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Droits et libertés en France et au Royaume-Uni , livre ebook

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Description

La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de pragmatisme, fondé sur les précédents. L’organisation de la justice, le rôle des juges sont tout aussi différents. Quant à la place de l’État, elle semble diverger encore plus. Qu’en est-il vraiment dans les faits ? Par des voies différentes, les deux traditions n’en viennent-elles pas à converger, surtout à l’heure de l’intégration européenne ? Une synthèse comparative très accessible ; des éléments indispensables pour les débats actuels sur l’évolution du droit public et de la justice. Bernard Stirn est président adjoint de la section du contentieux du Conseil d’État. Professeur associé à l’Institut d’études politiques de Paris, il est coordonnateur des enseignements juridiques à l’École nationale d’administration. Il est également président du conseil d’administration de l’Opéra de Paris. Duncan Fairgrieve est fellow au British Institute of International and Comparative Law à Londres. Il est également avocat au barreau de Paris et il enseigne à l’Institut d’études politiques de Paris. Mattias Guyomar est maître des requêtes au Conseil d’État, où il exerce les fonctions de commissaire du gouvernement. Il est professeur associé de droit public à l’université Paris-XI.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 09 février 2006
Nombre de lectures 2
EAN13 9782738189936
Langue Français

Informations légales : prix de location à la page 0,1000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

BERNARD STIRN, DUNCAN FAIRGRIEVE, MATTIAS GUYOMAR
DROITS ET LIBERTÉS EN FRANCE ET AU ROYAUME-UNI
 
Préface du Pr Paul Graig
© Odile Jacob, janvier 2006 15, rue Soufflot, 75005 Paris
ISBN : 978-2-7381-8993-6
www.odilejacob.fr
Table

PREFACE
PRÉFACE
INTRODUCTION
Angleterre, Normandie, Aquitaine : les couronnes partagées
Monarchie absolue et royaume parlementaire : le temps des séparations et des hostilités
De l’Entente cordiale à l’Union européenne : le temps du destin commun
Première partie. LE DROIT ET LE JUGE
Chapitre 3
CHAPITRE PREMIER. Aux sources du droit : droit écrit et common law
Le droit français héritier du droit romain : droit écrit et codification
Un droit anglais non écrit : common law, case law
Des convergences au-delà des différences
Procédure au Royaume-Uni, principes en France
Droit national, influences extérieures, convergences européennes
CHAPITRE II. Recours pour excès de pouvoir et judicial review
Recours pour excès de pouvoir, judicial review  : caractéristiques générales et traits communs
Les principes du judicial review
Existe-t-il une juridiction administrative au Royaume-Uni ?
CHAPITRE III. Le principe de responsabilité
L’évolution de la responsabilité administrative en France
Le droit anglais : State liability
Vers une convergence entre les deux systèmes ?
Deuxième partie. VIVRE ENSEMBLE
Chapitre 3
CHAPITRE IV. Laïcité et liberté de conscience
L’Église et l’État
L’impact du droit européen
La neutralité des agents publics
Religion et enseignement
CHAPITRE V. Politiques d’immigration et droit d’asile
Un cadre juridique instable
Le droit d’asile
L’état dE droit au Royaume-Uni
Les mesures d’éloignement
L’impact croissant du droit européen
CHAPITRE VI. Intégration et citoyenneté
Les effets du principe d’égalité en France
La reconnaissance de minorités au Royaume-Uni
Intégration et lutte contre les discriminations
Le droit de la nationalité
Troisième partie. L’ÉTAT ET LES CITOYENS
Chapitre 3
CHAPITRE VII. Devolution et décentralisation
De l’État jacobin à l’organisation décentralisée de la République
Local government et devolution
L’outre-mer
La recherche de nouveaux équilibres
CHAPITRE VIII. Fonction publique et civil service
Des notions difficilement comparables
Des statuts différents
Des exigences analogues mais d’une portée variable
Des évolutions similaires
CHAPITRE IX. Service public et régulation
Le service public à la française
La notion de service public au Royaume-Uni
Des évolutions similaires
Quatrième partie. EUROPE ET SOUVERAINETÉ
Chapitre 3
CHAPITRE X. L’Europe des droits de l’homme
La France et le Royaume-Uni, patries des droits de l’homme
Des réticences initiales face à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme
Des modalités de réception différentes
Une influence croissante sur les droits nationaux
Les pouvoirs accrus du juge national
CHAPITRE XI. La France et le Royaume-Uni dans l’Union européenne
Une histoire jalonnée de crises
Construction européenne et souveraineté nationale
La réception du droit communautaire
Droit communautaire et droit public
CONCLUSION
BIBLIOGRAPHIE
Ouvrages généraux
Histoire
Chapitre premier. – Aux sources du droit : droit écrit et common law
Chapitre II. – Recours pour excès de pouvoir et judicial review
Chapitre III. – Le principe de responsabilité
Chapitre IV. – Laïcité et liberté de conscience
Chapitre V. – Politiques d’immigration et droit d’asile
Chapitre VI. – Intégration et citoyenneté
Chapitre VII. – Devolution et décentralisation
Chapitre VIII. – Fonction publique et civil service
Chapitre IX. – Service public et regulation
Chapitre X. – L’Europe des droits de l’homme
Chapitre XI. – La France et le Royaume-Uni dans l’Union européenne
PREFACE
 
