L'abus de droit dans les contrats , livre ebook

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25 juillet 2023

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Langue

Français

I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat
1. Existe-t-il un abus de ne pas contracter ?
a) La rupture abusive des pourparlers
b) Deuxième hypothèse d’un abus de la liberté de contracter : le refus de vente
2. l’abus dans la négociation du contenu du contrat
a) L’abus de situation
b) L’insertion de clauses abusives
II. L’abus dans l’exécution du contrat
1. L’abus dans l’exigence d’une exécution ponctuelle
2. L’abus peut également résulter de la mise en jeu d’une clause contractuelle
III. L’abus dans la rupture du contrat
1. Rupture abusive du contrat de travail
2. La rupture abusive en matière commerciale est souvent caractérisée par la jurisprudence de façon relativement objective eu égard aux intérêts financiers en jeu
3. Le droit d’auteur est également une matière où la théorie de l’abus a pu s’appliquer à de nombreuses reprises et notamment en matière contractuelle

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Date de parution

25 juillet 2023

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Français

Abus de droit

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L’abus de droit dans les contrats

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L’abus de droit dans les contrats

Sommaire I. Tout d’abord, l’abus dans la formation du contrat 1. Existe-t-il un abus de ne pas contracter ?

a) La rupture abusive des pourparlers

b) Deuxième hypothèse d’un abus de la

liberté de contracter : le refus de vente

2. l’abus dans la négociation du contenu du contrat a) L’abus de situation

b) L’insertion de clauses abusives

Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

L’abus de droit dans les contrats

II. L’abus dans l’exécution du contrat

1. L’abus dans l’exigence d’une exécution ponctuelle 2. L’abus peut également résulter de la mise en jeu d’une clause contractuelle

III. L’abus dans la rupture du contrat

1. Rupture abusive du contrat de travail 2. La rupture abusive en matière commerciale est souvent caractérisée par la jurisprudence de façon

relativement objective eu égard aux intérêts financiers en

jeu 3. Le droit d’auteur est également une matière où la théorie de l’abus a pu s’appliquer à de nombreuses reprises et notamment en matière contractuelle Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ 3

L’abus de droit dans les contrats

Introduction Cicéron a dit “ summum jus, summa injuria ”, ce qui signifie que l’application aveugle de la règle de droit risque d’aboutir à un résultat inique. La

question de savoir si l’on peut abuser d’un droit

a beaucoup agité la doctrine au XIXème. JOSSERAND soutenait la thèse “finaliste” ou

“téléologique” selon laquelle les droits subjectifs

ont une véritable fonction sociale. L’exercice d’un droit dans un sens contraire au but, à l’esprit, à la finalité de cette fonction constitue un abus.

Mʂwʂʓʊd Puʃlʊʔʉʊnʈ

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