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Conditions Générales de Vente à Distance applicables à compter du 25 mai 2009 : I. Objet Les présentes conditions générales de vente à distance ont pour objet de définir les conditions de vente à distance (ci-après "Conditions Générales de Vente à Distance") par BOUYGUES TELECOM (S.A. au capital de 616661789,28 Euros, RCS 397 480 930 Paris, siège social : 32 avenue Hoche – 75008 Paris), de ses téléphones et/ou cartes SIM (ci-après "Produit(s)"), ses accessoires (ci-après "Accessoire(s)"), des équipements mis à disposition pour accéder aux Services Fixes (ci-après Equipement Fixe) et de ses services (ci-après "Service(s)"). Les Conditions Générales de Vente à Distance complètent les Conditions Générales de Service (ci-après "Conditions Générales de Service") et les tarifs (ci-après les "Tarifs") applicables aux Services avec lesquels elles forment un ensemble indivisible (ci-après le "Contrat"). II. Commande d’un Produit et/ou un Accessoire / Souscription d’un Service Toute souscription de Service et/ou commande d’un Produit et/ou un Accessoire, par Internet, téléphone ou retour de bon de commande, nécessite que vous disposiez d’une carte bancaire valide et que la livraison s’effectue à votre domicile en France métropolitaine.

Informations

Publié par	moudi
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Langue	Français

Extrait

Conditions Générales de Vente à Distance applicables à compter du 25 mai 2009 :

I. Objet

Les présentes conditions générales de vente à distance ont pour objet de définir les conditions de vente à distance (ci-après

"Conditions Générales de Vente à Distance") par BOUYGUES TELECOM (S.A. au capital de 616661789,28 Euros, RCS 397 480

930 Paris, siège social : 32 avenue Hoche – 75008 Paris), de ses téléphones et/ou cartes SIM (ci-après "Produit(s)"), ses

accessoires (ci-après "Accessoire(s)"), des équipements mis à disposition pour accéder aux Services Fixes (ci-après Equipement

Fixe) et de ses services (ci-après "Service(s)").

Les Conditions Générales de Vente à Distance complètent les Conditions Générales de Service (ci-après

"Conditions Générales de Service") et les tarifs (ci-après les "Tarifs") applicables aux Services avec lesquels elles forment un

ensemble indivisible (ci-après le "Contrat").

II. Commande d’un Produit et/ou un Accessoire / Souscription d’un Service

Toute souscription de Service et/ou commande d’un Produit et/ou un Accessoire

par Internet, téléphone ou retour de bon de

commande

nécessite que vous disposiez d’une carte bancaire valide et que la livraison s’effectue à votre domicile en France

métropolitaine.

Toute souscription d’un Service est limitée à 2 commandes par personne et par foyer (même nom, prénom et même adresse) tous

les quatre-vingt dix jours (90) jours pour un Forfait non bloqué et 5 commandes tous les ans pour un forfait bloqué Universal.

Seules seront prises en compte les commandes au titre desquelles vos paiement et dossier ont été préalablement validés par

BOUYGUES TELECOM.

II.1

Commande par Internet :

- Vous devez disposez d’une adresse e-mail valide accessible depuis un ordinateur.

- Lors de votre commande, vous choisissez le(s) Service(s), Produit(s) et/ou Accessoire(s) qui composent votre commande. Un

récapitulatif de votre commande est présenté en ligne. Vous pouvez le modifier ou l’accepter pour confirmer votre commande.

- Lors de votre commande, vous devez prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente à Distance, des

Conditions Générales de Service, des Tarifs et les accepter.

Vous recevrez ensuite, à votre adresse e-mail, une confirmation du(des) Service(s), Produit(s) et/ou Accessoire(s) choisi(s).

- Vous recevrez ensuite une confirmation avec votre commande des Conditions Générales de Service, des Conditions Générales de

Vente à Distance et des Tarifs.

- Sauf mentions contraires, vous disposez d’un délai de sept (7) jours à compter de la réception de votre colis pour procéder à

l’activation de votre ligne (sauf rétractation de votre part selon les modalités précisées à l’article VII). Pour ce faire, il vous suffit de

demander son activation via votre suivi de commande.

Sauf mentions contraires, dans ce même délai de sept (7) jours, vous devez retourner votre autorisation de prélèvement complétée

et signée à votre banque.

Les données électroniques contenues dans le bon de commande complété et validé par vos soins ont valeur probatoire.

