Le dossier de presse du Ministère des Finances et des Comptes Publics

France_Info.fr - Vdubus-Adc

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

8 pages

Français

Le téléchargement nécessite un accès à la bibliothèque YouScribe
Tout savoir sur nos offres

A propos
Informations
Extrait

Description

/^^ >͛/DWÔT SUR LE REVENU EN 2016 Paris, le 10 septembre 2015 Plus de justice fiscale depuis 2012 ĞƉƵŝƐ ϮϬϭϮ͕ ů͛ŝŵƉƀƚ ƐƵƌle revenu a été rendu plus juste. En 2012, le Gouvernement faisait face à des finances publiques dégradées (déficit supérieur à 5% du PIB, dette à 90 % du PIB) à un moment où en Allemagne, les déficits avaient déjà été résorbés. Dans ce contexte, le GouvernementĂ ĚƸ ĂƵŐŵĞŶƚĞƌ ů͛ŝŵƉƀƚ ƐƵƌle revenu payé par les ménages. IlƐ͛ĞƐƚ ĂƚƚĂĐŚĠen priorité à faire davantage contribuer ceux qui pouvaient le plus le faire (ƚƌĂŶĐŚĞ Ě͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶ ă ϰϱ% pour les revenus au-dessus de 151 956Φ, imposition des gains du capital au même barème que les revenus du travailĂůŽƌƐ ƋƵ͛ŝůƐse voyaient appliquer un taux forfaitaire qui pouvait être inférieur), et à réduire l͛ĂǀĂŶƚĂŐĞ ƚŝƌĠ Ěes niches fiscalesʹ notamment celles dont le bénéfice croissait avec le revenu. La remise en cause de certains de ces dispositifs dérogatoires, justifiée dans son principe, a aussi conduită ŵĂũŽƌĞƌ ů͛ŝŵƉƀƚ ĚĞ ŵĠŶĂŐĞƐ ĂƵǆ ƌĞǀĞŶƵƐ ŵŽǇĞŶƐou modestes. Depuis 2014, le Gouvernement a décidé de rendre aux Françaisune partie des efforts qui leur avaient été demandés. La priorité a été de restaurer la situation des contribuables aux ƌĞǀĞŶƵƐ ůĞƐ ƉůƵƐ ŵŽĚĞƐƚĞƐ͕ ƋƵŝ ĠƚĂŝĞŶƚ ĞŶƚƌĠƐ ĚĂŶƐ ů͛ŝŵƉŽƐŝƚŝŽŶdu fait des mesures accumulées depuis 2011.

Informations

Publié par	France_Info.fr
Publié le	10 septembre 2015
Nombre de lectures	1 512
Langue	Français

Extrait

BAISSE DE L’IMPÔT SUR LE REVENU EN 2016 Paris, le 10 septembre 2015

Plus de justice fiscale depuis 2012

Depuis ϮϬϭϮ, l’iŵpôt suƌle revenu a été rendu plus juste.

En 2012, le Gouvernement faisait face à des finances publiques dégradées (déficit supérieur à 5% du PIB, dette à 90 % du PIB) à un moment où en Allemagne, les déficits avaient déjà été résorbés.

Dans ce contexte, le Gouvernementa dû augŵeŶteƌ l’iŵpôt suƌle revenu payé par les ménages.

Ils’est attaĐhéen priorité à faire davantage contribuer ceux qui pouvaient le plus le faire (tƌaŶĐhe d’iŵpositioŶ à ϰϱ% pour les revenus au-dessus de 151 956€, imposition des gains du capital au même barème que les revenus du travailaloƌs Ƌu’ilsse voyaient appliquer un taux forfaitaire qui pouvait être inférieur), et à réduire l’avaŶtage tiƌé des niches fiscales–notamment celles dont le bénéfice croissait avec le revenu.

La remise en cause de certains de ces dispositifs dérogatoires, justifiée dans son principe, a aussi conduità ŵajoƌeƌ l’iŵpôt de ŵéŶages auǆ ƌeveŶus ŵoǇeŶsou modestes.

Depuis 2014,le Gouvernement a décidé de rendre aux Françaisune partie des efforts qui leur avaient été demandés. La priorité a été de restaurer la situation des contribuables aux ƌeveŶus les plus ŵodestes, Ƌui étaieŶt eŶtƌés daŶs l’iŵpositioŶdu fait des mesures accumulées depuis 2011. Dès 2014, la ƌéduĐtioŶ d’iŵpôt eǆĐeptioŶŶelledécidée par le Gouvernement a permis deƌeŶdƌe ŶoŶ iŵposaďles à l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶu2 millions de contribuables.

