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Assédic, ANPE, DDTEFP
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Description

Assédic, ANPE, DDTEFP

Informations

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Langue Français

Extrait

Notice A1
Mise à jour janvier 2004
Assédic, ANPE, DDTEFP
Pendant sa période de chômage, le demandeur d’emploi va se trouver en présence de trois
interlocuteurs :
•
L'
Assédic
chargée de l’accueillir, de l’informer, de l’inscrire sur la liste des demandeurs
d’emploi ; et dans le cadre du Plan d’Aide au Retour (PARE), de lui verser des allocations
de chômage si les conditions se trouvent remplies, de l’aider dans la réalisation de son projet
de réinsertion.
•
L'
ANPE,
chargée de son reclassement professionnel et du suivi de ses recherches d’emploi
;
•
La
DDTEFP
(la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle) qui assure, en coordination avec l’ANPE et l’Assédic, le contrôle de la
recherche d’emploi. Elle peut décider d’exclure temporairement ou définitivement le
demandeur d’emploi du bénéfice des allocations de chômage.
Un même objectif pour les trois organismes
: aider le chômeur à se reclasser.
Une condition impérative à remplir par le chômeur
: être à la recherche active d’un
emploi. Si cette condition n’est pas remplie, des sanctions sont appliquées : suppression des
allocations de chômage et radiation de la liste des demandeurs d’emploi. La loi sur l’exclusion
permet au chômeur, en cas de litige, d’être entendu par l’ANPE ou la DDTEFP en étant
accompagné par une personne de son choix.
L’Assédic : son rôle
L'Assédic inscrit et met à jour mensuellement la situation du demandeur
d’emploi
Depuis le 1
er
janvier 1998, l'Assédic est chargée d’accueillir, d’informer et d’inscrire les
demandeurs d’emploi pour le compte de l’Agence pour l’emploi.
•
L'Assédic enregistre la demande d’emploi dans une des huit catégories déterminées en
fonction de la disponibilité et de la nature de l’activité professionnelle recherchée.
•
L'Assédic met également à jour la situation des demandeurs d’emploi en exploitant les
déclarations effectuées par ces derniers :
- une reprise d’activité professionnelle, même occasionnelle ou réduite, quelle que soit sa
durée et son intensité ;
- une période d’indisponibilité due à une maladie, une maternité, un accident du travail, une
incorporation au service national ou une incarcération ;
- une action de formation rémunérée ou non ;
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