PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 NOVEMBRE 2003 ...

egilipak - Leveque

Découvre YouScribe en t'inscrivant gratuitement

Je m'inscris

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

71 pages

Français

Obtenez un accès à la bibliothèque pour le consulter en ligne
En savoir plus

A propos
Informations
Extrait

Description

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 NOVEMBRE 2003 ...

Informations

Publié par	egilipak
Nombre de lectures	71
Langue	Français

Extrait

2461

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAL DU 17 NOVEMBRE 2003 Le Conseil communal est réuni à la suite d'une convocation datée du 6 novembre 2003, accompagnée d'un ordre du jour comportant 101 objets et d’un ordre du jour complémentaire de 2 objets. La séance publique s’ouvre à 18 heures avec 32 présents. Présidence de M. DI RUPO, Bourgmestre; Présents: MM. R. BIEFNOT, MILLER, MM. CARPENTIER, DARVILLE, DEPLUS, DUPONT, Mme CRUVEILLER, Mlle HOUDART, Echevins; MM. HAMAIDE, BEUGNIES, BAILLY, COLLETTE, POIVRE, ALLART, B. BIEFNOT, Mme GUEPIN, Mlle OUALI, M.DEBAUGNIES, Mmes JUNGST, MM.SPEER, SAKAS, MARTIN, Mmes BLAZE, NAMUR-FRANCK, MM. DEL BORRELLO, Mme COLINIA, MANDERLIER, ROSSI, Mme KAPOMPOLE, MM.SODDU, DE PUYT, Mme ISAAC, M. MERCIER, Mme COUSTURIER, M. FLAMECOURT, Mmes MERCIER, JOARLETTE, POURBAIX, THYSBAERT, AGUS, MM.VISEUR, LECOCQ, Mme BROHEE Conseillers et M Bernard VANCAUWENBERGHE, Secrétaire communal. Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: Mes chers collègues, si l’opposition n’y voit pas d’inconvénients, comme l’ordre du jour est relativement chargé pour quelques éléments que je vais vous indiquer, accepteriez- vous que l’on ouvre la séance? Je vous remercie. Tout d’abord, je dois excuser l’absence de Monsieur l’Echevin Jean-Claude CARPENTIER, du Conseiller Bruno ROSSI et le retard de Monsieur Nicolas MARTIN et Mélanie OUALI qui nous rejoindront plus tard. Par ailleurs, le procès-verbal de la séance précédente est ici; sans remarques à la fin du Conseil communal, il sera approuvé. Par rapport à l’ordre du jour, tout d’abord, le premier point, personnel ouvrier, personne ne souhaite comparaître et dès lors, nous en reparlerons en huis clos. Quant au point 2, l’Avocat de l’intéressé a demandé un report, ce qui bien entendu sera accordé et donc, c’est reporté. Par ailleurs, dans la séance plénière, les points 42, 68, 71 et 74 sont remis et dans le huis clos, ce sont les 90, 96 et 100. Je vous suggère, c’est pour cela que je vous disais que c’est un peu chargé, que le projet de modernisation de l’administration, le point 14, comme les points 18 à 21 sur la façade de la Grand-Place, nous puissions les faire à la fin de la séance publique. Je pense que ce sera à la fois plus agréable et plus intéressant. Et donc, on ferait tous les points, je dirai, plus ordinaires et puis nous ferions l’administration, puisque là c’est diapositives, c’est cinéma et que donc, nous allons nous déplacer puisqu’on vient mettre l’écran ici, et puis on garde l’écran pour la deuxième présentation, pour qu’on ne mette pas l’écran, puis le retirer et qu’on le remette, etc.