Cette année, plus de 9 millions de ménages bénéficient de la suppression de la première tranche du ďaƌğŵe de l’iŵpôt dĠĐidĠeen 2014 Le ŵouveŵeŶt de ďaisse de l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶu iŶitié eŶ ϮϬϭϰ s’est pouƌsuivi eŶ ϮϬϭϱ. Parmi les 9,45 millions de ménages bénéficiaires de la suppression de la première tranche, les 7,8 millions de foyers fiscaux qui voientleuƌ iŵpôt ďaisseƌ d’au ŵoiŶs ϭϬϬ€ oŶt ƌeçu Đette seŵaiŶe uŶ Đouƌƌieƌ leuƌ pƌéĐisaŶt eǆaĐteŵeŶt le ŵoŶtaŶt de leuƌ éĐoŶoŵie d’iŵpôt. Pouƌ ϱ,8 ŵillioŶs de foǇeƌs fisĐauǆ, l’éĐoŶoŵie d’iŵpôtest supérieure à 200€.

Économie d'impôtEŶtƌe ϭϬϬ et ϮϬϬ €EŶtƌe ϮϬϬ et ϯϬϬ €EŶtƌe ϯϬϬ et ϰϬϬ €EŶtƌe ϰϬϬ et ϱϬϬ €plus de ϱϬϬ €

Nombre de foyers fiscaux (en millions)2,0 2,2 1,4 0,5 1,7

Grâce à cette nouvelle baisse, la part des foyers fiscaux imposésà l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶudevrait retrouver en 2015 un niveau comparable à celui précédant les hausses initiées en 2011.

* estimation provisoire

Évolution de la part des foyers fiscaux imposables

En 2016, de nouveaux bénéficiaires verront leur impôt baisser Le Gouvernement amplifie le mouvement en 2016 par une nouvelle mesure de ďaisse de l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶu iŶsĐƌite daŶs le Pƌojet de loi de fiŶaŶĐes présenté en conseil des ministres le 30 septembre prochain.

AveĐ Đette ŵesuƌe Đ’est le Đœuƌ de la Đlasse ŵoyeŶŶe Ƌui ďĠŶĠfiĐie d’uŶe ƌĠduĐtioŶ d’iŵpôt. D’uŶ ŵontantde plus de Ϯ ŵilliaƌds d’euƌos, Đette Ŷouvelle ďaisse d’iŵpôt concernera plus de 8 millions de contribuables pour un montant de 200 à 300€ pouƌ la plupart des célibataires concernés, et de 300€ à 5ϬϬ€ pouƌ les Đouples.

En 2016, 3 millions de foyers quiŶ’ont pas bénéficié de laŵesuƌe de ďaisse d’iŵpôten 2015 verront leurs impôts diminuer.

La ŵesuƌe Ŷe vise pas eŶ pƌioƌitĠ à diŵiŶueƌ la paƌt des ŵĠŶages ƌedevaďles de l’iŵpôt suƌ le revenu: pouƌ 8ϲ % des ďéŶéfiĐiaiƌes, l’iŵpôt ďaisse seŶsiďleŵeŶtŵais Ŷ’est pas aŶŶulé totalement.AveĐ Đette Ŷouvelle ŵesuƌe, de l’oƌdƌe de ϭ ŵillioŶ de foǇeƌs fisĐauǆ soƌtiƌoŶt de l’iŵpôt ou ƌesteƌoŶt ŶoŶ-imposables.

Enfin, la ŵesuƌe Ŷe ĐoŶduit à auĐuŶe hausse d’iŵpôt pouƌ les ŵĠŶagesƋui Ŷ’eŶ bénéficient pas car leur revenu est plus élevé.Coŵŵe eŶ ϮϬϭϱ, l’iŵpôt suƌ le ƌeveŶu Ŷ’augŵeŶteƌa pouƌ peƌsoŶŶe à situatioŶ peƌsoŶŶelleet revenus inchangés.

Cas-types

Contact presse

Cabinet de Michel SAPINsec.mfcp-presse@cabinets.finances.gouv.fr 01 53 18 41 13 Cabinet de Christian ECKERTsec.sebud-presse@cabinets.finances.gouv.fr 01 53 18 45 04

www.economie.gouv.fr

Univers
Ebooks
Livres audio
Presse
Podcasts
BD
Documents

Le dossier de presse du Ministère des Finances et des Comptes Publics

YouScribe

Le catalogue

Le service

Les conditions