Tableau synthèse de l'étude du plan

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99999999999999Bilan du PDALPD 2003-2008 et perspectives (Document de synthèse) Orientations du plan 2003-2008 Actions inscrites dans le précédent plan Résultats obtenus Proposition d'orientations nouvelles pour le prochain plan Pistes d’actions nouvelles Prévenir la perte du logement - PREVENIR LA PERTE DE LOGEMENT - Améliorer les performances du FSL à travers Un dispositif FSL plus réactif. Toutefois le public aidé a été Parc privé La diminution ou l’insuffisance des ressources, les l'élargissement du public, moins « élargi » que recentré et servi plus largement L'orientation affichée en premier porterait plus sur la Configurer la prévention des expulsions dans le parc privé ruptures familiales ou sociales sont autant de prévention de la perte du logement que sur l'accès en raison du Mieux prendre en charge le traitement des Le nombre d'assignations a diminué au cours du plan. autour de la médiation avec les propriétaires facteurs susceptibles de compromettre le maintien contexte local (marché détendu, offre quantitative importante). assignations, dans les lieux des ménages en difficulté. Ce volet du Toutefois l'amélioration n'a pas concerné le parc privé ni Évaluer et quantifier les problématiques liées aux échec Les résultats du plan précédent nous encouragent à poursuivre plan visait par conséquent à impulser une Améliorer la coordination du FSL avec la même les ménages connaissant des situations d'exclusion d'accession à la ...