246

102eConseil communal. Vérification des pouvoirs, prestations de serment etobjet: installation d’un Conseiller communal. Secrétariat C/2 Entrée de Monsieur JACQUEMIN Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: Si vous êtes d’accord, nous pourrions entamer nos travaux avec la prestation de serment, et je me réjouis de cela, de Monsieur JACQUEMIN, ici présent et qui retrouve le siège de cette honorable assemblée et je pense, Monsieur le Secrétaire communal que les pouvoirs ont été vérifiés et que Monsieur JACQUEMIN doit prêter serment. Vous connaissez la formule. Monsieur JACQUEMIN : "Je jure Fidélité au Roi, Obéissance à la Constitution et aux Lois du Peuple Belge". Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: Je prends acte et je vous remercie et vous installe en qualité de Conseiller communal et vous félicite. Et, nous nous réjouissons de votre présence, à nouveau. ADOPTE à l’unanimité 1eannexe 103eobjet: Conseil communal. Formation du nouveau tableau de préséance des membres du Conseil communal. Secrétariat C/3 Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: Dans la foulée, un nouveau tableau de préséance est établi sur-le-champ, c’est le point 103, j’imagine que cela ne pose pas de difficultés? ADOPTE à l’unanimité 2eannexe Présidence de M. DI RUPO, Bourgmestre; Présents: MM. R. BIEFNOT, MILLER, MM. CARPENTIER, DARVILLE, DEPLUS, DUPONT, Mme CRUVEILLER, Mlle HOUDART, Echevins; MM. HAMAIDE, BEUGNIES, BAILLY, COLLETTE, POIVRE, ALLART, B. BIEFNOT, Mme GUEPIN, Mlle OUALI, M.DEBAUGNIES, Mmes JUNGST, MM.SPEER, SAKAS, MARTIN, Mmes BLAZE, NAMUR-FRANCK, MM. DEL BORRELLO, Mme COLINIA, MANDERLIER, ROSSI, Mme KAPOMPOLE, MM.SODDU, DE PUYT, Mme ISAAC, M. MERCIER, Mme COUSTURIER, M. FLAMECOURT, Mmes MERCIER, JOARLETTE, POURBAIX, THYSBAERT, AGUS, MM.VISEUR, LECOCQ, Mme BROHEE, M. JACQUEMIN, Conseillers et M Bernard VANCAUWENBERGHE, Secrétaire communal. = 33 présents 3e ». Compte de l’exercice 2002. Approbation.objet: ASBL « Mons-Métropole Gestion financière C/C2002 ADOPTE à l’unanimité 3eannexe

246

4eobjet: ASBL « Communauté Urbaine de Mons ». Budget de l’exercice 2003. Approbation. Gestion financière C/B2003 ADOPTE à l’unanimité 4eannexe 5eobjet: Budget extraordinaire 2003. Acquisition de matériel de signalisation intérieure et extérieure des locaux du service incendie. Approbation du projet et détermination du mode de passation du marché. S.I. ADOPTE à l’unanimité 5eannexe 6een vue d’entamer la procédure judiciaire deobjet: Autorisation d’ester en justice récupération de créances, de résolution du bail et d’expulsion des lieux pour la location d’un appartement sis Cour de l’Âne Barré 4 à Mons. Contentieux REGFONC. ADOPTE à l’unanimité 6eannexe 7evue d’entamer la procédure judiciaire deobjet: Autorisation d’ester en justice en récupération de créances, de résolution du bail et d’expulsion des lieux pour la location d’un appartement sis rue Hector Delanois 28 à Mons-Cuesmes. Contentieux REGFONC ADOPTE à l’unanimité 7eannexe 8evue d’entamer la procédure judiciaire deobjet: Autorisation d’ester en justice en récupération de créances, de résolution du bail et d’expulsion des lieux pour la location d’un appartement sis rue de Bertaimont, 33, à Mons. Contentieux REGFONC Monsieur VISEUR, Conseiller: Il me semblait qu’on avait remis ce point- là, on l’avait même retiré parce que la personne concernée s’était mise en ordre. Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: vous avez raison, retiré! RETIRE 9eet règlement des congés applicables au personnel nonobjet: Règlement de travail enseignant Modifications 1e R.T. Monsieur VISEUR, Conseiller: Pour ce point, il s’agit de modifications du règlement de travail et du règlement des congés et on est maintenant avec des règles différentes en matière disciplinaire et en matière de congés selon le statut du personnel, selon que ce soient des statutaires, des contractuels ou des PTP, on a des règles différentes et cela, je comprends bien le souci du Collège de ne pas devoir recourir à des auditions continues pour des manquements qui sont légers et donc, cela va décharger le Collège mais je crois quand même que de faire des discriminations entre les catégories de personnel qui éventuellement font le même travail,

