Conseil conomique et social rgional de la rgion Centre

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Conseil conomique et social rgional de la rgion Centre

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CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL REGIONAL

PROCES-VERBAL DES DEBATS

REUNION DU 20 MARS 2008

CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL DE LA REGION Centre Réunion du jeudi 20 mars 2008 - ooOoo -

Etaient présents : Noël ADAM, Gil AVEROUS, Jean-Pierre BARNAGAUD, Jacques BEFFARA, Philippe BEL, Jean-Claude BOURQUIN, Michel CALANDRE, Jean CHAZALON, Jean-Luc CHEVET, Michel COHU, Christophe COQUIN, Philippe CORDAT, Jean-Louis CORVAISIER, Geoffroy de MONCUIT, France de SAGAZAN, Achille DEFFONTAINES, Philippe DEFOSSEZ, Luc DELLA-VALLE, Bernard DEMAN, Jean-Louis DESNOUES, Bernard DUBOIS, Jacqueline DUMAS, Daniel FERLIN, Jean-Jacques FRANCOIS, Bernard GAGNEPAIN, Jean-Claude GALERNE, Philippe GIRARD, Jean-Louis GIRAUL, Dominique GUILLAUME, Daniel HERLEMONT, Lucien JAHIER, Guy JANVROT, Fatim LABIB, Michel LALLIER, Yves LAUVERGEAT, Joseph LEAL, Claude LEBEY, Christine LECERF, Alain LEJEAU, Gérard LIGER, Gilles LORY, Yoann MAHOUDEAU, Marc MALAVAL, Jean-Paul MARCHAU, Yves MARINIER, Jean-Pierre MENARD, Gérard MORIN, Jean-Pierre PAUL, Gérard PETIN, Daniel PIERREJEAN, Patrick POIRIER, Gérard PRIER, Colette PREVOSTEAU, Sébastien ROBLIQUE, Yves ROTY, Alain ROULLEE, Dominique SACHER, Gisèle SCHAUSI, Françis SCHOLLIER, Jacques THIBAULT, Patrick UGARTE, Daniel VANDEVIVERE, Gustave VERGNEAU, Jeannette VEY, Jacques VRAIN, Jean-Pierre WALDER. Etaient excusés : Daniel BERNARD, Roland CAILLAUD, Alain COURTOIS, Denis COUTURIER, Jean-François DAVOUST, Marine DUCLOS-DEROUA, Danielle FAURE, André GATEAULT, Karine GLOANEC-MAURIN, Jean-Pierre JACQUET, Eric JAVOY, Jean-Pierre LEVEILLARD, Catherine MELET, Joël MIRLOUP, Pierre PETIGUILLAUME, Paulette PICARD, Philippe POUDRAI et Daniel TOURY. M. le Président.- Je vais ouvrir notre séance. Je vous souhaite la bienvenue. Je salue Madame ARRUGA, Vice-présidente du Conseil régional, qui est parmi nous dès ce matin pour le premier rapport et le premier avis que nous allons présenter.