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Extrait

Bilan du PDALPD 20032008 et perspectives Document de snthèse Orientations du plan 20032008Actions inscrites dans le précédent planRésultats obtenusProposition d'orientations nouvelles pour le prochain planPistes d’actions nouvelles Prévenir la perte du logement PREVENIR LA PERTE DE LOGEMENT  Améliorer les performances du FSL à traversUn dispositif FSL plus réactif. Toutefois le public aidé a étéParc privé La diminution ou l’insuffisance des ressources, lesl'élar issementdu ublic,moins « élari »ue recentré et servilus larement L'orientation aichée enremier orterait lussur la Configurer la prévention des expulsions dans le parc privé ruptures familiales ou sociales sont autant de révention de laerte du loement uesur l'accès en raison du Mieux rendreen chare le traitement des Lenombre d'assinations a diminué au cours dulan.autour de la médiation avec lesro riétaires facteurs susce tibles de com romettre le maintien contexte local (marché détendu, ore uantitativeim ortante). assi nations, dans les lieux des ménaes en difficulté. Ce volet du Toutefois l'amélioration n'aas concerné learc rivéniles roblématiues liées aux échecÉvaluer etuanti ier Les résultats dulan récédentnous encouraent àoursuivre plan visait par conséquent à impulser une Améliorer la coordination du FSL avec la mêmeles ména es connaissant des situations d'exclusiond'accession à laro riété o ti uecurative etréventive les eorts ena ésen ortantune attentionlus articulièreà : d nami ue« réventive» afin de mieuxrendre en commission de surendettement.importante (les taux de passage en CQL et en CFP se sont  larévention des exulsions dans learc rivé Parc rivéet ar ublic compte les situations d’impayés de loyers. maintenus .  la recherche de solutionour les ména es en trèsrandes Ren orcerla réventionau stade duassa e devant leu e di icultééconomi ue(surendettés). La coordination entre FSL et commission de (recherche de solutions à partir de l’exploitation des jugements) Il conviendra d'intervenir lelus en amontossible sur les surendettement a peu progressé. acteurs de risue deerte du loement arla mobilisationlus Ren orcerles liens entre le FSL et la commission de récise et mieux coordonnée de l'ensemble des acteurs au surendettement moyen de la charte de prévention des expulsions Actualiser la charte de prévention des expulsions. Mobiliser les locatairesar une démarcheartenariale et éducative sur les devoirs du locataire. Diversifier la production de logements Développerune offre d’hébergement et de logement La roductiond'offre ada tée a été relativement faible au AMELIORER L’OFFRE DE LOGEMENT inancement du PLAIour roduireune oreTirer artiedu sur our leseunes : PSTeunes. Le déficit d’offre adaptée pour satisfaire la diversitécours du planen ce qui concerne les PLAI.de logements banalisés à loyers et charges maîtrisées Améliorer l'ore de lo ements en direction desersonnes les des besoins conduit les ména es à s’orienter deAméliorer l'utilisation desroduits financiers En revanche 2 dispositifs ont eu un impact (grâce auxconstitue la seconde orientationrioritaire.lus ra ilesMobiliser des moyens de gestion suffisants pour assurer la manière s stémati ue vers learc social. Or, las écifi ues: mar es financières nouvellesle PARSA et le Schémalusvaluearantir la meilleureements et enmaîtrise de ces lo capacité d’autonomie ou encore les modes d’habiter9PLAI en soutien à la démarchero et1 ourSur cetteuestion, le nouveaulan encourae à réexaminer les d'accueil desens du voa e.sociale. de ces ména es ne sontas touours com atiblesro ets sécifi uesen faveur desublics du Plan conditions deinancement des lo ements à lo er maîtrisé en avec un tel relogement. Ce processus induit pour(2) et pour développer offre accessible auxCréation d'une maison relais à Allonnesintroduisant la notion de PLAI économi ue associée à uneDévelo erl’o rede PLAI séci iues dans trois directions : certains des difficultés durables d’accès auména esà faibles revenus3 . action volontariste de maîtrise des chares.9maisons relais et de résidences socialesLa production de Effort soutenu sur le loement conventionné duarc rivé, lo ement, aucunero osition ne leur étant faite et9 ANAH/PST en soutien à la démarche projet. 9onse aux besoins de sédentarisation desLa réens du notamment avec les délé ations de compétence et avec leencoura eraLe lanesles actions visant à la maîtrise des char pour d’autres une mise en difficulté, le logement voyage Faciliter la production de structures d’accueil àconventionnement sans travaux.dans learc rivédans le cadre notamment de la lutte contre étant inadaté à leur situation. Ce troisième volet du 9ements adaLa conservation de loetac uisitiontés ar estion sécifi ue: maisons relais sans limitation del'habitat indine. Plan visait ainsi à pallier ce déficit d’offre adaptée amélioration. durée, résidences sociales. en diversifiant laroduction de lo ement afin de Il roose de relancer l'action sur le loement adaté ouraire mieux réondre aux besoinsui s’exriment àMettre en place un système de veille permettant de connaître les Améliorer l’accueil des ménaes handicaésuide dans l'oentrer les recommandations duérationnalité des l’échelle de chaque territoire.lan en matière d’habitat ada té etbesoins desublics du psychiques à travers la réalisation d’une résidenceier lesro ets.Parallèlement il conviendra de mieux identi d’inter ellerles orteursde roet otentiels communautaire.besoins réels en structures d'héber ement et en maisons relais sur l’ensemble du déartement. Dévelo ersur Le Mans Métroole une ore de maisons relais « àbas seuil», complémentaire des projets existants et La lutte contre l'habitat indi ne sera conortée, au mo en dévelo ersur le reste du territoire une ca acité d’accueil Prévenir l’inadaptation du logementFavoriser le maintien des ménaares dans les lieux notamment duôle déartemental etau titre du PDALPD une Plusieurs actions en faveur du maintien des ménages dans ol valenteet mobilisable au couar cou.9La prévention de l’indisponibilité du logement riorité sera accordée à la lutte contre lesro riétaires L’indis onibilité du lo ement, le coût troélevé, leslieux ont été conduites : vente indélicats. Ré léchir à une relance de la démarche PST en lien avec l'ANAH l’indécence ou l’insalubrité sont autant de facteurs 9La prévention de l’inadaptation du logement auxLes avancées ont été faibles en ceui concerne (public à définir) pour des logements locatifs privés. d’inada tationdu loement ui euvent ressources l'inadatation ourvente rachatar un oranisme d'HLM com romettrele maintien dans les lieux du ménae. 9Le repérage et le traitement de l’indécence, de Cet axe s’attachait par conséquent à développer des La lutte contre l'habitat indi ne a lar ement mobilisé les l’insalubrité et de l’habitat indigne. actions correctrices visant àrévenir les ris ues de acteurs locaux. Les résultats chiffrés restent toutefois perte de logement liés à l’inadaptation du logement. modestes et les préoccupations fortes.

