Le dossier de presse du Ministère des Finances et des Comptes Publics

/^^ >͛/DWÔT SUR LE REVENU EN 2016 Paris, le 10 septembre 2015 Plus de justice fiscale depuis 2012 ĞƉƵŝƐ ϮϬϭϮ͕ ů͛ŝŵƉƀƚ ƐƵƌle revenu a été rendu plus juste. En 2012, le Gouvernement faisait face à des finances publiques dégradées (déficit supérieur à 5% du PIB, dette à 90 % du PIB) à un moment où en Allemagne, les déficits avaient déjà été résorbés. Dans ce contexte, le GouvernementĂ ĚƸ ĂƵŐŵĞŶƚĞƌ ů͛ŝŵƉƀƚ ƐƵƌle revenu payé par les ménages. IlƐ͛ĞƐƚ ĂƚƚĂĐŚĠen priorité à faire davantage contribuer ceux qui pouvaient le plus le faire (ƚƌĂŶĐŚĞ Ě͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶ ă ϰϱ% pour les revenus au-dessus de 151 956Φ, imposition des gains du capital au même barème que les revenus du travailĂůŽƌƐ ƋƵ͛ŝůƐse voyaient appliquer un taux forfaitaire qui pouvait être inférieur), et à réduire l͛ĂǀĂŶƚĂŐĞ ƚŝƌĠ Ěes niches fiscalesʹ notamment celles dont le bénéfice croissait avec le revenu. La remise en cause de certains de ces dispositifs dérogatoires, justifiée dans son principe, a aussi conduită ŵĂũŽƌĞƌ ů͛ŝŵƉƀƚ ĚĞ ŵĠŶĂŐĞƐ ĂƵdž ƌĞǀĞŶƵƐ ŵŽLJĞŶƐou modestes. Depuis 2014, le Gouvernement a décidé de rendre aux Françaisune partie des efforts qui leur avaient été demandés. La priorité a été de restaurer la situation des contribuables aux ƌĞǀĞŶƵƐ ůĞƐ ƉůƵƐ ŵŽĚĞƐƚĞƐ͕ ƋƵŝ ĠƚĂŝĞŶƚ ĞŶƚƌĠƐ ĚĂŶƐ ů͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶdu fait des mesures accumulées depuis 2011.