Q 3549A - concernant les comptes de l'Etat et l'audit actuellement en cours au sein de l'administration

Secrétariat du Grand Conseil M 662-AM 667-AM 669-ADate de dépôt: 28 novembre 2005 Q 3549-AMessagerie Rapport du Conseil d’Etat au Grand Conseil sur : mea) M 662-A Motion de M et MM. Philippe Joye, Anne Chevalley, Hervé Burdet et Jacques Torrent concernant les économies réalisées par l’Etat meb) M 667-A Motion de M. Nicolas Brunschwig et M Martine Brunschwig Graf concernant l’Etat optimal mesc) M 669-A Motion de M et MM. André November, Gabrielle Maulini-Dreyfus, Robert Cramer, Fabienne Bugnon, Jacques-André Schneider, Sylvia Leuenberger, Catherine Rapp-Jotterand, Max Schneider, Vesca Olsommer, Alain Vaissade, Andreas Saurer, Guy Loutan et Yves Meylan concernant les priorités dans les économies réalisées par l’Etat d) Q 3549-A Question écrite de M. Pierre Kunz concernant les comptes de l’Etat et l’audit actuellement en cours au sein de l’administration publique ATAR ROTO PRESSE – 450 ex. – 12-2005 M 662-A M 667-A M 669-A Q 3549-A 2/20 Mesdames et Messieurs les députés, Dans sa séance du 22 juin 1990 au matin, le Grand Conseil a renvoyé au Conseil d’Etat, dans l’ordre chronologique qui suit, trois motions ainsi conçues : M 662 LE GRAND CONSEIL, considérant − que le Conseil d’Etat doit être soutenu dans ses efforts d’économies ; − qu’il est de son ressort de décider de la ventilation de ces économies puisqu’elles représentent un petit pourcentage du tout et qu’elles ne modifient pas les orientations fondamentales du budget ; − ...