Partager autrement les risquesLe repérage des ménages à risques s'est progressivementL’évolution des outils existants FAIRE ACCEDER AU LOGEMENT LES MENAGES  Con iurer Imhowebour re érer lesublics rioritairesdu 9les conditions d’octroi de ladévelo éFaire évoluerautour du dis ositif de labellisation de l'accordLe reloement des ménaes les plus en difficulté, duDALO. arantie dans learc ublic,les rèles collectif.L'entrée uni uearantie de + de 6 moisestL'accès au lo ement reste, mal ré une o re abondante, un oint de vue des ressources et/ou du comortement d’attribution des aides à l’installationainsi ueapparue, bien que pertinente, trop restrictive.o ulation en cumul de diicultés.roblème ma eurour uneichier du numéro uni uedemandeurs en attenteEx loiter le et de ceuxui résententdes modes d’habiter la ratiue de l’accoma nementsocial. Lebail lissantest considéré comme un bon outil mais uneu'elle instaureLa loi DALO et la commission de médiationlongue) et celui du FSL (demandeurs garantis depuis plus de 6 spécifiques, n’est pas sans présenter des risques pour 9les d'utilisation s’imose.Développer les baux glissants et les logementsharmonisation des rèdonne une nouvelle lélan en la matièreitimité à l'action dules demandeurs en attente lon ue nonidenti iermois our les bailleurs. Pers ective d’un im a é de lo er, Le bilan de la MOUS montre une réelle possibilité deLe nouveau plan redéfinira le public de l'accord collectif. intermédiairesarantis par le FSL. troubles otentielsde voisina e ou dé radation du mobiliser learc rivésur lauestion du loement social.inition reste valable dans sonLa dérinci e mais doit être 9Etendre la MOUS relogement dans le parc privé, logement, ces risques sont générateurs d’exclusion. Poursuivre les ré lexions en a ées en matière d’harmonisation La démarche projet facilite incontestablement l'articulationélar ieaux ménaes uibien u'aant un loement à l’ensemble du déartement. Les bailleurs refusent en effet de les assumer seuls et des règles d’utilisation des outils de partage des risques (baux entre estionlocative etestion sociale, mais ila» dans le« rovisoirerestent en situation de malarc rivé ne formulent en conséquence aucune proposition. Ce lissants, souslocationIn ormer associations et bailleurs sur nécessité de chaîner le disositif avec les actions en faveurlo ement. La création de nouveaux outils remier axe dulan s’attachaitar consé uent à les baux glissants pour mieux partager les risques et favoriser des personnes souffrant de troubles psychiques. En outre ilPar ailleurs, les rè les d'attribution devront être redé inies en 9ro et,La démarche enclencher une dnami ueartenariale autour de la les sorties du disositi . existe une lourdeur de la démarche.de la loi DALOinté rantles ublics rioritaires 9social renforcé,L’accom a nement couverture des risques en matière de relogement et Production d'un guide de l'habitat adapté.En in lerou ero et doit rester le lieu d'examen des situations 9La production d’un habitat adapté pour répondreRé léchirà un sstème de sécurisation des associations ce faisant à favoriser l’accès au loement des les lusdi iciles maisdoit évoluer dans sononctionnement aux besoins reérés dans le cadre de la démarchelissantsrati uantles baux ménages, qui en sont durablement exclus. ar le trans ert du « service a rès vente » aux circonscri tions projet. Ré léchir aux conditions d’extension de la MOUS reloement à sociales qui donnerait une certaine fluidité au dispositif. l’ensemble du territoire départemental.

