43 pages
Français

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

L'abus de droit dans les contrats , livre ebook

-

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus
43 pages
Français
Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

Description

I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat
1. Existe-t-il un abus de ne pas contracter ?
a) La rupture abusive des pourparlers
b) Deuxième hypothèse d’un abus de la liberté de contracter : le refus de vente
2. l’abus dans la négociation du contenu du contrat
a) L’abus de situation
b) L’insertion de clauses abusives
II. L’abus dans l’exécution du contrat
1. L’abus dans l’exigence d’une exécution ponctuelle
2. L’abus peut également résulter de la mise en jeu d’une clause contractuelle
III. L’abus dans la rupture du contrat
1. Rupture abusive du contrat de travail
2. La rupture abusive en matière commerciale est souvent caractérisée par la jurisprudence de façon relativement objective eu égard aux intérêts financiers en jeu
3. Le droit d’auteur est également une matière où la théorie de l’abus a pu s’appliquer à de nombreuses reprises et notamment en matière contractuelle

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 25 juillet 2023
Nombre de lectures 37
Langue Français

Extrait

Explique-moi
L’abus de droit dans les contrats
Mawarid Publishing
L’abus de droit dans les contrats
Sommaire I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat 1. Existe-t-il un abus de ne pas contracter ?
a) La rupture abusive des pourparlers
b) Deuxième hypothèse d’un abus de la
liberté de contracter : le refus de vente
2. l’abus dans la négociation du contenu du contrat a) L’abus de situation
b) L’insertion de clauses abusives
Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ
2
L’abus de droit dans les contrats
II. L’abus dans l’exécution du contrat
1. L’abus dans l’exigence d’une exécution ponctuelle 2. L’abus peut également résulter de la mise en jeu d’une clause contractuelle
III. L’abus dans la rupture du contrat
1. Rupture abusive du contrat de travail 2. La rupture abusive en matière commerciale est souvent caractérisée par la jurisprudence de façon
relativement objective eu égard aux intérêts financiers en
jeu 3. Le droit d’auteur est également une matière où la théorie de l’abus a pu s’appliquer à de nombreuses reprises et notamment en matière contractuelle Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ 3
L’abus de droit dans les contrats
Introduction Cicéron a dit “ summum jus, summa injuria ”, ce qui signifie que l’application aveugle de la règle de droit risque d’aboutir à un résultat inique. La
question de savoir si l’on peut abuser d’un droit
a beaucoup agité la doctrine au XIXème. JOSSERAND soutenait la thèse “finaliste” ou
“téléologique” selon laquelle les droits subjectifs
ont une véritable fonction sociale. L’exercice d’un droit dans un sens contraire au but, à l’esprit, à la finalité de cette fonction constitue un abus.
Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ
4
  • Univers Univers
  • Ebooks Ebooks
  • Livres audio Livres audio
  • Presse Presse
  • Podcasts Podcasts
  • BD BD
  • Documents Documents
Alternate Text