VERS UNE VIE RÉPUBLIQUE , livre ebook

Studyrama Editions - Patrick Martin-Grenier

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296 pages

Français

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Extrait

Description

Si, à l’origine, a existé une ambigüité sur la nature du régime de la Ve République – présidentielle ou parlementaire – l’exercice du pouvoir par huit présidents successifs a confirmé la dérive présidentialiste du régime, la concentration du pouvoir entre les mains d’une seule personne toute puissante.Malgré les réformes constitutionnelles successives, la Ve République a peu à peu réduit tous les contre-pouvoirs jusqu’à étouffer la démocratie. Aujourd’hui, ce régime ne peut survivre qu’au prix d’une révision majeure. Il apparaît désormais totalement dépassé comparé aux démocraties européennes et occidentales. Devant l’incapacité à réformer la Ve République, l’alternative devient alors l’instauration d’une VIe République, seule de nature à faire renaître une vraie démocratie en France.Ce livre a pour objectif de susciter la réflexion et le débat, formule des propositions nombreuses, envisage des perspectives et trace des pistes. Il concerne tous les acteurs, dirigeants politiques, associatifs, syndicaux, étudiants ainsi que les citoyens qui s’intéressent à la vie publique.

Informations

Publié par	Studyrama Editions
Date de parution	01 janvier 2022
Nombre de lectures	8
EAN13	9782759051038
Langue	Français
Poids de l'ouvrage	4 Mo

Informations légales : prix de location à la page 0,0600€. Cette information est donnée uniquement à titre indicatif conformément à la législation en vigueur.

Extrait

Couverture
Titre
VERS UNE VI e RÉPUBLIQUE ? OU COMMENT REFONDER LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE
Une lecture sans concession de la V e République