- ooOoo -

Je salue également certaines personnes qui assistent à nos travaux : Madame PERROT et Monsieur PELLATTI de l’Insee ; Madame MULLER de la DRAF ; Monsieur LE COURRIARD du rectorat ; Monsieur CHATEL du CNASEA ; Mademoiselle GAULE de la DRCA ; Monsieur Olivier de SARASSE, adjoint au DRE. Je le salue parce que je crois qu’il vient d’arriver dans notre région. De plus, il vient d’un endroit charmant qui est La Réunion, donc je lui souhaite particulièrement la bienvenue. Jean-Claude GALERNE sera notre Secrétaire de séance. Il est peut-être dans les murs, mais il n’est pas encore en séance. Il va nous rejoindre. (Monsieur Jean-Claude GALERNE est désigné à l’unanimité.) Vous avez pris connaissance de l’ordre du jour. Ce matin, nous allons étudier l’avis sur les propositions du rectorat, relatives aux ouvertures et aux fermetures de formations professionnelles pour la rentrée 2008. Nous continuerons par la carte régionale d’apprentissage pour la rentrée 2008 et nous clôturerons la matinée avec la création d’une SEM sur Châteauroux-Déols. Nous reprendrons en début d’après-midi avec la présence, je vous le signale, du Président BONNEAU qui viendra nous écouter, nous informer et répondre à nos questions sur le bilan du PRDF. Nous sommes très heureux d’accueillir le Président cet après-midi. Je salue à nouveau madame Béatrice ARRUGA, Vice-présidente du Conseil régional, qui va répondre à ce premier avis sur les ouvertures et fermetures de formations professionnelles. Notre rapporteur est Philippe GIRARD. Je lui donne la parole dès maintenant. Merci, Monsieur le Rapporteur. PROJET D’AVIS SUR LES PROPOSITIONS DU RECTORAT RELATIVES AUX OUVERTURES ET FERMETURES DE FORMATIONS PROFESSIONNELLES POUR LA RENTREE 2008 M. GIRARD.- Merci, Monsieur le Président. Le ministre de l’Éducation nationale a notifié aux Recteurs d’Académie en décembre 2007 sa volonté de généraliser à la rentrée 2009 le baccalauréat professionnel en trois ans pour revaloriser l’enseignement professionnel. La réforme consiste à supprimer les Brevets d’études professionnelles (BEP) et les Baccalauréats professionnels (cursus en quatre ans) pour les remplacer par le Bac professionnel en trois ans, à l’image du Baccalauréat général et technologique. La rentrée 2008 devait être une année de transition en prévoyant un élargissement de l’expérimentation qui a débuté dans la métallurgie en 2001 et en organisant une consultation, « non seulement sur les perspectives 2009 mais aussi sur les modalités de la rentrée 2008

avec les partenaires sociaux, les acteurs du monde économique et les Conseils régionaux », comme le stipule la note du ministre du 18 décembre 2007 aux Recteurs d’académie. Les propositions du rectorat de l’académie d’Orléans-Tours relatives à la carte des formations professionnelles pour 2008, qui sont soumises par le Conseil régional pour avis au CESR, s’inscrivent dans le cadre des orientations nationales qui reposent notamment sur l’extension de l’expérimentation du baccalauréat professionnel en trois ans. Le CESR n’est pas hostile à une réforme de l’enseignement professionnel qui vise notamment à augmenter le nombre de bacheliers professionnels et à améliorer la lisibilité des diplômes. Néanmoins, il constate que, dès la rentrée 2008, 30 % des BEP de la région Centre sont transformés sans préparation des équipes pédagogiques et avant même la refonte des référentiels, alors que le rapport de l’inspecteur général de l’Éducation nationale, Monsieur Didier PRAT, sur les quatre années d’expérimentation des baccalauréats professionnels en trois ans « fait apparaître les difficultés de positionnement et d’organisation pédagogique liées à la répartition des contenus de quatre à trois ans. La solution de facilité, pour de nombreuses équipes, consiste à contracter le programme de BEP sur une année ». De plus, aucune mesure de soutien et d’accompagnement n’est proposée pour les élèves en difficulté dans le cadre de l’extension de l’expérimentation. Le CESR, dans sa communication sur « la question de l’alternance dans les formations professionnelles des jeunes » du 21 juin 2004, avait évoqué la mise en place en 2003 d’une expérimentation de ce Bac pro en trois ans en région Centre dans la métallurgie. Il précisait que « ce nouveau dispositif expérimental suscite des interrogations, d’autant plus que les expériences menées à ce jour sur ces Bac pro en trois ans le sont avec un public particulier (seconde technologique et troisième après sélection). Ce cursus, qui prépare en trois ans un diplôme généralement préparé en quatre ans, suppose une solide formation de base en enseignement général ». Le CESR aurait souhaité avoir des éléments précis d’évaluation sur cette expérimentation en région Centre. Le manque d’analyse et de préparation de cette réforme laisse plusieurs questions en suspens : - Quels sont les véritables besoins des branches professionnelles ? Sont-ils différents selon les professions ? - Quel est le devenir du BEP et quelle sera sa valeur s’il demeure un diplôme sans préparation spécifique ? - Que vont devenir les jeunes qui n’auront pas les capacités de suivre et quelles solutions leur sont proposées ? Enfin, les instructions ministérielles tardives adressées aux recteurs sur cette extension de l’expérimentation ne semblent pas avoir permis une concertation suffisante entre rectorat, branches professionnelles et Conseil régional. On peut s’interroger notamment sur les conséquences en termes d’équipement et d’immobilier dans les lycées, volet qui est du ressort du Conseil régional. En conséquence, le CESR s’oppose à la généralisation du Bac professionnel en trois ans en 2009 dans les conditions actuelles (méthodes et moyens inadaptés). On peut souligner à cette occasion que le rapport du Sénat du 22/11/2007 dans le cadre du projet de loi des finances

