L'Escroquerie au Jugement : Vers une révision de la déontologie dans la profession juridique pour gagner la confiance du Citoyen , livre ebook

Les Éditions du Net - Dr. Robert Woumeni

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248 pages

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Le travail mené dans cet ouvrage et le message de l’appel des 3000 Magistrats convergent pour établir que : (1) des Citoyens bienveillants et des Juges dévoués pour la cause d’un service public de qualité sont en grande souffrance ; (2) la situation judiciaire est vraiment critique et des solutions urgentes doivent être formulées.
Cependant, alors que les Magistrats considèrent que la solution passera uniquement par une hausse importante des effectifs, qui ne peut s’envisager que sur la durée (10 ans), l’auteur propose dans sa réflexion juridico-sociologique, d’y inclure aussi des solutions de court terme (18 mois), faisant intervenir un changement de pratiques dans la profession juridique. En effet, l’étude développée dans l’ouvrage montre que la responsabilité de la situation actuelle est partagée entre des Citoyens malveillants, des Avocats et des Huissiers irresponsables, ainsi que des Juges en déficit d’humilité.
C’est ainsi que prospèrent les escrocs au Jugement (un très grave délit assez peu connu du grand public) qui sont les grands gagnants de cette sérieuse crise judiciaire. L’auteur délivre alors 7 pistes de solutions (BHP, CBCRC, NMQ, etc.) en guise de modeste contribution, notamment en vue des États Généraux de la Justice, pour résoudre un certain nombre de dysfonctionnements, qui ont été identifiés.

Sujets

Law

Droit et juridique

Informations

Publié par	Les Éditions du Net
Date de parution	24 janvier 2022
Nombre de lectures	8
EAN13	9782312088617
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	15 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0350€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

