Cols blancs et Mains sales : Économie criminelle, mode d’emploi , livre ebook

Odile Jacob - Noël Pons

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193 pages

Français

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Description

Fraudes, blanchiment, sociétés-écrans, dessous-de-table dans la vente et l’achat de joueurs, détournements de fonds, corruption des arbitres, dopage : le sport est sur le devant de la scène. Notamment le football, dont les grandes « affaires » font la une. Par-delà ces turpitudes, cet ouvrage est une passionnante étude des techniques dont usent les fraudeurs : tours de passe-passe du monde des jeux, escroqueries, depuis les comptes sociaux jusqu’à Internet en passant par la TVA, les régies publicitaires, le trafic de faux papiers et les sociétés-écrans, etc. Ce livre alerte sur l’ampleur que prend une « économie noire » où opèrent désormais des réseaux organisés, voire des mafias. Appuyé sur une foule d’exemples détaillés, ce document unique, fruit d’une expérience de trente ans, non seulement décrit les « trucs » des prédateurs, mais expose aussi les méthodes de lutte contre la criminalisation du monde des affaires. Noël Pons est fonctionnaire, conseiller au Service central de prévention de la corruption (SCPC). De longue date, il s’intéresse à la fraude, à la corruption et au blanchiment, ainsi qu’aux passerelles entre le banditisme et le monde des affaires. Il dispense de nombreuses formations dans ce domaine en France et à l’étranger.

Sujets

Criminology

Droit et juridique

Social Science

Informations

Publié par	Odile Jacob
Date de parution	23 mars 2006
Nombre de lectures	9
EAN13	9782738188755
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	1 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0950€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

© O DILE J ACOB , MARS 2006
15, RUE S OUFFLOT , 75005 P ARIS
www.odilejacob.fr
EAN : 978-2-7381-8875-5
Le code de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes de l'article L. 122-5 et 3 a, d'une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d'autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, « toute représentation ou réproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo
À Lucie, Maïa et Yoanna
Remerciements

Je voudrais exprimer toute ma gratitude à ceux que j’ai sollicités pour accompagner certains chapitres et en particulier par ordre alphabétique :
Monsieur Christophe Blanchard-Dignac, vice-président de European Lotteries, président-directeur général de la Française des jeux, ancien directeur du budget au ministère des Finances.
Madame Élisabeth Gayet, magistrat, conseiller au Service central de prévention de la corruption, anciennement président de la 31 e chambre correctionnelle du tribunal de grande instance de Paris spécialisé en matière économique, droit du travail, fraudes, environnement et santé publique.
Monsieur le docteur Gérard Guillaume, médecin du sport et de l’équipe cycliste Française des jeux.
Monsieur Claude Mathon, magistrat, ancien directeur du Service central de prévention de la corruption, avocat général à la Cour de cassation.
Monsieur Michel Rimbault, directeur du département prévention des fraudes et contrôle interne de l’Union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (Unedic).
Monsieur Jean-Marie Rioda, chef d’opérations du service aides externes à l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
Monsieur Frédéric Thiriez, président de la Ligue de football professionnel.
Je voudrais aussi remercier mes amis Pascal Leplongeon, commandant de gendarmerie, Serge Delesse, commandant de police, pour toute l’aide qu’ils m’ont apportée, ainsi que tous ceux qui, pour des raisons diverses, n’ont pu apparaître ici.
J’ai une pensée particulière pour Yoanna, qui a traité, analysé, identifié, critiqué et classé les mille articles environ sur lesquels j’ai appuyé la démonstration de mes analyses.
Préface