2008 jugeait « prématurée la décision de généraliser le Bac pro en trois ans, compte tenu notamment du caractère peu concluant des expérimentations menées ». Le CESR demande la mise en place d’une phase transitoire qui repose sur un double dispositif : - expérimentation du Bac professionnel en trois ans qui s’appuie sur le nouveau référentiel ; - maintien de la possibilité de préparer le Bac pro en quatre ans en prévoyant une année de remise à niveau à la sortie de troisième pour les jeunes en difficulté et en conservant une préparation au BEP. Cette phase transitoire expérimentale doit faire l’objet d’une observation particulière et d’une évaluation suffisamment probante pour en tirer les conclusions et les adaptations nécessaires avant toute généralisation. En conclusion, une réforme aussi importante implique une préparation sérieuse, une véritable concertation avec les branches professionnelles et la Région. Elle implique aussi la mise en place de mesures de soutien et d’accompagnement pour les élèves en difficulté, si on ne veut pas prendre le risque d’augmenter le nombre de sorties sans qualification, ce qui irait à l’ tre de l’objectif affiché d’améliorer l’accès au niveau IV. encon Je vous remercie de votre attention. M. le Président.- Merci, Monsieur le Rapporteur. J’ouvre la discussion. Michel COHU. M. COHU.- Monsieur le Président, mes chers collègues, j’interviens au nom de Guy MARIN qui a préparé ce texte. Le thème central des propositions sur lequel porte l’avis soumis à notre réflexion vise à généraliser le Bac professionnel en trois ans pour la rentrée 2009. L’avis annonce clairement qu’il n’est pas hostile à une réforme de l’enseignement professionnel mais qu’il s’oppose à la généralisation du Bac professionnel. Le groupe Force ouvrière suit sur ce point l’avis du Conseil économique et social régional. Nous prenons aussi pour nôtres les arguments développés dans l’avis. Mais le rectorat, en avance sur les réformes à venir, semble avoir la ferme intention de mettre en œuvre des propositions qui ressemblent à des décisions déjà prises. Tels furent notamment les propos du recteur lors du CAEN. Robert BOTHEREAU, premier secrétaire général de la Confédération Générale du Travail Force ouvrière, natif de la région et du Loiret, nous expliquait qu’il fallait toujours refuser de suivre des propositions déjà décidées. Nous pourrions nous suffire de ce simple rappel pour nous opposer aux propositions du rectorat. Nous ajouterons nos propres arguments à l’avis.