L’Escroquerie au Jugement
Dr. Robert Woumeni
L’Escroquerie au Jugement
Vers une révision de la déontologie dans la profession juridique pour gagner la confiance du Citoyen
LES ÉDITIONS DU NET
126, rue du Landy 93400 St Ouen
Du même auteur
Chrétiens , Musulmans et Autres : les chemins de la tolérance , Les Éditions du net, 2015
© Les Éditions du Net, 2022
ISBN : 978-2-312-08861-7
Avant-propos
« La confiance ne se quémande, ni ne se donne, elle se mérite sur la base d’actions ou d’état de faits qui s’inscrivent dans le registre du respect d’un Code de Bonne Conduite » ( Robert Woumeni ) .
On observe la mise en œuvre de cette règle dans la plupart des relations sociales.
« Depuis la nuit des temps, en faisant usage de malveillance, le malicieux prend un certain plaisir à inciter l’homme à la confusion et à la l’égarement . Celui -ci doit alors faire preuve de courage et de persévérance pour retrouver le chemin de la Loi , du Droit , afin de faire prévaloir le principe essentiel de la bienveillance » (Robert Woumeni) .
Cette dualité existentielle pour l’établissement d’un équilibre vers la paix sociale, est bien connue en sciences, et depuis toujours dans toutes les civilisations.
« C’est le propre de l’être humain d’être en erreur ; Seul l’insensé persévère dans l’erreur » ( Cicéron : 106 av JC ).
Cette maxime pleine de sagesse pour de meilleures relations sociales , qui semble aujourd’hui tombée aux oubliettes, est pourtant bien connue depuis l’antiquité.
Les Citoyens sont tous des justiciables, et devraient distinguer le communautarisme positif (essentiel au positionnement individuel dans les relations sociales), du communautarisme négatif (très nocif pour le vivre-ensemble dans une République). On doit sans cesse rappeler les valeurs d’égalité et de fraternité, ainsi que les principes de liberté puis de laïcité, en précisant par ailleurs leur sens , afin d’éviter les confusions et les amalgames devenus très courants. Une valeur étant un principe à connotation morale.
L’Avocat est d’abord un Citoyen , et se doit ainsi d’être honnête et responsable , pour ne pas s’aventurer sur des domaines pour lesquels il n’est pas compétent ( Droit immobilier, Urbanisme , Vidéo -protection, etc.), et ainsi agir en complice des escrocs .
Le Magistrat est d’abord un Citoyen , et devrait savoir faire preuve d’ humilité , pour reconnaître ses erreurs ou celles de ses collègues , et éviter ainsi de les multiplier au préjudice d’autrui.
Si le syndicalisme , pour défendre les salaires et de meilleures conditions de travail, correspond plutôt à un communautarisme positif ; le corporatisme qui conduit à soutenir coûte que coûte un collègue qui pourrait potentiellement être fautif ou incompétent , est en revanche une forme préjudiciable de communautarisme négatif.
Cet ouvrage est dédié à la mémoire de la Juge Charlotte G. décédée en août 2021 à seulement 29 ans, ainsi qu’à celle de tous les Citoyens anonymes prématurément disparus , à la suite de décisions dépourvues de sens en vertu des contraintes pour la réduction des délais , et qui laissent prospérer les escrocs au Jugement.
I. Introduction
L’Institution Judiciaire est indiscutablement un des piliers du fonctionnement d’ une République ( Cf . II ) , puisque c’est le baromètre de la capacité à mettre en application les Lois et Règlements adoptés au Parlement , pour la vie en communauté ( Cf . IV -A) .
L’objet du présent ouvrage porte sur une réflexion juridico-sociologique ( Cf . IV ) , visant à améliorer le fonctionnement d’une Institution Judiciaire, que l’on commencera par caractériser sur la base de quelques indicateurs. On s’inspirera de la situation française , mais la réflexion peut facilement s’étendre au cas de nombreuses républiques dans le monde. Une synthèse des chiffres clés sur l’année 2014 pour l’Institution Judiciaire française se présente comme suit :
Le budget : 7,66 Milliards € (et 10 Milliards € en 2021) ;
Part dans le budget de l’État : 2,7 % ;
L’effectif : 76.500 agents ;
Les juridictions : 1 Cour de Cassation, 36 Cours d’Appel, 164 Tribunaux de Grande Instance ;
Activité en 2014 : 2.618.000 décisions en matière civile et commerciale 230.500 décisions administratives, 1.200.000 décisions en matière pénale (pour 4.366.00 affaires traitées par les parquets) ;
Répartition en 2014 des nouvelles affaires selon les juridictions, et les taux de variation annuelle (%) :
21.300 (+8,3 %) Cour de Cassation,
251.800 (+2,7 %) Cours d’Appel,
994.800 (+5,2 %) Tribunaux de Grande Instance
Ainsi la croissance significative du nombre d’affaires, traduit un engorgement des tribunaux , induit par une judiciarisation de plus en plus importante de la vie sociale.
On peut aussi estimer les taux de passage suivants entre les juridictions : TGI vers CA à ( 26,6 %) CA vers Cour de Cassation à ( 8,68 %).
Ces taux de passage sont très élevés, et indiquent une insatisfaction du Citoyen pour les décisions rendues, induite par des motivations absentes ou insuffisantes .
À partir de ces deux indicateurs majeurs (taux de passage entre les juridictions et taux de variation annuelle pour une juridiction), une analyse sera engagée sur les facteurs de causalité susceptibles d’avoir une influence significative . Il devrait ensuite être possible de proposer des pistes de solutions , conduisant vers une amélioration de la situation.
Il est d’usage dans la profession juridique ( Juges , Avocats , Huissiers ) de considérer que les problèmes évoqués ci-dessus sont exclusivement une question de moyens insuffisants . Sur la base d’une observation avec une étude de cas sur une période de plus de 10 ans, on verra que s’il est exact que le nombre de magistrats et de greffiers mérite sans doute une augmentation significative, comme du reste le nombre de policiers , de médecins ou d’enseignants (qui en règle générale font un travail consciencieux et de qualité malgré des sous-effectifs) , une part très importante du problème provient du comportement inadéquat d’une minorité d’opérateurs clés ( Juges , Avocats , Huissiers ) de l’Institution Judiciaire , complété par le refus de la reconnaissance des erreurs de Jugements .
Il y a également les contraintes de délai qui seraient imposées aux Magistrats, afin de rendre des décisions dans des délais plus courts, qui sont de nature à impacter négativement la qualité du travail effectué. Le mieux pour illustrer ce point est de reprendre ci-après les propos de Mme Marie Leclair, répondant à la question suivante : Comment se vit la Justice au quotidien actuellement ?
« Douloureusement . Tant pour les Justiciables que pour les Magistrats qui vivent très mal de rendre des décisions avec des délais inacceptables . Cela les met également dans une souffrance éthique, puisqu’ils sont confrontés au dilemme de faire plus vite, au risque de faire plus mal , ou de ne pas de pas faire assez vite . J’insiste sur cette souffrance parce qu’on a de plus en plus d’épuisement professionnel ».
Mme Marie Leclair est déléguée régionale adjointe du Syndicat de la Magistrature, et répondait ainsi dans un entretien au Journal La Dépêche daté du 04.11.2021.
D’autres indications importantes sur la situation alarmante de l’Institution Judiciaire française, ont été rappelées par le Journaliste Philippe Rioux dans l’édition du 03.11.2021 de la Dépêche, avec notamment le nombre de Magistrats en 2018 pour 100.000 habitants dans plusieurs pays européens :
Allemagne : 24 ;
Portugal : 19 ;
Italie : 12 ;
France : 11 ;
Espagne : 11.
Le Journaliste précisait aussi que le Président Emmanuel Macron a annoncé à l’été 2021, le lancement des États Généraux de la Justice , après que Mme Chantal Arens et Mr François Molins, les Présidents du Conseil Supérieur de la Magistrature, l’aient alerté sur « une désespérance collective » de la Justice française. Avec seulement 9.000 Magistrats, la France se retrouve donc dans le bas du tableau européen, et ces derniers ne peuvent pas absorber une activité en nette croissance pour le nombre de procédures .
Philippe Rioux indique également que le Garde des Sceaux aura réussi l’exploit d’obtenir des budgets en hausse de 8 % sur les exercices 2021 et 2022. Tout cela conduisant à une progression de 30 % en 5 ans.
Selon un sondage de l’Institut CSA pour le Sénat, relatif au jugement des français sur l’Institution Judiciaire :
33 % des personnes la trouvent trop lente et lourde ;
53 % des personnes interrogées n’auraient plus confiance ;
67 % des personnes la considèrent inaccessible et hermétique.
Autant de raisons qui auraient incité Emmanuel Macr