BOUYGUES TELECOM se réserve le droit, préalablement à la livraison du (des) Produit(s) et/ou Accessoire(s), de procéder à des

vérifications portant sur ces informations.

II.2

Commande par téléphone :

En cas d’appel téléphonique de votre part vous avez la possibilité selon votre choix :

- d’être rediriger vers notre site BOUYGUES TELECOM de commande en ligne. Dans ce cas, BOUYGUES TELECOM vous adresse

préalablement un courrier électronique récapitulant votre commande et vous invitant à finaliser cette commande sur notre site

internet. A défaut de finalisation, la commande est annulée dans un délai de 5 jours à compter de votre commande passée par

téléphone.

Dans l’hypothèse d’une finalisation de votre commande, les dispositions de l’article II.1 s’appliquent.

- de poursuivre et finaliser votre commande par téléphone. Dans ce cas, BOUYGUES TELECOM vous adresse avec votre

commande une confirmation de l’offre acceptée par téléphone et un formulaire de souscription.

Vous vous engagez à retourner à BOUYGUES TELECOM un exemplaire du formulaire de souscription dûment complété, signé et

accompagné de l’ensemble des pièces justificatives demandées dans un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception de

votre colis, sauf rétractation de votre part selon les modalités précisées à l’article VII.

Suite à la réception de ces documents et après vérification de leur conformité, BOUYGUES TELECOM procédera à l’activation de

votre ligne. En cas de vérification non conforme, vous serez contacté par Bouygues Telecom et vous serez invité à retourner votre

commande selon les modalités précisées à l’article VII.

II.3

Parrainage :

L’offre de parrainage est accessible au plus tard trois (3) mois après l’activation de votre ligne, nécessite que les lignes concernées

n’aient pas fait l’objet d’une rétractation selon les modalités de l’article VII ou d’une demande de résiliation et qu’elles soient toujours

actives au moment de la mise en place de l’offre sur chacune des lignes concernées.

II.4

Conservation de votre numéro mobile chez BOUYGUES TELECOM :

En cas de conservation de son numéro chez BOUYGUES TELECOM, vous devez vous conformez aux dispositions des Conditions

Générales de Service relative à la conservation du numéro, ainsi qu’aux conditions particulières relatives à la vente à distance

figurant dans le même document.

Lors de votre commande vous devez fournir les informations demandées et nécessaires à la conservation de votre numéro afin

d’autoriser BOUYGUES TELECOM à résilier la ligne souscrite auprès de votre opérateur de départ.

Afin de bénéficier de la conservation du numéro, vous êtes informé que la ligne souscrite dans le cadre de votre commande ne doit

pas avoir fait l'objet d'une rétractation de votre part selon les modalités de l'article VII et il vous est rappelé que la ligne à laquelle le

numéro à conserver est rattachée doit être toujours active au moment du portage.

II.5

Conservation de votre numéro fixe chez BOUYGUES TELECOM :

Pour toute information et demande relative à la conservation du numéro fixe, appelez le 0800 94 94 02 depuis le numéro fixe que

vous souhaitez conserver (appel gratuit depuis un poste fixe) au plus tard dans les 24h suivant votre souscription auprès de

Bouygues Telecom.

III. Prix

Le prix applicable est celui indiqué sur le récapitulatif de votre commande (dans l’e-mail de confirmation pour une commande par

Internet ou dans le courrier de confirmation de l’offre pour une commande par téléphone). Le prix du(des) Produit(s) et/ou

Accessoire(s) est payable à la commande et indiqué en euro toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Ces éventuels frais vous sont indiqués au fur et à mesure de la commande et sont facturés à la fin de la commande en supplément

du prix du(des) Produit(s) et/ou Accessoire(s), sélectionné(s).

En l’absence d’activation de votre ligne dans le délai visé

à l’article II et à défaut de rétractation de votre part selon les modalités

visées à l’article VII,

vous êtes redevable envers BOUYGUES TELECOM

d’une somme indiquée au moment de la commande

et correspondant à la valeur du Produit et le

cas échéant de l’Accessoire, sans souscription de ligne et qui sera facturée à

partir des

coordonnées bancaires de votre carte bancaire fournie au moment de la commande.

Jusqu’au règlement de la somme précitée, le Produit sera rendu inutilisable par BOUYGUES TELECOM avec tout service de

télécommunication.

Pour les professionnels, tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard égale à 1,5 fois le taux

de l’intérêt légal.

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