Le renoncement en droit public , livre ebook

Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole -
composé par Nathalie Jacquinot

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

236 pages

Français

Vous pourrez modifier la taille du texte de cet ouvrage

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

A propos
Informations
Extrait

Description

Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis. En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l’un ni l’autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l’englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement. Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu’elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n’apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s’interroger sur l’existence ou non d’un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu’il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu’il s’agisse, d’une part, du renoncement par l’individu en se demandant ici s’il constitue toujours un acte de volonté et s’il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d’autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s’y attacher suscitent quant à elles d’autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.

Sujets

Soin

4921 Volonté

Volonté

Encadrement

Soins de santé

Abstention

Informations

Publié par	Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole
Nombre de lectures	11
EAN13	9782379281112
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0060€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Le renoncement en droit public
Nathalie Jacquinot (dir.)

DOI : 10.4000/books.putc.14492 Éditeur : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole Lieu d’édition : Université Toulouse 1 Capitole Année d’édition : 2021 Date de mise en ligne : 21 mai 2021 Collection : Actes de colloques de l’IFR EAN électronique : 9782379281112

http://books.openedition.org

Édition imprimée Date de publication : 15 avril 2021 EAN (Édition imprimée) : 9782361702199 Nombre de pages : 233

Référence électronique
JACQUINOT, Nathalie (dir.). Le renoncement en droit public. Nouvelle édition [en ligne]. Université Toulouse 1 Capitole : Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021 (généré le 25 mai 2021). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/putc/14492>. ISBN : 9782379281112. DOI : https://doi.org/10.4000/books.putc.14492.

Ce document a été généré automatiquement le 25 mai 2021.

© Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2021
Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540
Le renoncement est un phénomène courant que l’on peut régulièrement constater dès lors qu’une personne privée ou publique choisit de ne pas entreprendre telle ou telle démarche qui s’offre à elle, de ne pas effectuer telle ou telle action ou même tout simplement change d’avis. En tant que tel il ne s’agit pas d’une notion juridique à moins qu’il ne se matérialise sous la forme expresse d’une renonciation, largement théorisée en droit privé mais peu étudiée en droit public. Si le renoncement et la renonciation ne sont ni l’un ni l’autre très familiers du droit public, le renoncement dépasse, quant à lui, très largement la notion de renonciation tout en l’englobant et suscite, à ce titre, de nombreuses et légitimes interrogations afin de mieux cerner la place que le droit public laisse au renoncement.
Ce colloque a pour ambition de déterminer quelles sont les spécificités du renoncement en droit public afin de préciser en quoi il se distingue de la renonciation telle qu’elle a pu être formalisée en droit privé. À cet égard, si le renoncement n’apparaît pas comme spécifique au droit interne, il conviendra de s’interroger sur l’existence ou non d’un encadrement du renoncement mais aussi sur les formes qu’il peut ou pourrait revêtir. Une attention particulière sera également portée aux modalités du renoncement qu’il s’agisse, d’une part, du renoncement par l’individu en se demandant ici s’il constitue toujours un acte de volonté et s’il ne peut pas le cas échéant être présumé, et, d’autre part, du renoncement des personnes publiques, qui se matérialise de maintes façons. Ces diverses modalités de renoncement et les conséquences qui peuvent s’y attacher suscitent quant à elles d’autres interrogations portant sur les limites qui peuvent peser sur le renoncement au regard du droit public.