246

que ce n’est pas très intéressant du point de vue de la gestion des ressources humaines. On parle beaucoup de gestion des ressources humaines mais c’est quand même un peu embêtant de ce point de vue là que les gens ne soient pas traités de façon équivalente selon leur statut. Et, d’autre part, comme ce sont les services du Bourgmestre qui vont devoir filtrer en quelque sorte, je regrette aussi cette centralisation parce que c’est une charge supplémentaire pour un Bourgmestre déjà très chargé, et pour les services du Bourgmestre aussi. Mais, cela c’est subsidiaire parce que c’est une question d’organisation entre vous. Mon objection principale c’est quand même plutôt la différence de traitement entre les différentes catégories de personnel. Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: Je comprends ce sentiment et le partage mais comme le rappelle le Secrétaire communal, les législations sont différentes et cela a été d’ailleurs discuté avec les organisations syndicales qui n’ont pas émis de remarques. Vous imaginez un seul instant que s’il y avait remarques à formuler, les organisations syndicales, toujours très vigilantes et toujours promptes à défendre les intérêts du personnel à juste titre, auraient formulé des remarques. Donc, il y a là une action législative à entreprendre, que les différents groupes politiques pourraient prendre en considération. Mais, pour l’heure, nous sommes bien forcés de faire avec ce que l’on a. Quant à la charge du Bourgmestre, soyez sans inquiétudes, cela va! Et donc, nous assumons. Monsieur VISEUR, Conseiller: En tout cas, vous enregistrez quand même notre abstention. L’Assemblée passe au vote qui donne le résultat suivant: 29 OUI: MM. BIEFNOT, MILLER, DARVILLE, DEPLUS, DUPONT, Mmes CRUVEILLER, HOUDART, MM. HAMAIDE, BEUGNIES, BAILLY, POIVRE, ALLART, Mme GUEPIN, Mlle OUALI, M. SAKAS, Mme BLAZE, M. DEL BORRELLO, Mme COLINIA, MM. SODDU, DE PUYT, Mmes ISAAC, COUSTURIER, M. FLAMECOURT, Mmes MERCIER, POURBAIX, AGUS, MM. LECOCQ, JACQUEMIN, DI RUPO 4 abstentions: M. COLLETTE, Mme JUNGST, M. VISEUR, Mme BROHEE ADOPTE 8eannexe 10e Communesprojets dans le cadre de l’opération «objet: Introduction de trois à bras ouverts » (budget participatif, création d’outils de gestion prévisionnelle en matière d’emploi compétences et e urbanisme 1e 5034 Monsieur VISEUR, Conseiller: On n’a pas de remarques de fond sur ce dossier- là mais quand même une remarque de forme, parce que lorsqu’on dit que c’est l’introduction de projets, nous allons en réalité voter, ou bien c’est une simple information ou bien c’est une ratification parce que ces projets sont déjà introduits par l’Administration en date du 30 octobre et je ne

