Juris'Responsabilité civile , livre ebook

Enrick B. Editions - Rémi Raher , Jonathan Pouget

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158 pages

Français

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Extrait

Description

Des manuels avec plein de pages et trop de choses à retenir, vous en avez déjà. Le but de Juris’ Responsabilité Civile est donc de vous fournir exactement l'inverse ! Il contient 25 fiches de révisions thématiques sur les grandes notions et les enjeux du droit des de la responsabilité civile. Avec une approche originale et synthétique, Juris’ Responsabilité Civile va vous permettre d'économiser des dizaines d'euros en livres et surtout des centaines d'heures de travail frustrant et improductif : les chapitres sont conçus de façon précise et structurée afin de faciliter la compréhension et la mémorisation de chacune des thématiques abordées. De plus, chaque fiche est assortie d'un "conseil de coach" et suivie d'un quiz afin de valider l'acquisition des connaissances et de faciliter leur restitution. L'objectif fixé était de vous faire gagner du temps et de l'efficacité... et vous constaterez qu'il est atteint !

Sujets

Droit

Responsabilité civile en Belgique et en France

Droit privé

Informations

Publié par	Enrick B. Editions
Date de parution	09 juin 2021
Nombre de lectures	229
EAN13	9782356447104
Langue	Français

Informations légales : prix de location à la page 0,0400€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

DU MÊME AUTEUR, CHEZ ENRICK B. ÉDITIONS :
Chronique d’un étudiant en droit, tome 1 : mes conseils pour obtenir votre L1 (en y prenant du plaisir)

Chronique d’un étudiant en droit, tome 2 : mes conseils pour réussir votre cursus (et trouver un emploi)
DANS LA COLLECTION « JURISCOACH » :
Juris’ Constit : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit constitutionnel

Juris’ Intro : 25 fiches pour comprendre et réviser l’introduction générale au droit

Juris’ Europe : 25 fiches pour comprendre et réviser les institutions européennes

Juris’ Personnes : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit des personnes

Juris’ V e : 25 fiches pour comprendre et réviser les institutions politiques de la V e République

Juris’ Pénal : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit pénal

Juris’ Famille : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit de la famille

Juris’ Instit : 25 fiches pour comprendre et réviser les institutions administratives et judiciaires

Juris’ Oblig : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit des obligations

Juris’ Admin : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit administratif

Juris’ Travail : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit du travail

Juris’ Business : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit des affaires

Juris’ Fiscal : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit fiscal

Juris’ Data : 25 fiches pour comprendre et réviser le droit des données numériques
© Enrick B. Éditions, 2021, Paris
www.enrickb-editions.com
Tous droits réservés
ISBN : 978-2-35644-710-4
« Cette œuvre est protégée par le droit d’auteur et strictement réservée à l’usage privé du client. Toute reproduction ou diffusion au profit de tiers, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de cette œuvre, est strictement interdite et constitue une contrefaçon prévue par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. L’éditeur se réserve le droit de poursuivre toute atteinte à ses droits de propriété intellectuelle devant les juridictions civiles ou pénales. »
Ce document numérique a été réalisé par PCA
Sommaire
Couverture
Titre
Du même auteur, chez Enrick B. Éditions
Dans la collection « Juriscoach »
Copyright
Comment utiliser ce livre ?
Fiche n° 1 - Comprendre l'esprit du droit de la responsabilité civile
Comment savoir si une personne est civilement responsable d'un dommage ?
Quels sont les intérêts et enjeux de la matière ?
Comment savoir quel régime de responsabilité doit être appliqué ?
Fiche n° 2 - Le fait générateur
Le fait générateur, une notion englobante
Doit-on prouver qu'une faute a été commise ?
Quelques exemples de faits générateurs
Fiche n° 3 - La faute
Ce qu'est la faute
Ce que la faute n'est pas
Quelques exemples de fautes
Un exemple d'absence de faute
Fiche n° 4 - Le lien de causalité
Ce qu'est le lien de causalité
Comment déterminer juridiquement si un fait est causalement lié à un dommage ?
Quelles sont les incidences des théories de la causalité ?
Un lien de causalité peut-il être présumé ?
Quelques exemples de situations dans lesquelles un lien de causalité existe entre le fait générateur et le dommage
Quelques exemples de situations dans lesquelles aucun lien de causalité n'existe entre le fait générateur et le dommage
Fiche n° 5 - Le dommage
Les caractères du dommage réparable
Fiche n° 6 - Le préjudice
Les caractères du préjudice réparable
L'étendue de la réparation
Deux types de dommages… mais combien de préjudices ?
Quelques exemples de préjudices découlant d'un même dommage matériel
Quelques exemples de préjudices découlant d'un même dommage corporel
Comment connaître tous les préjudices réparables ?
Fiche n° 7 - Le partage de responsabilité et les causes exonératoires de responsabilité
Le partage de responsabilité
Les causes exonératoires de responsabilité
Fiche n° 8 - La responsabilité du fait personnel : les conditions d'application
Quand utiliser les articles 1240 et 1241 du Code civil ?
Utiliser l'article 1240 ou l'article 1241 du Code civil ?
Les conditions d'application de la responsabilité pour faute des articles 1240 et 1241 du Code civil
Fiche n° 9 - La responsabilité du fait personnel : la mise en échec du régime
L'éviction des conditions de la responsabilité
L'exonération
Fiche n° 10 - La responsabilité du fait des choses : les conditions d'application
Quand utiliser l'article 1242 alinéa 1er du Code civil en ce qu'il est relatif à la responsabilité du fait des choses ?
Quelles sont les conditions d'application de la responsabilité du fait des choses ?
Fiche n° 11 - La responsabilité du fait des choses : la mise en échec du régime
L'éviction des conditions de la responsabilité
L'exonération
Fiche n° 12 - La responsabilité du fait des animaux : conditions et mise en échec du régime
Les animaux : des choses ou des êtres vivants doués de sensibilité ?
Quelles sont les conditions d'application de la responsabilité du fait des animaux ?
La mise en échec du régime
Fiche n° 13 - La responsabilité générale du fait d'autrui : les conditions d'application
La reconnaissance d'une responsabilité générale du fait d'autrui
De qui la responsabilité civile est-elle engagée sur le fondement de l'article 1242 alinéa 1er du Code civil ?
Quelles sont les conditions d'application de la responsabilité générale du fait d'autrui ?
Le cas particulier des associations sportives
Fiche n° 14 - La responsabilité générale du fait d'autrui : la mise en échec du régime
L'éviction des conditions de la responsabilité
L'exonération
Fiche n° 15 - La responsabilité des parents du fait de leurs enfants : les conditions d'application
De qui la responsabilité civile est-elle engagée sur le fondement de l'article 1242 alinéa 4 du Code civil ?
Quelles sont les conditions d'application de la responsabilité des parents du fait de leurs enfants ?
Fiche n° 16 - La responsabilité des parents du fait de leurs enfants : la mise en échec du régime
L'éviction des conditions de la responsabilité
L'exonération
Fiche n° 17 - La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves : les conditions d'application
Quelles sont les conditions d'application de la responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves ?
Qui sera tenu d'indemniser la victime ?
Fiche n° 18 - La responsabilité des instituteurs du fait de leurs élèves : la mise en échec du régime
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