Le droit des contrats en 60 questions , livre ebook

Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit.

Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands désagréments !

Ainsi, de nombreuses difficultés rencontrées par les personnes qui se retrouvent aujourd'hui devant les tribunaux auraient pu être évitées si elles avaient eu l'occasion de comprendre le sens véritable et la portée de leur engagement.

Si ce guide pratique ne peut se substituer aux conseils avisés d'un avocat ou d'un notaire, il vous aidera à déchiffrer les termes juridiques et à adopter les bons réflexes.

Véritable mode d'emploi construit sous forme de questions-réponses, cet ouvrage actualisé vous permettra de comprendre les implications de vos engagements, pour aborder plus sereinement les différentes étapes d'une relation contractuelle.

Extraits

Le cadre de la phase de négociation
1 - Puis-je obliger une personne à participer à des négociations ?
2 - Je me suis sérieusement investi dans des négociations qui n’ont pas abouti. Ai-je un recours contre celui qui m’a fait perdre mon temps ?
Réfléchir sur l’offre et la réponse que l’on peut y apporter
3 - Mon offre m’engage-t-elle forcément envers le destinataire ?
4 - Dois-je accompagner mon offre d’un délai ?
5 - Que risque-t-on si l’on révoque son offre ?
Être attentif au contenu du contrat
8 - Que faut-il particulièrement surveiller lorsqu’on s’engage à plusieurs envers une même personne ?
9 - Puis-je choisir le lieu où se déroulera mon procès ou peut-on me l’imposer ?
10 - Les tribunaux étatiques sont-ils les seuls habilités à trancher les litiges ?
Conclure le contrat
19 - Peut-on m’obliger à conclure un contrat ?
20 - Peut-on m’empêcher de conclure un contrat ?
21 - Dois-je nécessairement signer un document écrit ?
Exiger l’application du contrat
25 - Existe-t-il des conditions pour forcer l’autre partie à exécuter le contrat ?
26 - Comment puis-je forcer l’autre partie à remplir ses obligations ?
27 - Comment éviter que l’autre partie organise son insolvabilité ?
Refuser l’application du contrat
29 - Le contrat est conclu. Puis-je changer d’avis ?
30 - Mes obligations peuvent-elles s’éteindre par l’écoulement du temps ?
31 - L’autre partie ne s’exécute pas. Pourquoi devrais-je m’exécuter ?
Modifier le contrat
34 - Ma situation actuelle est difficile et l’autre partie ne veut rien entendre. Peut-on m’accorder des délais ?
35 - Les circonstances dans lesquelles le contrat a été signé ont changé. Puis-je forcer l’autre partie à le modifier ?
36 - Certaines règles prévues dans le contrat me paraissent injustes. Le juge aurait-il son mot à dire ?
Obtenir des dommages-intérêts ou… éviter d’avoir à les payer !
38 - Le contrat n’a pas été respecté. Cette raison est-elle suffisante pour obtenir des dommages-intérêts ?
39 - Quelle démarche dois-je accomplir avant de demander une indemnité ?
40 - Le juge peut-il condamner l’autre partie à me donner une provision ?
La rupture négociée
44 - Comment devons-nous procéder pour mettre fin au contrat d’un commun accord ?
L’annulation du contrat
45 - Lorsque j’ai signé le contrat, je me suis trompé. Est-ce un motif pour annuler le contrat ?
46 - Peut-on annuler un contrat conclu sous la pression ?
47 - L’autre partie m’a menti. Le contrat peut-il être annulé ?
La résolution du contrat
55 - Résiliation ou résolution : est-ce la même chose ?
56 - Suffit-il d’envoyer un courrier à l’autre personne pour que le contrat soit rompu ?
57 - Quelles raisons dois-je invoquer pour que le contrat soit résolu ?
Le terme et la caducité du contrat
59 - Le contrat est bientôt terminé. Que se passe-t-il ?
60 - L’autre partie vient de mourir. Le contrat est-il maintenu ?