246

dis pas que c’est l’Administration dans ce cas-ci, l’ Administration de la Ville de Mons qui est en défaut, mais les lettres venant du Ministre régional de l’Intérieur sont arrivées très tard, le 29 septembre pour le 30 septembre et puis on a allongé d’un mois donc les délais étaient très courts, ce qui fait que, en pratique, c’est l’Administration qui a rentré les dossiers avant même que les dossiers ne passent ni au Collège, ni au Conseil, donc, c’est quand même un peu une façon, de faire qui n’est pas tout à fait catholique, si j’ose dire. Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: Monsieur le Conseiller, vous avez raison, vous avez reconnu qu’il y avait un problème de délais, il faut féliciter l’Administration parce que j’entends tant de fois l’Administration critiquée parce qu’elle est lente, on ne va pas maintenant la critiquer parce qu’elle est trop rapide. Et donc, c’est clair que, en l’occurrence, il est heureux de voir que nos agents administratifs prennent leurs responsabilités, anticipent, tiennent compte des délais, avancent. Maintenant, c’est vrai que le Collège, comme le Conseil, ratifie. C’est un cas d’exception donc, le Collège s’est fait douce violence avec un certain plaisir, voyant l’Administration agir d’une manière si pertinente, j’invite le Conseil à en faire autant. Monsieur VISEUR, Conseiller: Nous allons partager votre plaisir. Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: Et c’est déjà bien! Oui, pour tout le monde. ADOPTE à l’unanimité 9eannexe 11eobjet: AgenceInfoJemappesFlénu.be Politique des Grandes Villes - Acquisition d’une camionnette de type combi 1 + 8 places « Mesure 3.2 Développement socio-économique et emploi » - Approbation AIJF.be 1.24.5 ADOPTE à l’unanimité 10eannexe 12e ModificationRèglement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.objet: de l’article 1. Affaires sociales ADOPTE à l’unanimité 11eannexe Entrée de MM. DEBAUGNIES, MANDERLIER, Mme KAPOMPOLE, Mlle THYSBAERT = 37 présents 13e Cabinet alimentaires ». du Bourgmestre Créancesobjet: Projet de motion « Mme JUNGST, Conseillère: C’est le projet de motion de créances alimentaires, je suppose que vous voulez présenter le point? Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: Vous savez que nous avions retravaillé la chose, que nous avons maintenant reformulé une proposition en espérant avoir, une très large majorité, si pas

246

l’unanimité, qui dit en gros qu’on considère que le non-paiement des pensions alimentaires dues suite à une décision judiciaire est un déni de droit et constitue d’ailleurs une des causes principales de la pauvreté des familles mono parentales et a un effet direct sur l’inégalité des chances des enfants qui en sont privés. On considère aussi que sous la majorité arc-en-ciel et dans le cadre d’un large consensus de tous les partis, les services de créances alimentaires ont été créés au sein des Finances, que cette création a été soutenue par un très grand nombre d’associations, que le nouveau Gouvernement a décidé le report de la création de ce service, que ce report est préjudiciable, qu’ils se sont battus durant des années pour résoudre ce problème de précarisation des femmes, des enfants et des familles, j’aurais mis ici que ce report est préjudiciable je dirai surtout pour les femmes et les enfants et les familles concernées, mais bon, parce que celles et ceux qui se sont battus, est-ce que c’est préjudiciable pour elles? Je ne suis pas certain, c’est surtout préjudiciable pour les personnes. Mais bon. Vous êtes d’accord avec cet amendement? "Préjudiciable aux femmes, aux enfants et aux familles concernées." L’urgence de sortir de la situation actuelle où les CPAS qui ne sont pas outillés sont amenés à intervenir, considère que l’action des CPAS est destinée aux personnes ayant des bas revenus, considère que la proportion de recouvrement des avances octroyées par les CPAS pour non-paiement de créances est particulièrement faible, 10% des avances, considère que les sommes recouvrées ne peuvent suffire à alimenter les services de créances, nous demandons au Gouvernement fédéral de prévoir un budget suffisant pour mettre en œuvre la décision de création du service des créances alimentaires et nous demandons au Ministre des Finances de prendre les mesures administratives utiles pour rendre le traitement des dossiers effectif le plus rapidement possible. Donc, sur base de ce que vous aviez suggéré, après en avoir longuement discuté et mûri, voilà la motion qui est proposée. Est-ce qu’elle peut vous convenir? Mme JUNGST, Conseillère: Mais en fait, Monsieur le Bourgmestre, il s’avère, effectivement sur tous les considérants, je pense que nous sommes tout à fait d’accord avec le constat et aussi le constat d’échec au niveau fédéral de reporter une matière qui nous semble être très importante pour des milliers de familles puisqu’elles sont estimées quand même à 170.000 familles concernées, en Belgique, et donc, c’est quand même très important. Donc, effectivement, nous sommes heureux et mon groupe souligne en tous les cas l’intérêt que vous portez à cette question, mais il s’avère que notre motion, c’était principalement effectivement mettre le doigt sur cette difficulté mais aussi demander à ce qu’on n’attende pas le 1er septembre 2004. Or, ici, on nous indique dans la motion que le Collège nous propose, "le plus rapidement possible". Bon, effectivement, quand nous avons proposé cette motion au Conseil