STUDYRAMA

Patrick Martin-Genier
Remerciements
REMERCIEMENTS
Merci à Isabelle mon épouse, juriste, pour les échanges approfondis et nourris que nous avons eus sur la V e République tout au long de la rédaction de cet ouvrage.
Renseignements biographiques
RENSEIGNEMENTS BIOGRAPHIQUES
Patrick Martin-Genier est membre de l’École des affaires publiques de l’Institut d’études politique de Paris où il a enseigné le droit public et le droit européen et enseignant à l’Institut national des langues et civilisations orientales en droit public et constitutionnel, après avoir été chargé de cours à la faculté de droit de l’Université Jean Moulin (Lyon-III) pendant vingt ans. Il a travaillé avec de nombreuses personnalités politiques ayant exercé des responsabilités nationales et locales telles que Michel Rocard et Raymond Barre et leurs entourages proches et a également exercé les fonctions de directeur de cabinet d’un maire. Auteur de très nombreux articles dans la presse nationale dans les matières politiques et juridiques, il est aujourd’hui chroniqueur dans de nombreux médias écrits et télévisuels, notamment pour les chaînes d’information en continu. Sa connaissance de nombreux acteurs de la V e République, son vécu et sa connaissance des arcanes du pouvoir pendant de longues années ont fait de l’auteur un spectateur privilégié, donnant à ses analyses une portée particulière et précieuse pour celles et ceux qui souhaitent un regard critique sur les institutions de la V e République et aspirent à faire évoluer la démocratie française.
Sommaire
SOMMAIRE
Introduction
– PARTIE I – La V e République, un régime par réaction
1. Les origines immédiates de la V e République : l’instabilité de la IV e République
2. Une IV e République qui n'a pas démérité et qui possède à son actif de belles réalisations
3. La volonté de pouvoir du général de Gaulle et les évènements d'Alger en mai 1958
ANNEXES PREMIÈRE PARTIE
■ Annexe 1. Extraits de la Constitution de la IV e République (source : Conseil constitutionnel)
■ Annexe 2. Extraits de l’intervention de Pierre Mendès-France le 1 er juin 1958 lors de l’investiture du général de Gaulle comme président du Conseil (source : JO des débats de l’Assemblée nationale)
■ Annexe 3. Extraits de l’intervention de François Mitterrand le 1 er juin 1958
– PARTIE II – Les fondements politiques et juridiques d’une République autoritaire
1. Les origines d’une « République de droit divin » entièrement dévouée à un homme : le général de Gaulle
2. Michel Debré, le temporisateur ou la vision d’une République parlementaire
3. La naissance d’un régime fort et autoritaire
4. Un régime inédit et une question jamais tranchée : un régime présidentiel ou semi-présidentiel ?
ANNEXES DEUXIÈME PARTIE
■ Annexe 1. Discours prononcé par le général de Gaulle place de la République le 4 septembre 1958 sur le projet de Constitution présenté aux Français par référendum le 28 septembre suivant
■ Annexe 2. Liste des présidents de la V e République
■ Annexe 3. Liste des Premiers ministres de la V e République
– PARTIE III – La V e République : un régime à bout de souffle
1. Le président de la République « roi soleil » tout-puissant n’est plus une option viable aujourd’hui
2. La dyarchie Président-Premier ministre, une anomalie qui ne se justifie plus
3. Des ministres sous tutelle malgré la puissance de l’administration
ANNEXES TROISIÈME PARTIE
■ Annexe 1. Conférence du Président Georges Pompidou sur le quinquennat (16 mars 1972)
■ Annexe 2. Extrait du discours de politique générale du Premier ministre Jacques Chaban-Delmas, 1 er septembre 1969, Assemblée nationale, « la Nouvelle société »
■ Annexe 3. Fiche technique sur le secrétariat général du Gouvernement (source : services du Premier ministre)
– PARTIE IV – Les contrepouvoirs en voie de disparition, une démocratie affaiblie
1. Un parlementarisme en déshérence
2. Des délégations de pouvoir de plus en plus importantes au gouvernement et des moyens de contrôle limité
3. La décentralisation en panne
ANNEXES QUATRIÈME PARTIE
■ Annexe 1. Article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19
■ Annexe 2. Commissions d’enquête de l’Assemblée nationale sous le XIVe législature (2012-2017)
– PARTIE V – La V e République : un îlot baroque dans une Europe démocratique et parlementaire
1. Des régimes en apparence instables mais résilients et foncièrement démocratiques : l’Italie et l’Espagne
2. D’autres exemples de stabilité parlementaire et de démocraties en Europe : l’Allemagne, l’Autriche, la Suède, la Finlande
3. Les autres régimes démocratiques, entre efficacité et imperfection : les États-Unis d’Amérique, le Japon, Israël
ANNEXES CINQUIÈME PARTIE
■ Annexe 1. Discours de Jaochim Gauk, président allemand, Oradour-sur-Glane 4 septembre 2013
■ Annexe 2. Discours de Sergio Mattarella, président de la République italienne le 15 décembre 2017