Le Pilotae du PDALPD 20082013 et le disositif d'observation Le pilotage Le ilotae s'oranisera selon les disositions duro et de décret relatif aux PDALPD. Un comité resonsableé de suivreosition révue arle décret : il est charconforme à la com l'élaboration et la mise en oeuvre dulan; il établit le bilan annuel d'exécution et l'évaluation du plan. Il propose le cas échéant la révision du plan. Il est coprésidé par le préfet et le président du conseil énéral. Un comité techniuerésentants du comité resosé de reation duonsable : Il re oit délé, com comité responsable pour assurer le suivi des actions figurant à l’article 11 du décret. Le comité techni uerend comte de ses actions au comité deilota e.Il est corésidé arle rerésentant du préfet et celui du président du conseil général. Le secrétariatces deux instances est assuré conjointement par la DDE et par le Conseil de énéral. Le disositif deilota eveillera à renforcer le travail en réseau sur l’ensemble des actions mises en œuvre dans le plan d’action. Le Plan a une durée de 5 ans. Le dispositif d'observation L'observatoire déartemental de l'habitat est une action du PDALPD actuel. 9uis novembre 2004.Il fonctionne de 9lus démunisement desrelatives au loles uestionsIl ose 9roduit des dossiers à destination de ses financeurs.Il suit les indicateurs et Cet outil central duilota e du PDALPD seralus lar ement mobilisé dans le cadre du Plan 20082013. 9ue définira annuellement ses attentes vis à vis de l'observatoire etLe comité technidesro osera thèmes à soumettre au comité d’administration de l'observatoire. 9La uestionde l’accès aux sourcesilotes du Plan deourra être débattue afin deermettre aux co rocéder à leursro resétudes dans le cadre du suivi et de l’évaluation des actions du Plan. 9La question de la diffusion plus large de certaines études ou publications pourra être également débattue.

BILAN DU P.D.A.L.P.D. 20032007 ET PROPOSITIONS D'ORIENTATIONS POUR LE P.D.A.L.P.D. 20082013 Tableau de snthèse Novembre 2007 – version dé initive 

Conclusion de l'évaluation proposée par le bureau d'études ACADIE L’analyse de l’effectivité du Plan montre que le Plan 20032008 a été mis en œuvre, et a obtenu des résultatsui s’ils sont inéaux, n’en sontas moins réels. Le s stème de mise àour des besoins aonctionné et le dis ositide traitement s’est ro ressivementrolon é,our réondre aux situations de ménaes dont les diicultés, réelles, ou les besoins séci iues, ustiiaient u’ilsne soientas sontanément reloés. Le choix d’une démarche essentiellementréventive, en matière d’im a és de lo er a donné des résultats certains, même ci ceuxci trouvent leurs limites dans les choixui ont été opérés en matière d’aides financières du FSL. Du fait des contraintes budgétaires cellesci n’ontas ermis,mal ré l’évolution du rè lement et de son alication, d’élar irles ublicsservis et d’intervenir eicacement en matière d’endettement, comme cela avait été envisaé un tems. L’orientation uivisait àaciliter le reloement des ménaes en situation articulièrement diicile en «arta eantles risues »u’ils étaient suscetibles deaire courir à leur lo eur, a été mise en œuvre. Si les résultats obtenuseuvent aaraître modestes laroduction de loements adatés n’aas été relancée, les situations leslus di icilesne trouventue rarement des solutions de reloement durablesils n’en sontas moins sini icati s : it enicile. Il s’aarticulièrement disur un su eta éartenarial est enUn travail e et à laois de s’accorder sur la mesure du risue, sur learta edes res onsabilités en matière derévention et deestion de celuici et en in, sur les condition de sa couverture. es arantis arer les ménasocial n’estLe arcour relolus seul à être sollicité le lan.En lien avec la détente relative du marché, les relo ements s ontanés ou né ociésdans lerivé, comlètent l’ore duarc social. In ine,on eutdire ueles choix oérés arle lanont ermisune riseen chare lus e icacedes ménaes en situationrécaire ordinaire,u’il s’aisse de les soutenir dans leur recherche de loement lorsue celle cieinait à aboutir ou de les aider à restaurer une situationinancière temorairement diicile. Mais ils n’ontas nécessairementermis dans de tronombreux cas, deeser sur les rocessus d’exclusion subisar les ménaes leslus ra ilesou démunisace aux aléas de la vie, durablement insolvables duait de leur endettement,ui autede soutien social adapté et d’accès rapide au logement social, trouvent refuge au moins un temps, dans un lo ementrivé accessible mais souvent mal ada té. L’au mentation des assi nations dans learc rivé,la com lexité des situationsui réaaraissent au terme des rocédures d’ex ulsion ouar le biais des dis ositis d’héber ement d’ur ence, en témoi nent. ACADIE, setembre 2007