Faisons le point sur les infractions constatées par les radars automatiques , livre ebook

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Faisons le point sur les infractions constatées par les radars automatiques La multiplication des cabines radars automatiques engendre un nombre de plus en plus croissant de verbalisation pour excès de vitesse, dont pour les excès de vitesse de moins de 20km/H qui représentent à eux

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Publié par	l-essentiel-de-l-auto
Date de parution	07 juin 2011
Nombre de lectures	6
Langue	Français

Extrait

Faisons le point sur les infractions constatées par les radars automatiques

La multiplication des cabines radars automatiques engendre un nombre de plus en plus croissant de verbalisation pour excès de vitesse, dont pour les excès de vitesse de moins de 20km/H qui représentent à eux seuls 69 % des infractions au Code de la route. Ces « petits » excès n'entrainent qu'un retrait d'un point au permis de conduire qui est récupérable depuis quelque temps tous les ans, au lieu de trois ans auparavant.

Ceci dit, leur cumul peut coûter l'annulation du fameux « papier rose ». C'est pour cette raison que depuis quelques années l'imagination des automobilistes - aidée par celle de leurs avocats - est sans limite lorsqu'il s'agit de tenter d'annuler l'avis de contravention émis par une cabine de radar. Cela va de la contestation sur la localisation, l'identification, l'homologation puis, et jusqu'à la vérification d'un cinémomètre. Ces contestation ont eues plus ou moins les oreilles bienveillantes -de tous les tribunaux saisis - au début ; mais elles s'érodent, ou se restreignent (au choix) de plus en plus, à tel point que si avant l'administration se donnait du mal pour parer à toutes ces contestations en se mettant à jour, aujourd'hui de plus en plus les Magistrats, les tribunaux, décortiquent tellement les arguments des automobilistes que l'administration n'a plus besoin de le faire. Ces derniers, étant déboutés de leurs contestations, de plus en plus « recherchés » comme par exemple (dernière trouvaille) de dire : « que l'administration se doit, dans la nécessité, d'homologuer l'ensemble du dispositif du contrôle automatisé... » sans quoi la verbalisation est sans fondement. ? Autrement dit, tout élément ou dispositif intervenant dans la chaine du contrôle automatisé (et il y en a, logiciels, imprimantes...) doit faire l'objet d'une homologation.

Sur cette question la Cour de cassation a donné raison à une Cour d'Appel qui a jugé - et cela en dépit qu'à ce jour la question « de la vérification périodique des cinémomètres n'est pas encore tranchée » « du fait que l'arrêté ministériel du 31 décembre 2001 prévoit une incompatibilité entre organisme vérificateur et concepteur-distributeur de l'appareil » -« ...qu'en l'état les éléments du dispositif de contrôle et d'enregistrement de la vitesse des véhicules répondent aux exigences d'homologation et de vérification telles qu'elles ressortent de la loi régissant la matière. » À bon entendeur.... La Cour d'Appel suivie par la plus haute Cour de notre justice, la Cour de cassation, ne laisse plus beaucoup d'espoir à ces arguments que l'on croyait au départ séduisants, même si tirés par les cheveux.

Mais en droit, comme dans tous les compartiments de la Société, voire peut-être plus qu'ailleurs, qui ne tente rien n'a rien.