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Agressions sexuelles : La réponse judiciaire , livre ebook

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Description

Comment apprécier la valeur du témoignage d'un adolescent qui affirme avoir été victime d'agressions sexuelles ? Que vaut la parole d'un mineur qui accuse ? De quelles méthodes dispose la Justice pour combattre le risque de l'erreur judiciaire ? Analysant la manière dont les tribunaux français traitent ces dossiers sensibles, Gilles Antonowicz suit pas à pas cette procédure longue, complexe, éprouvante. Et s'interroge : l'égalité des armes est-elle vraiment assurée entre l'agresseur et sa victime ? Ne serait-il pas temps de revaloriser le statut des parties civiles pour assurer l'avènement d'une justice enfin respectueuse des droits de chacun ?Spécialisé dans la défense des mineurs victimes de maltraitance, Gilles Antonowicz est avocat au barreau de Grenoble.

Sujets

Informations

Publié par
Date de parution 01 mai 2002
Nombre de lectures 3
EAN13 9782738179081
Langue Français
Poids de l'ouvrage 3 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0000€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

© O DILE J ACOB , MAI 2002 15, RUE S OUFFLOT , 75005 P ARIS
www.odilejacob.fr
ISBN : 978-2-7381-7908-1
Le code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes de l’article L. 122-5 et 3 a, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou réproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite » (art. L. 122-4). Cette représentation ou reproduction donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo
Sommaire
Couverture
Titre
Copyright
Introduction
Chapitre premier - Sortir du silence
Les raisons du silence
La révélation
La dénonciation
Chapitre 2 - Le combat judiciaire
Circonstances atténuantes ?
À la recherche d’une intime conviction
Les défendre, tous !
Les fausses allégations
Chapitre 3 - Du côté des agresseurs
Les dictateurs
Les séducteurs
Abus sexuel et phénomène sectaire
Les agressions sexuelles, violences palliatives
Soigner ou punir ?
Chapitre 4 - « Sans oublier les victimes »
Moi, Vanessa, ton fardeau
De l’art de la réforme
Pour une égalité des droits
Conclusion
Notes et références
Bibliographie indicative
Introduction

La statistique affadit, elle ensevelit l’horreur sous le nombre.
Jean-Claude C HESNAIS , Histoire de la violence.

Selon une circulaire du ministère de l’Éducation nationale 1 , un jeune sur dix est victime de violences sexuelles entre sa naissance et sa majorité. Autant dire, pour que les choses soient claires, qu’environ 6 millions d’individus, toutes générations confondues sur l’ensemble de notre population, sont, ont été ou seront victimes d’agressions de ce type. Cela se passe dans notre beau pays de France, à l’aube du XXI e  siècle.
Autre source, les travaux de l’ANRS 2 conduits sous la responsabilité de deux sociologues du CNRS 3 ont permis d’estimer à « 15,4 % des filles et 2,3 % des garçons la proportion d’enfants et d’adolescents subissant des rapports sexuels forcés. Pour les filles, ces rapports imposés sous la contrainte sont dans 85 % des cas le fait d’hommes qu’elles connaissent, jeunes ou adultes, appartenant ou non à la famille. Pour 25 % d’entre elles, de tels rapports ne sont pas des actes isolés, mais se répètent d’autant plus souvent qu’ils ont commencé tôt. Quand ils ont débuté avant douze ans, ces abus durent au moins un an. Les cas d’inceste débutent presque toujours avant la puberté et concernent 8 % des cas 4  ». Et encore ces chiffres ne constituent-ils que des estimations minimalistes. Pour une agression dénoncée, ou même simplement évoquée au détour d’une enquête ou d’un entretien, combien d’agressions tues, désespérément cachées au fond de la mémoire d’un enfant ou d’un adolescent ?
La question « classique », qui revient inévitablement dès que l’on aborde un tel sujet, peut se formuler ainsi : ces agressions sont-elles aujourd’hui effectivement en augmentation ou la croissance des statistiques n’est-elle que la résultante de plaintes et dénonciations plus fréquentes sans pour autant que le phénomène soit en réelle progression ? Il n’existe à ce jour aucune étude permettant de répondre de manière catégorique à une telle interrogation. Les seules certitudes dont nous disposons proviennent des services judiciaires et policiers et nous assurent de l’augmentation sensible des dossiers traités : le dernier quart de siècle a vu tripler 5 le nombre des plaintes déposées pour viols et autres agressions sexuelles. Un tiers des arrêts de cours d’assises rendus en 1999 ont concerné des viols commis sur des mineurs. Entre 1984 et 1999, le nombre des condamnations prononcées pour des viols commis sur des mineurs de moins de quinze ans a été multiplié par sept. De 1994 à 1999, les condamnations pour agressions sexuelles de nature délictuelle commises sur des mineurs sont passées de 2 050 à 4 306 6 . En janvier 2000, les agresseurs sexuels (toutes « catégories » confondues) représentaient 21,8 % des condamnés détenus dans les prisons françaises 7 .
Pour certains, que le nombre des dossiers traités augmente serait « plutôt bon signe » et ne résulterait que de la « levée des barrages psychologiques » qui interdisaient auparavant tout dévoilement. Les intervenants sociaux seraient mieux formés, plus sensibilisés. Assistantes sociales, médecins, enseignants hésiteraient moins à faire des signalements. Les enfants, mieux entourés, mieux protégés, mieux informés, révéleraient plus facilement les agressions qu’ils subissent.
D’autres soulignent au contraire les multiples clignotants paraissant malheureusement plaider pour une augmentation sensible du nombre des agressions, parlent de fléau social et soutiennent que les agressions sexuelles sur mineurs sont à l’enfance et à l’adolescence ce que la corruption est désormais à la politique mondiale — une véritable gangrène que les institutions judiciaires ont et auront de plus en plus de mal à combattre —, tout en constatant dans un cas comme dans l’autre que le nombre d’affaires traitées et sanctionnées ne cesse effectivement d’augmenter. Comme un puits sans fond.
En réalité, les chiffres dont nous disposons nous autorisent simplement à dire que la répression des infractions commises est aujourd’hui meilleure, plus efficace, mais nullement à penser qu’il y aurait globalement plus ou moins d’agressions de cette nature. Il est également possible d’affirmer que certains verrous ont sauté : le scandale n’effraie plus, personne n’est à l’abri, riche, puissant ou misérable. Cela ne signifie hélas qu’une seule chose, que tout le corps social se trouve concerné et impliqué. Les agressions dépassent aujourd’hui largement le cadre familial ou de voisinage, scolaire ou celui, plus exceptionnel, de la « mauvaise rencontre » fortuite, pour se retrouver « institutionnalisées » dans ce qui est devenu au niveau mondial une véritable exploitation sexuelle de l’enfance et de l’adolescence. Le premier congrès réuni sur le sujet à Stockholm en août 1996, rassemblant plus de mille délégués en provenance de 126 pays, a permis d’ouvrir le procès d’une véritable « industrie mondiale » du trafic et de la pornographie enfantine. Les chiffres fournis en cette occasion par l’UNICEF sur la prostitution d’enfants dans le monde donnent le vertige 8  : près de 700 000 enfants seraient en état de prostitution aux Philippines, 400 000 en Inde, 300 000 aux États-Unis, 200 000 en Thaïlande, autant en Chine, 30 000 dans la petite République dominicaine et… 8 000 en France. Selon une estimation de la police judiciaire, de 300 à 500 000 images pornographiques mettant en scène des mineurs seraient en circulation dans notre pays 9 . Les « réseaux » pédophiles tissent leur toile sur Internet et, pour un juge d’instruction français, il paraît aussi illusoire de vouloir en remonter les filières par le truchement de commissions rogatoires internationales que de tenter de suivre le circuit de l’argent sale dans les cascades de sociétés off-shore fleurissant des Bermudes aux îles Caïmans.
 