La fraude n’existe pas.
Il peut paraître surprenant d’affirmer cela alors qu’elle paraît envahir la société en toutes matières : fraude fiscale, fraude électorale, fraude informatique, etc. Bref, les occasions ne manquent pas d’employer le mot. Et pourtant, pour les juristes, il s’agit d’une notion purement littéraire car la fraude en tant que telle n’existe pas dans le code pénal. Tout au plus emploie-t-on juridiquement le mot dans un texte néanmoins pénal, l’article L 213-1 du code de la consommation 1 , qui a toutefois le mérite d’esquisser une définition en renvoyant à la « tromperie ».
« Tromperie », tel est bien le maître mot, mais aussi dissimulation, falsification, manque de loyauté, ce qui n’est pas sans évoquer certains scandales qui ont récemment ruiné, dans notre pays ou ailleurs, le contrat de confiance sur lequel s’appuie nécessairement le monde des affaires : confiance dans les comptes sociaux, dans ceux qui les établissent, dans ceux qui les contrôlent, dans ceux qui les auditent, dans ceux qui les utilisent.
L’un des grands mérites de ce livre est précisément de définir la fraude. Il ne pourra que donner un jour ou l’autre au législateur les outils qui lui seront nécessaires pour la codifier, à l’image de ce qui a été fait concernant la criminalité organisée. Celle-ci a été elle aussi, pendant trop longtemps, une notion purement littéraire, ce qui paraît invraisemblable compte tenu de la gravité des faits auxquels il était nécessairement fait référence depuis 1987, année de l’entrée en vigueur du premier texte prévoyant et réprimant en France le délit de blanchiment. Dans les textes qui se sont succédé sur le blanchiment, on a ressenti un véritable flottement puisqu’il était question d’« organisations criminelles », puis de « criminalité organisée » et encore d’« activités criminelles organisées ». Il a fallu attendre la loi du 9 mars 2004 (dite loi Perben 2) pour que « la criminalité et la délinquance organisées » (article 706-73 nouveau du code de procédure pénale) soient enfin définies, ce qui ne peut que garantir les libertés individuelles, le droit pénal ne souffrant pas d’approximation.
Fraude, blanchiment, mais aussi corruption, car ce sont des infractions de même nature, nécessaires les unes aux autres. La corruption repose en effet sur la conclusion d’un pacte secret entre deux personnes : le corrompu et le corrupteur. Le caractère secret du pacte de corruption exige à l’évidence tromperie et dissimulation. Les montages frauduleux organisés au profit de l’entreprise (cas de corruption ou de surfacturation vis-à-vis d’un client) ou à son encontre (majoration des charges ou détournements) peuvent permettre d’identifier une fraude pouvant conduire à la corruption : la fraude permet de disposer dans les meilleures conditions des fonds ou des moyens utilisables à des fins illégales et, en particulier, à la corruption (ces moyens sont déduits des charges des entreprises sur la base de fausses pièces justificatives).
Dès lors, il apparaît que lutter contre la fraude et lutter contre la corruption participent du même processus, donc du même combat.
C’est à une véritable connexion entre ces infractions que l’on assiste aujourd’hui. « Connexion », autre maître mot.
En effet, dans les années qui ont suivi les événements de mai 1968, il y a eu une véritable prise de conscience de la nécessité de lutter contre la délinquance financière, alors appelée, pour des raisons essentiellement idéologiques, la « criminalité en col blanc ». L’un des pionniers de cette lutte, Jean Cosson, qui fut procureur général puis conseiller à la Cour de cassation, a, dès 1971, contribué à vulgariser la fraude, en l’espèce la fraude fiscale, dans deux ouvrages qui sont encore des références 2 .
Depuis, les choses ont bien évolué puisque cette notion apparaît, n’ayons pas peur des mots, comme complètement dépassée. C’est en effet à un autre type de connexion auquel on assiste : la connexion de la délinquance financière avec d’autres types de criminalité comme le trafic de stupéfiants, le terrorisme, plus généralement les fraudes, mais aussi la corruption et l’incontournable infraction de blanchiment. Tout apparaît désormais lié, au point que des formations tenant compte de ce phénomène se développent dans certaines universités 3 .
Une autre connexion s’opère dans le fait que cette délinquance touche tous les milieux et tous les secteurs de la société.
Cette évolution est due à l’entrée de la criminalité dans l’économie, allant même jusqu’au pillage de celle-ci, voire de nos institutions proprement dites. Jusqu’ici, la criminalité avait ses secteurs de prédilection : les jeux, les enlèvements, la drogue, la prostitution, les prêts. Les phénomènes claniques ou ethniques qui se développent de manière mécanique, les diasporas renfermées sur elles-mêmes, favorisent l’épanouissement des structures mafieuses ou assimilées. Les trafics transnationaux se développent aussi vite que les échanges, drogue cultivée ou de synthèse, contrefaçon, trafic d’êtres humains, immigration et travail dissimulé permettent d’amasser rapidement des gains considérables. L’économie « kidnappée » par la criminalité est sans doute, si l’on n’y prend garde, le stade terminal de l’évolution engagée. De plus, les moyens de protection et de prévention ne peuvent être uniquement développés par les seuls services de contrôle qui voient d’ailleurs leur champ d’action de jour en jour diminué. Chacun des citoyens doit participer, à son niveau, à un mouvement préventif.
Tous ces dangers ont encore été multipliés par le développement considérable de la corruption. Elle a un effet multiplicateur sur le péril que l’argent sale fait courir car elle fausse les mécanismes institutionnels, perturbe les circuits financiers et, au final, tue de manière directe ou indirecte.
L’économie « honnête » et l’économie moins policée sont reliées par de nombreuses passerelles. Ce fait constitue l’un des premiers constats du livre. Il passe en revue quelques secteurs dans lesquels les liens entre ces économies sont mis en évidence. L’entrisme de la grande criminalité dans le monde des affaires apparaît comme un véritable pillage des institutions. Ce sujet est, de plus, affecté par une omerta particulière.
Les incidents, liés le plus souvent à des délits mais aussi à des crimes, semblent être considérés, à tort, comme des faits occasionnels alors qu’ils représentent des pratiques plus que courantes. L’économie souterraine constitue un monde à elle seule, puisqu’elle constitue la face noire de l’économie. Ses structures et son organisation sont, par ailleurs, le livre le démontre, calquées sur celles des secteurs dont elle utilise chacun des « tours de main », mais elle en pousse la philosophie jusqu’à l’extrême.
Ses caractéristiques essentielles, nous en retiendrons deux, font qu’elle se trouve constamment en recherche de la libération de tout caractère normatif et qu’elle génère des espèces en masse. Elle est, de plus, très bien acceptée. Cette bienveillance semble due, en tout premier lieu, à l’ancienneté de la pratique. On peut la considérer comme antérieure à l’installation de la comptabilité, puisque, avant la réglementation comptable, tout était, par définition, traité « au noir ». Cependant la nécessité d’une comptabilité probante est apparue à partir du moment où les échanges se sont développés et où l’on dépassait un cadre géographique restreint. Ce type d’économie présente des risques t