Contenu type d’une étude de filière d’Assainissement Non Collectif (document établi par le bureau d’études) La Communauté de Communes du Canton de Candé a mis en place le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) conformément à la loi sur l’Eau datée du 3 janvier 1992. Ce service à pour but de : → vérifier la conformité des installations d’assainissement non collectif existantes. → contrôler la conception et la réalisation des installations neuves. → vérifier le bon fonctionnement et le bon entretien des installations existantes. Le contrôle de la conception et réalisation des installations d’assainissement non collectif est confié au cabinet CADEGEAU dont les coordonnées sont les suivantes : Cabinet CADEGEAU Monsieur Guillaume TAMISIER 13 rue Jules Verne 49450 Saint-Macaire-en-Mauges Tel : 06-76-74-54-18 ou 02-41-49-07-74. Le montant des contrôles est le suivant : 37 euros TTC pour le contrôle de conception (contrôle de l’étude) et 63 euros TTC pour le contrôle de réalisation (contrôle des travaux). Une facture émanant de la Communauté de Communes vous sera adressée à l’issue de la prestation. Les contre-visites de contrôles ne sont pas payantes. Tous les assainissements non collectifs doivent être contrôlés pour l’obtention du « certificat de conformité Assainissement Non Collectif ». Communauté de Communes du Canton de Candé – Service Public d’Assainissement Non Collectif 1 Communes de Angrie - ...