246

précédent, il était encore matériellement possible de mettre en place la structure au 1erjanvier, je pense malgré tout qu’il est possible d’aller plus vite que le 1erseptembre 2004, et je crois que c’est effectivement très important, donc pour notre part, la motion est timide, c’est très timide à partir du moment où on ne s’engage sur aucune date et on demande juste le plus rapidement possible. Mais, nous apprécions déjà que le Conseil soutient cette motion. Nous apprécions aussi qu’au Conseil de l’Aide Sociale, donc au CPAS, une motion a également été votée dans le même sens qui soulignait des difficultés spécifiques à la gestion du CPAS puisque, effectivement, il y a eu une motion qui a été proposée par l’Union des Villes et des Communes, la section CPAS, qui reprenait toute une série de considérants puisque c’est le CPAS aujourd’hui qui assure, en tous les cas, pour les personnes les plus démunies, les avances sur ces pensions alimentaires et en plus, non seulement ont la charge de travail et il s’avère que quand je lis la motion qui a été présentée au Conseil de l’Aide Sociale et qui a été approuvée, nous constatons amèrement que par cette décision, le Gouvernement fédéral s’inquiète pour ses services propres du coût financier et des charges de personnel qu’un nouveau dispositif pourrait engendrer alors que pour les CPAS de manière scandaleuse, ces aspects ne font l’objet d’aucune attention du Gouvernement malgré les plaintes récurrentes des CPAS depuis 1989. Et donc, là il me semble effectivement que la charge directe va vers les CPAS, j’avais repris les chiffres au dernier Conseil, ce n’était quand même pas des sommes négligeables, puisque les avances en 2002 étaient de 111.000 presque 112.000 EUR sur l’année et alors que cela ne concerne que les personnes émargeants au CPAS, donc pas celles qui ont d’autres types de revenus. Donc, je pense que cette problématique doit être examinée le plus rapidement possible, nous aurions aimé au moins mettre dans votre motion, "avant le 1erseptembre 2004", cela aurait déjà été un incitant positif. Bon, voilà, dans le contexte actuel, c’est une proposition que nous pouvons faire. Voilà, Monsieur le Bourgmestre. Monsieur DI RUPO, Bourgmestre: En tout cas, je vous remercie pour toutes ces considérations. Comme vous l’avez indiqué, le CPAS avec détermination, sur base de la section du CPAS de l’Union des Villes et des Communes, a pris une résolution forte et très claire, ce qui permet bien sûr, au Conseil communal de prendre une motion qui elle, est de portée plus générale. Cette motion est quand même, me semble-t- il, également claire. Ce que vous souhaitez c’est une date, mais le Collège ne se rallie pas à votre proposition simplement parce que, mettre une date pour un domaine qui relève d’une autorité qui n’est pas l’autorité communale est toujours quelque chose d’un peu singulier, il suffit que cette date ne soit pas tenue pour que nous apparaissions comme n’ayant plus la capacité d’exercer une certaine