Comparative law is at one and the same time one of the most challenging and rewarding branches of legal study. It is challenging because it requires an in-depth understanding of the formal legal rules that exist within the respective systems and also of the socio-political context broadly understood in which those rules have evolved and developed. It requires the authors to distinguish between real differences that subsist between the systems studied and those features that while different in form, or expressed through different legal concepts, nonetheless reveal underlying similarities in the objectives sought to be pursued by the respective legal rules. It is for these very reasons that comparative law is also one of the most rewarding types of legal scholarship. Such works serve to shed light on the legal systems studied, enabling those within each system to appreciate the endemic problems faced by any public law regime. It allows those who have become accustomed to a particular way of conceptualising a problem to realise that there may indeed be different ways of addressing the topic. These differences may lead to fine tuning of pre-existing doctrine that nonetheless makes a marked improvement on the status quo ante . The comparative insights may well provide the catalyst for a more root and branch re-thinking of doctrine within a particular area, as previously established orthodoxy is examined afresh and found to be less secure normatively than was hitherto thought.
Scholarly comparative legal research is therefore valuable in all areas, and public law is no exception. The state affects us in all facets of our lives, and the existence of a properly accountable administration is central to the very existence of a meaningful democracy. This is all the more so given that the boundaries between constitutional and administrative law are contestable and that the two areas are integrally related. The need for a developed regime of public law is all the greater given the changes in the pattern of governance, which have occurred in France and the United Kingdom alike. The past two decades have witnessed significant modifications in the patterns of governance, as manifested in privatization, contracting-out, private financing and the like, which have posed new challenges for the public/private divide, and prompted rethinking about the procedural and substantive rules that should be applicable in such areas. There have also been novel problems posed by the “Europeanization” of public law, both through the European Convention of Human Rights and the European Union.
This excellent comparative study on public law in France and the United Kingdom is therefore to be welcomed and is especially timely. It examines central topics within public law with insight and nuance, and accomplishes this while preserving a style that is readable and easy to follow. The analysis focuses on issues that are of enduring significance, such as the extent to which there is contrast and similarity between civil and common law method, recours pour excès de pouvoir and judicial review and the principles of responsibility that apply within the two systems. This is followed by part two where there is consideration of religion and conscience, immigration and integration. The focus then shifts to citizens and the state with chapters on devolution and decentralisation, fonction publique and the civil service, followed by discussion of service public and regulation. The last part of the book is devoted to the impact of Europe, with analysis of both the ECHR and the European Union.
The book will be welcomed by all those concerned with issues of state power and legal accountability, and will of course be of interest to those dealing with such matters within legal systems other than France and the United Kingdom.

  Paul Craig,
Professor of English Law,
St. John’s College,
Oxford.
 
PRÉFACE
 
Le droit comparé constitue l’une des branches à la fois les plus délicates et les plus gratifiantes des études juridiques. Elle est délicate, car elle exige une compréhension en profondeur des règles formelles de droit qui caractérisent les différents systèmes et aussi du contexte sociopolitique général au sein duquel celles-ci ont évolué et se sont développées. Cela requiert des auteurs qu’ils distinguent bien les différences réelles subsistant entre les systèmes qu’ils étudient et les aspects qui, bien que différents dans leur forme ou exprimés par le biais de concepts juridiques différents, n’en révèlent pas moins les similitudes sous-jacentes aux objectifs poursuivis par les règles de droit de chaque système. C’est précisément pour cette raison que le droit comparé est aussi l’une des formes les plus gratifiantes de recherche juridique. Ces travaux aident à y voir plus clair dans les systèmes juridiques étudiés et ils peuvent permettre à ceux qui œuvrent au sein de chaque système de mieux appréhender les problèmes endémiques auxquels tout droit public est confronté. Ceux qui sont familiers d’un mode particulier de conceptualisation d’un problème peuvent ainsi mieux saisir qu’il peut exister différentes façons de traiter le sujet. Ces différences peuvent conduire à un accord avec la doctrine préexistante qui n’en produit pas moins une nette amélioration du statu quo . Les comparaisons peuvent déclencher une révision complète de la doctrine dans un domaine particulier, si on examine à nouveaux frais ce qui semblait bien établi et qui s’avère maintenant moins sûr d’un point de vue normatif qu’on ne le pensait.
Les recherches universitaires en droit comparé sont donc très utiles dans tous les domaines, y compris le droit public. L’État affecte en effet toutes les facettes de notre vie et l’existence d’une administration rendant des comptes est centrale pour que la démocratie authentique existe vraiment. Le fait est en effet que les frontières entre le droit constitutionnel et le droit administratif sont contestables ; ces deux domaines sont totalement liés. La nécessité de disposer d’un droit public très développé est d’autant plus grande compte ten

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