Cet ouvrage n’a pas la prétention de traiter l’ensemble de ces questions dans leur globalité. Il entend plus précisément s’attacher à évoquer la condition, nettement majoritaire, des mineurs de moins de quinze ans victimes d’adultes vivant dans leur entourage, ascendants directs ou personnes ayant autorité sur eux, par leur position (beau-père, amis de la famille, proches parents) ou leur fonction (enseignants, membres de famille d’accueil, éducateurs).
Analyser ces agressions, leurs natures bien différentes selon les situations, leurs conséquences, la personnalité des agresseurs, leurs moyens de défense, la souffrance des victimes, tel est le premier objectif de ce livre qui souhaite, en retranscrivant les paroles mêmes de leurs auteurs et de leurs victimes glanées au fil des procédures et des audiences, faire prendre conscience à chacun de la réalité des drames qui se jouent souvent derrière les portes fermées des palais de justice, dans l’intimité des huis clos. Certains propos ci-après reproduits pourront apparaître comme extrêmement choquants. Ils ne sont pourtant que l’exacte restitution d’une réalité que nous devons bien regarder en face. Leur lecture générera sans doute du dégoût. Les lire reste cependant nécessaire : nos esprits policés se refusent à concevoir la réalité, et il faut donc la connaître pour pouvoir en prendre la mesure. C’est à cette condition que l’on pourra comprendre que le combat pour l’enfance n’a rien à voir avec une quelconque croisade morale : il ne s’agit pas de brandir l’étendard de l’ordre et de partir en guerre contre la pornographie ou l’homosexualité, il s’agit de défendre des enfants et des adolescents qui souffrent, non de faire des amalgames.
Le second objectif de ce livre vise à (re)donner aux victimes, aux « parties civiles », la place qui leur revient au cœur de notre procédure pénale. Dans son essai Justice sans Dieu 10 , Thierry Lévy fait le constat suivant : « Il y a trois parties dans un procès pénal : la victime, l’accusé et le ministère public. La victime a encore moins de droits que l’accusé. Elle est traitée comme une intruse. » L’institution judiciaire n’a en effet le plus souvent, au mieux, qu’une indifférence polie à offrir aux victimes. Seul l’accusé est aujourd’hui l’objet de toutes ses attentions. À la toute-puissance de l’accusation née des excès d’une procédure de type inquisitoire a succédé un fonctionnement judiciaire établi sur un mode binaire où le couple accusation-défense est venu occuper tout l’espace.
Les raisons de cette situation ? Très certainement, tout d’abord, l’énorme culpabilité que nous portons pour avoir rendu pendant des siècles une justice

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