■ Annexe 3. Discours de Mme Golda Meir, Première ministre d’Israël, devant l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, 1 er octobre 1973
– PARTIE VI – La V e République à la croisée des chemins
1. Pour un rééquilibrage des pouvoirs en faveur du Parlement et un changement du mode d’élection des parlementaires
2. Réformer les corps de contrôle de l’exécutif : contrôle constitutionnel, budgétaire et sociétal
3. Bouleverser la haute fonction publique et la gouvernance administrative de la République
ANNEXES SIXIÈME PARTIE
■ Annexe 1. Décret n° 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens présidents de la République
■ Annexe 2. Décret n° 2019-973 du 20 septembre 2019 relatif à la situation des anciens Premiers ministres
■ Annexe 3. Extrait de l’avis du Conseil d’État du 22 janvier 2020 sur le projet de loi instituant un régime universel de retraites
■ Annexe 4. Article de l’auteur « vers la fin de l’élitisme à la française », Huffington post, 8 juin 2015
– PARTIE VII – Une rupture radicale : la création d’une VIe République
1. Les conditions sont-elles réunies pour la création d’un nouveau régime ?
2. Le retour à une République parlementaire ou l’avènement d’un régime purement présidentiel ?
3. Un renforcement de la démocratie locale et de la cohérence territoriale
ANNEXES SEPTIÈME PARTIE
■ Annexe 1. Les droits fondamentaux dans la loi fondamentale allemande du 23 mai 1949
■ Annexe 2. Décision 2020-800 du 11 mai 2020 du Conseil constitutionnel relative à la loi du prolongement de l’état d’urgence sanitaire
– PARTIE VIII – Quelle « classe politique » dans les vingt prochaines années ?
1. La fin des « carrières politiques » et un nouveau profil de dirigeants
2. Le renouvellement de la communication politique
3. Pour une nouvelle déontologie inspirée des modèles allemands et nordiques
ANNEXES HUITIÈME PARTIE
■ Annexe 1. Rapport de la Cour des comptes sur les comptes de la présidence de la République de l’exercice 2017. Communiqué de presse du 24 juillet 2018
■ Annexe 2. Rapport de la déontologue de l’Assemblée nationale au président de l’Assemblée nationale. Janvier 2019 intitulé « un nouvel élan pour la déontologie parlementaire ». Synthèse du rapport
– PARTIE IX – Le rôle de la société civile, des citoyens et des journalistes
1. La gestion des affaires publiques : une affaire de chacun et l’exercice délicat du référendum
2. Une plus grande consultation de la population sur les grands sujets de société
3. Le rôle primordial de la presse, pilier de la démocratie
ANNEXES NEUVIÈME PARTIE
■ Annexe 1. Loi constitutionnelle n° 2005-205 du 1 er mars 2005 relative à la Charte de l’environnement (JORF n° 0051 du 2 mars 2005 page 3697)
■ Annexe 2. Décision n° 2019-1-8 RIP du Conseil constitutionnel du 26 mars 2020
■ Annexe 3. Conclusion du rapport de la Cour des comptes sur les aides à la presse, février 2018
CONCLUSION
INTRODUCTION
La V e République aura été et reste aujourd’hui un roman, une grande aventure débutée avec le général de Gaulle et qui continue aujourd’hui à produire ses effets, pour le pire comme le meilleur.
La V e République est à n’en pas douter un paradoxe au sein des démocraties du monde occidental au sens large, c’est-à-dire au sein d’un club de plus en plus fermé qui rassemble les démocraties libérales.
Le régime de la V e République présente l’aspect d’une grande démocratie, affichant en fronton la protection des droits de l’homme et du citoyen, dotée d’une Constitution a priori très protectrice des libertés publiques et individuelles garanties par le Conseil constitutionnel qui n’a eu de cesse depuis 1971, avec sa célèbre décision sur la liberté d’association, d’élargir son domaine d’intervention. De fait, il semblerait de prime abord que la France, patrie des droits de l’homme, n’aurait à recevoir de leçon de personne, ni de nos voisins ni même des États-Unis et paraîtrait même fondée à en distribuer largement !
Pourtant, l’envers du décor est nettement moins flatteur et nous conduit à estimer que le régime de la V e République non seulement est devenu complètement obsolète, mais est aussi devenu à bien des égards dangereux pour nos libertés individuelles et la démocratie parlementaire.
Ce régime apparaît désormais en décalage avec les exigences d’une démocratie moderne dans lesquelles il est nécessaire de laisser une place à d’autres formes de dialogue, parmi lesquels doivent émerger d’autres lieux de pouvoir comme on peut le constater dans les autres démocraties. Le Gouvernement ne saurait constituer le corpus d’une seule forme autorisée de pouvoir alors que l’ensemble des citoyens, à travers la presse, les réseaux sociaux, les associations, les collectivités locales, montent en puissance et rivalisent ainsi avec ces pouvoirs séculaires.
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