy I – L’IDENTIFICATION PAR LE VÊTEMENT II – L’IDENTIFICATION SANS LE VÊTEMENT
Les parures liturgiques du pouvoir
Usages pratiques et codifications symboliques du vêtement par le Président de la République
Denis Fleurdorge Préalable. Un petit souvenir de campagne Introduction. La parure ou l’effacement du corps I – SI “L’HABIT NE FAIT PAS LE MOINE”, LE RÉGIME POLITIQUE FAIT-IL LE VÊTEMENT ? II – DE L’HABILLEMENT À L’ACTE DE VÊTEMENT EN DÉMOCRATIE III – LE VÊTEMENT PRÉSIDENTIEL OU DE L’INDISTINCTION DISTINCTIVE IV – LES USAGES PRATIQUES ET LA CODIFICATION SYMBOLIQUE DE LA GARDE-ROBE PRÉSIDENTIELLE V – DE L’OBJET À L’ORNEMENT OU LE MARQUAGE SYMBOLIQUE SUPPLÉMENTAIRE VI – PETITE DIGRESSION SUR LA PRÉPARATION DU CORPS PRÉSIDENTIEL Conclusion Épilogue. Du scandale vestimentaire
Chapitre II. Le vêtement dans l’histoire. État, dentelles et falbalas
Vêtements, tenues et ordonnances somptuaires en France (vers 1500 - vers 1700)
Philippe Delvit Legs culturel Dress Code… Paysage textile Prescriptions vestimentaires Prescriptions vestimentaires. Légitimité Prescriptions vestimentaires. Acceptation, refus, évitement, itération, permanence Prescriptions vestimentaires. Pourquoi des lois somptuaires Guerre… Pourquoi des ordonnances somptuaires ? Pour sauvegarder les bases de la chose publique Pourquoi des ordonnances somptuaires. Pour éviter la ruine du royaume et des ménages
Chapitre III. Le vêtement dans l'espace. Les tribulations du vêtement chinois en Chine
Sylvain Neron et Shan Li I – LA COMBINAISON DU VÊTEMENT ET DU LI – LA GOUVERNANCE PAR LES VÊTEMENTS II – LA GOUVERNANCE PAR LE VÊTEMENT – DE L’INDIVIDU À LA SOCIÉTÉ III – CONCLUSION
Seconde partie. Approche disciplinaire. Le vêtement dans les différentes branches du droit
Chapitre I. Le vêtement en droit civil. Le vêtement, un bien particulier
Marie-Andrée Rakotovahiny I – LE VÊTEMENT, OBJET DE CONSOMMATION II – LE VÊTEMENT, BIEN PERSONNEL
Chapitre II. Le vêtement en droit de la propriété intellectuelle. Le vêtement se frotte à la propriété intellectuelle
Jacques Larrieu et Valérie Astic I – LE VÊTEMENT ET LE DROIT D’AUTEUR II – LE VÊTEMENT ET LE DROIT DES DESSINS ET MODÈLES III – LE VÊTEMENT ET LE BREVET D’INVENTION IV – LE VÊTEMENT ET LE DROIT DES MARQUES
Chapitre III. Le vêtement en droit pénal. De quelques incertitudes à propos des rapports entretenus entre le droit pénal et le port d’un vêtement
François Desprez I – L’INSUFFISANCE DE VÊTEMENT, LA DIFFICILE LISIBILITÉ DE L’INTERVENTION DU DROIT PÉNAL POUR RÉPRIMER L’EXHIBITION SEXUELLE II – L’EXCÈS DE VÊTEMENT, LA LÉGITIMATION contesTABLE DE L’INTERDICTION DE DISSIMULATION DU VISAGE AU SEIN DE L’ESPACE PUBLIC
Chapitre IV. Le vêtement en droit du travail. Le vêtement dans les relations de travail entre liberté et égalité
Alain Pousson I – DANS LA SPHÈRE PUBLIQUE Conclusion II – DANS LA SPHERE SOCIALE Conclusion Conclusion
Conclusion
Alain Pousson I – LA PERSONNE EN ELLE-MÊME. L’ÊTRE ET LE PARAÎTRE : LES VICISSITUDES DE L’APPARENCE II – LA PERSONNE DANS LA SOCIÉTÉ - LE JE ET LE NOUS : LA CONSTRUCTION IDENTITAIRE
Présentation des auteurs

Pierre-Yves ARDOY Maître de Conférences HDR en droit privé à l’Université de Pau et des Pays de l’Adour
Valérie ASTIC Juriste, CEIPI Marques Dessins et modèles
Philippe DELVIT Professeur d’Histoire du droit à l’Université Toulouse 1 Capitole
François DESPREZ Maître de Conférences HDR à l’Université Paris Ouest Nanterre La défense, Centre de droit pénal et de criminologie
Denis FLEURDORGE Maître de Conférences habilité à l’Université Paul Valéry Montpellier III, Département de Sociologie
Jacques LARRIEU Professeur de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole,
Shan LI Avocate au barreau de Chengdu (Chine)
Sylvain NERON Docteur en droit, Avocat au barreau de Paris
Alain POUSSON Professeur émérite de droit privé à l’Université Toulouse 1 Capitole
Marie RAKOTOVAHINY Maître de Conférences HDR à l’Université Paul Sabatier Toulouse 3
Serge REGOURD Professeur de droit public à l’Université Toulouse 1 Capitole Directeur de l’Institut du droit de la Culture et de la Communication (IDETCOM)
Préface
Serge Regourd

L’Ecclésiastique, déjà, retenait que “L’habit d’un homme proclame ce qu’il fait, sa démarche révèle ce qu’il est” 1 .
Ce constat ancien revêt aujourd’hui une importance décisive : Régis Debray et les médiologues 2 ont remarquablement montré comment notre société contemporaine vit à l’heure de la vidéosphère, fondée sur le règne de l’image, ayant elle-même succédé à la logosphère et à la graphosphère . L’image a ainsi marginalisée l’écrit, et ce faisant, l’émotion a supplanté la raison.
Les “penseurs pour caméra” selon l’heureuse expression de Pierre Bourdieu n’ont pas hésité à mettre en œuvre le discours d’accompagnement d’une telle mutation sociétale en avançant que “théoriser, c’est terroriser”, et qu’en toutes occasions, il convient de “savoir émotion garder” 3 . Selon ce Vade Mecum, le recul analytique propre au raisonnement intellectuel a progressivement laissé la place à la proximité émotionnelle 4 et définit de nouvelles modalités de représentation du réel.
Le laborieux parcours de la maïeutique, intégrant une construction rationnelle en forme de causes et conséquences, de principe et d’exception, a fait place nette à l’immédiateté des représentations sensibles. Le régime des apparences a logiquement constitué un puissant facteur de promotion du vêtement comme premier élément de la représentation de soi et des ide