Nous sommes favorables au développement des Bac professionnels et à la promotion des individus. Il y a une grande différence entre ce principe de droit à la promotion et la généralisation d’une formation et d’un diplôme dont la vocation première est l’accès aux formations supérieures. Généraliser le Bac, cela fait bien pour un ministre et un gouvernement. L’ambition n’est-elle pas depuis plus de vingt ans d’arriver à 80 % de bacheliers dans chaque tranche d’âge ? À l’époque déjà, au Conseil économique et social régional, le groupe Force ouvrière dénonçait une tromperie qui ne pourrait se réaliser qu’au détriment du niveau des formations et de l’examen et la perte de confiance des jeunes en ce diplôme dont le rôle est le passage, nous le rappelons, vers les formations supérieures. Sacrifier les BEP au profit d’un Bac, même professionnel, c’est risquer d’emmener des jeunes en difficultés vers l’échec. La formation professionnelle, c’est beaucoup plus sérieux que cela. C’est former des jeunes aux besoins des entreprises et le diplôme, en ce sens, doit correspondre aux compétences acquises par les jeunes. Baisser le niveau du Bac, c’est plus tard remettre en cause les grilles hiérarchiques des conventions collectives, c’est baisser le niveau des rémunérations à l’embauche, c’est laisser douter de la valeur d’un diplôme. Il n’est pas certain que toutes les branches s’engagent dans cette voie et sont demanderesses, contrairement à l’annonce du ministre. Toutes les entreprises ont-elles besoin de bacheliers professionnels ? En vérité, c’est aux branches elles-mêmes d’exprimer le besoin des entreprises. Que le ministre ou les recteurs en décident autrement ne changera pas le niveau des emplois proposés par les entreprises. Au moment où l’emploi semble se redresser, au moment où les entreprises disent rechercher des salariés, il n’est pas raisonnable de laisser sans qualification des jeunes qui ne pourront pas accéder au Bac. Il n’est pas plus raisonnable de réduire les connaissances et les compétences en provoquant une baisse généralisée des niveaux qui pénalisera ceux qui ont la capacité de passer le Bac professionnel. Or, il semble que toutes les professions demandent la suppression des BEP, sauf à croire que l’élite de l’Éducation nationale est juge des besoins des professions et qu’elle connaît mieux celles-ci que les professionnels, tant salariés qu’employeurs. Je renverrai les membres de notre digne Assemblée, ainsi que Monsieur le Recteur, à la lecture du dernier livre de Monsieur Jean-Robert PITTE, Président de la Sorbonne. Ce livre s’intitule : « Stop à l’arnaque du Bac ». Il y écrit : « Cet aveuglement des leaders d’opinions journalistes, politiques me laisse interdit, maisil n’a au fond rien de surprenant. Il s’inscrit dans la tradition des grandes illusions françaises et illustre notre incapacité à regarder les choses en face. Cette cécité reflète une gêne face à la notion même de mérite. » Dans sa note de cadrage et plus précisément son information « questions-réponses » du 18 décembre 2007, le ministre, Monsieur DARCOS, répond à la question suivante : 6