Nathalie Jacquinot
Professeur de droit public Université Toulouse Capitole, Institut Maurice Hauriou
Sommaire
Quelles spécificités du renoncement
Le renoncement en droit public : tentative de délimitation
Sophie THÉRON I. Le renoncement : tentative de délimitation extrinsèque II. Tentative de délimitation intrinsèque
Les modalités du renoncement. Le renoncement de l'individu, un acte de volonté ?
Le renoncement peut-il être présumé ?
Quelques remarques tirées du droit positif à partir de l’exemple du droit au respect de la vie privée
Joël Andriantsimbazovina I. Un Renoncement Présumé Possible II. Un Renoncement Présumé Réfragable
Le renoncement aux soins
Isabelle Poirot-Mazères I. Le renoncement aux soins, droit essentiel des sujets de la relation médicale A. Le refus de soins comme manifestation principielle de l’autonomie du patient II. Le non recours aux soins, objet contingent des politiques publiques de santé
L’abstention, renoncement à la démocratie ?
Mathieu Touzeil-Divina I. Des abstentions françaises en démocratie II. De l’abstention comme renoncement à la démocratie représentative III. De l’abstention comme expression démocratique
Le caractère protéiforme du renoncement des personnes publiques
L’abstention, forme de renoncement de l’administration ?
Damien Fallon I. L’abstention : un renoncement juridique II. L’abstention : un renoncement juridiquement construit
Le renoncement en droit fiscal formel
Vincent Dussart I. Le renoncement aux poursuites visant à obtenir le paiement de l’impôt II. L’évolution du renoncement aux sanctions fiscales et pénales
Le renoncement en droit fiscal formel
Vincent Dussart I. Le renoncement aux poursuites visant à obtenir le paiement de l’impôt II. L’évolution du renoncement aux sanctions fiscales et pénales
Le renoncement en droit des biens publics
Jean-François Giacuzzo I. Une histoire du renoncement en droit des biens publics II. Les techniques de renoncement en droit des biens publics
Quelles limites pour le renoncement ?
Les limites du « renoncement » aux droits fondamentaux
Xavier Bioy I. L’absence de renoncement aux droits fondamentaux II. L’aménagement encadré de l’exercice de certains droits fondamentaux
L’interdiction du renoncement anticipé par l’administration
Gweltaz Eveillard I. La réalité de la prohibition du renoncement anticipé par l’administration II. Les limites de la prohibition du renoncement anticipé
Renoncement à agir et ordre public
Pascale Gonod I. Le caractère certain de l’obligation d’agir II. Des hésitations sur l’étendue de l’obligation d’agir III. Les variations de l’obligation à agir : le cas des polices spéciales
Renoncement des États et droit de l’Union européenne
Hélène Gaudin I. Les sens du renoncement II. Les modalités du renoncement des États face à l’Union
Rapport de synthèse
Rapport de synthèse
Nathalie Jacquinot
Quelles spécificités du renoncement
Le renoncement en droit public : tentative de délimitation
Sophie THÉRON

L’entreprise de délimitation du renoncement en droit public semble d’emblée orientée : il s’agit de savoir si, et en quoi, le renoncement se distingue de la renonciation.
L’entreprise de délimitation s’avère surtout délicate voire impossible…
En effet, dans le sens courant « renonciation » comme « renoncement » renvoient tous deux à l’action de « renoncer à quelque chose ».
Renoncer vient du latin re et nunciare signifiant respectivement « retour en arrière » et « annonce ».
Renoncer se définit comme « Se désister, se déporter de quelque chose, soit par acte exprès, soit autrement. Renoncer à son droit » ou « Quitter, abandonner la possession, le désir de quelque chose, la prétention à quelque chose » ou « Abjurer, renier ».
La renonciation désigne « l’action d’abandonner des droits, une possession voire au sens spirituel l’abandon de soi ».
Si le renoncement est l’action de renoncer à quelque chose, cela renvoie aussi au « renoncement de soi-même, à un acte de l’âme qui se désintéresse de ses propres intérêts et dans la morale chrétienne à l’action de renoncer aux choses du monde » 1 . Le renoncement au sens courant comporte donc une certaine connotation morale.
À cet égard, Jean-Denis Bredin soulignait à juste titre « ce qui suggère en morale non pas seulement un acte déterminé mais une disposition d’esprit, une certaine attitude au regard de l’existence humaine est beaucoup plus difficile à caractériser en droit » 2 .
Le renoncement, à la différence de la renonciation ne figure pas dans les dictionnaires ou lexiques juridiques 3 mais on comprend de manière presqu’intuitive qu’il désigne un comportement plus large que la renonciation.
Indépendamment de la renonciation, le droit regorge de termes et de notions désignant une attitude négative – surtout des pouvoirs publics et de l’administration en particulier –, renvoyant à une inaction, une absence : on peut citer par exemple la carence, la lacune, l’inertie, le silence, le refus, l’abstention, le retrait, le désistement, la rétractation… l’idée d’un renoncement est parfois présente dès lors que ces termes désignent un comportement de retrait là où une action ou une réaction était attendue. Tenter de délimiter ce qu’est le renoncement implique do