« Quelles seront les possibilités pour les jeunes qui ne souhaitent pas continuer jusqu’au Bac pro en trois ans ? ». La réponse du ministre est : « Pour ceux qui veulent entrer plus rapidement sur le marché du travail, les CAP seront confortés. Donc, en aucune façon, le Bac pro en trois ans ne va exclure des jeunes du système éducatif. » En supprimant 30 % des BEP de la région Centre, la démarche du recteur est contraire aux précisions du ministre qui indique en gras qu’il maintient les CAP, donc les BEP. Sauf à considérer que, derrière les mots, la pratique donnera raison à nos arguments. Notre groupe propose une modification légère de la première phrase du dernier paragraphe et de remplacer le terme « la Région » par « les Régions ». Il nous semble que le sujet concerne la politique de la formation professionnelle sur tout le territoire national et pas uniquement sur la région Centre. La clairvoyance de l’avis sur ce dossier est remarquable. Force ouvrière votera favorablement. M. le Président.- Merci. Bernard DEMAN. M. DEMANpeu particulière dans la mesure où elle est.- C’est une intervention un faite pour le premier collège, donc elle regroupe l’Agriculture, l’Artisanat, les CCI, la CGPME, les jeunes Chambres économiques, les professions libérales et le MEDEF Centre. Monsieur le Président, Madame la Vice-présidente, Monsieur le représentant du Recteur, chers collègues, l’essentiel de la proposition du rectorat et de la communication du Président du Conseil régional porte sur un sujet d’une extrême importance : la réforme de la formation professionnelle initiale et notamment la réforme du BEP et du Bac professionnel qui passerait de quatre à trois ans. Pour notre part, représentants du monde économique, nous adhérons aux grands objectifs affichés par le ministère, c’est-à-dire : Revalorisation de l’enseignement professionnel et renforcement de l’attractivité de ses formations et faire en sorte que le choix de ce type de formation par les jeunes et leurs familles ne soit plus fait par défaut mais par conviction. Durée cohérente entre les différents Bac, qu’ils soient généraux, technologiques ou professionnels Elévation du niveau de formation initiale et poursuite éventuelle d’un plus grand nombre de jeunes vers l’enseignement supérieur. C’est un impératif régional que nous réclamons depuis très longtemps. En se projetant sur l’avenir, assurance d’une meilleure adéquation entre les besoins qualitatifs et quantitatifs des branches professionnelles, en un mot les débouchés, pour donner aux jeunes de meilleures chances d’insertion et mieux les préparer à une formation professionnelle tout au long de leur vie active. Quels constats faisons-nous à travers le travail et les auditions menés par la 4èmeCommission du CESR ?

¾ ∙La concertation a été très insuffisante, tant entre le rectorat et le Conseil régional, dont la formation professionnelle est une mission essentielle et incontestée, et entre le rectorat et les branches professionnelles, qui doivent accueillir et employer les jeunes formés dans ces filières. ¾ ∙L’« expérimentation » en région Centre a débuté tardivement et souvent sur des domaines ciblés où les difficultés étaient réduites et non représentatives du contexte général. ¾ ∙Il faut noter que les référentiels des Bac pro trois ans et des BEP réformés seront disponibles courant 2008, sans date précise, et que, naturellement, l’expérimentation s’est déroulée par une adaptation des référentiels existants sans une ingénierie pédagogique conséquente. ¾ ∙Le rectorat ne dispose pas à ce jour des éléments permettant de juger de la réussite ou de l’échec de l’expérimentation en région Centre. ¾ de réponses satisfaisantes à travaux∙Nous n’avons pas obtenu au cours de nos des questions importantes. Ces constats expliquent largement le fait que nous soyons arrivés à la situation de blocage actuelle, très préjudiciable à l’intérêt collectif et en particulier à l’intérêt des jeunes et des entreprises. Représentant le monde économique et les entreprises dans cette Assemblée, nous formulons les demandes suivantes : o qu’il y ait la reprise d’une véritable concertation entre le rectorat, le Conseil régional et les branches professionnelles ; o que le BEP rénové soit maintenu pour les branches qui le souhaitent ; o que des solutions pédagogiques soient apportées aux jeunes qui ont besoin de quatre années pour atteindre et réussir le Bac pro ; o la rénovation et la cohérence du niveau V soit engagée ;que la réflexion sur o que les référentiels soient élaborés en concertation avec les enseignants et les branches professionnelles ; o que les besoins spécifiques des formations aux Bac pro par apprentissage soient pris en considération ; o l’articulation avec l’enseignement supérieur en formation initiale etque continue soit bien intégrée dans la réflexion ; o qu’un véritable travail de réflexion soit mené sur l’information et l’orientation des jeunes. C’est une demande récurrente du CESR qu’il est urgent de prendre en considération. En conclusion, la situation de blocage actuelle ne doit pas se prolonger plus longtemps. Ce n’est l’intérêt de personne et, au premier chef, pas celui des jeunes, des